La réforme sur la santé et la sécurité au travail accusée d’être contre les femmes

Plusieurs voix déplorent que la réforme en santé et sécurité du travail présentée par Québec ne protège pas bien les travailleuses d’agence ainsi que les travailleuses domestiques.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Plusieurs voix déplorent que la réforme en santé et sécurité du travail présentée par Québec ne protège pas bien les travailleuses d’agence ainsi que les travailleuses domestiques.

La réforme du régime de santé et de sécurité du travail du gouvernement Legault, même avec ses nouveaux amendements, constitue un « recul historique » pour les femmes.

C’est ce que soutient un groupe de signataires d’une lettre ouverte obtenue par La Presse canadienne. Ces syndicats, associations, chercheurs, avocats, professeurs, médecins — ils sont une soixantaine — interpellent le ministre du Travail, Jean Boulet, qui pilote cette réforme, le projet de loi 59.

Le groupe de signataires plaide qu’« en plus de nuire à une prévention efficace, les amendements proposés ne répondent toujours pas à tous les besoins des travailleuses et continuent de perpétuer des effets discriminatoires à l’endroit des femmes », peut-on lire.

Entre autres, les dispositions sur le nombre minimal d’heures consacrées à la prévention ont été retirées, de même que des règles encadrant le fonctionnement des comités de santé et de sécurité du travail. Or, 82,5 % des femmes travaillant en entreprise privée ne sont pas syndiquées et, donc, elles ne disposent pas d’un rapport de force équitable avec leur employeur pour convenir de règles appropriées, font valoir les signataires. « Sans un temps adéquat garanti, on peut se demander comment les représentants des travailleurs pourront identifier et prévenir les risques, y compris les risques psychosociaux auxquels les femmes sont davantage exposées », explique-t-on.

En outre, les signataires déplorent que le programme de prévention n’inclue toujours pas un plan de réaffectation pour les travailleuses enceintes. Ils soulignent aussi que « rien n’est prévu pour protéger adéquatement les travailleuses d’agence ainsi que les travailleuses domestiques, qui demeurent partiellement exclues de la couverture automatique de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles », lit-on.

« Devant la possibilité d’un recul historique en matière de droit des femmes au travail, il est urgent que le ministre entende réellement la voix de toutes les travailleuses et révise en profondeur son projet de loi », concluent-ils.

« D’autres amendements »

« Il pourrait y avoir d’autres amendements », a pour sa part laissé entendre M. Boulet en marge d’une conférence de presse lundi matin. Il a toutefois affirmé que la « majorité de ce projet de loi s’appuie sur des consensus » entre le patronat et les syndicats. Il assure que sa réforme dans l’état actuel constitue déjà une amélioration par rapport au statu quo qui persiste depuis 40 ans. Des domaines à majorité féminins, tels que l’enseignement, les services sociaux, le commerce, la santé, qui ne sont pas assujettis à des mécanismes de prévention ou de participation, le seront si le projet de loi est adopté.

Le ministre Jean Boulet avait déjà refusé que son projet de loi soit assujetti à une « analyse différenciée selon les sexes » avant son adoption. Paradoxalement, dans son tout dernier budget déposé jeudi, le gouvernement a décidé d’encourager financièrement le recours à ce type d’analyse.

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