Le ministre Boulet revoit sa réforme en santé-sécurité au travail

Jean Boulet vient en outre renforcer des dispositions concernant la violence sur les lieux du travail.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Jean Boulet vient en outre renforcer des dispositions concernant la violence sur les lieux du travail.

Le ministre québécois du Travail, Jean Boulet, met de l’eau dans son vin face au barrage de critiques que suscite sa réforme en santé et sécurité du travail.

L’élu caquiste a déposé mercredi des amendements à son projet de loi 59 pour corriger des irritants majeurs, notamment sur la classification des entreprises selon leur niveau de risques — d’élevé à faible — avec des moyens de prévention ajustés en conséquence.

Les professionnels de la santé et des syndicats avaient condamné cette méthode, parce qu’elle classait le risque des entreprises en fonction du nombre d’accidents de travail rapportés et non en fonction des études scientifiques. Selon la CSN et la CSQ, le projet de loi était sexiste parce que des secteurs d’emploi à majorité féminins, comme la santé et l’éducation, n’étaient plus assujettis aux mécanismes de prévention actuels.

Désormais, toute référence au niveau de risque serait retirée et les mécanismes de prévention et de participation s’appliqueraient à tous les secteurs d’activité, dans tous les établissements d’au moins 20 employés, comme c’est déjà le cas actuellement.

Santé publique

Par ailleurs, le gouvernement a tendu l’oreille aux directeurs de la santé publique (DSP), qui avaient dénoncé en chœur le projet de loi dans un mémoire.

En vertu de la réforme, les médecins de la santé publique ne pouvaient plus accompagner les milieux de travail qu’à la demande des employeurs. Le ministre Boulet s’est finalement ravisé : ils seraient autorisés à intervenir « à la demande de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou d’un directeur de santé publique ».

On élargirait aussi le rôle des DSP « afin qu‘ils puissent évaluer les éléments de santé dans le programme de prévention ou le plan d’action d’un employeur » et faire des recommandations. Le Réseau de la santé publique en santé au travail (RSPSAT) pourrait également collaborer « à l’élaboration et à la mise en œuvre des éléments de santé des programmes de prévention élaborés par les employeurs ».

Situations de violence

M. Boulet vient en outre renforcer des dispositions concernant la violence sur les lieux du travail. L’employeur devra « assurer la protection d’un travailleur exposé […] à une situation de violence à caractère sexuel ». Il était déjà prévu que, si l’employeur a des motifs raisonnables de croire qu’une de ses employées est exposée à une situation de violence conjugale, il sera tenu de prendre les mesures pour assurer sa protection.

En outre, le projet de loi vise finalement à encadrer le télétravail. On prévoit ainsi que « la loi s’applique au travailleur qui effectue du télétravail et à son employeur et que le travail de l’inspecteur soit encadré afin d’assurer le respect du droit à la vie privée du travailleur ».

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