IVAC: Jolin-Barrette inclut dans sa réforme une aide financière pour les victimes sans emploi

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette

Se disant « très sensible » aux préoccupations exprimées au cours des dernières semaines, le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette a annoncé mercredi l’amendement de son projet de réforme du régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) afin d’y inclure une aide financière pour les victimes sans emploi.

Son projet de loi prévoyait l’abolition des indemnités payées aux victimes sans emploi à la date de l’acte criminel au terme d’une période de trois ans, et ce, au profit d’un remboursement des frais d’un suivi psychologique. Or, la hauteur de ce remboursement et la durée de celui-ci demeuraient inconnues, avait notamment dénoncé l’avocat et ex-ministre de la Justice Marc Bellemare.

L’élue solidaire Christine Labrie avait quant à elle dit craindre que cette disposition ne soit discriminatoire. « C’est injuste et indécent », avait aussi lancé sa collègue libérale, Isabelle Melançon, en se joignant à un concert de critiques contre la réforme proposée.

Changements

En réaction, le ministre Jolin-Barrette a annoncé un investissement supplémentaire de 10 millions de dollars afin d’« assurer un revenu aux personnes victimes sans emploi qui sont incapables de vaquer à leurs activités habituelles ». Il propose également de « déterminer un revenu minimal pour l’établissement de l’aide financière remplaçant une perte de revenu lorsque, par exemple, le revenu réel d’une personne victime est inférieur à ce revenu minimal », a-t-il fait savoir par voie de communiqué.

« Je suis très sensible aux préoccupations exprimées au cours des dernières semaines par les personnes victimes ainsi qu’à celles des partenaires qui œuvrent auprès d’elles. Les amendements proposés démontrent qu’elles ont été entendues et écoutées », a ajouté le ministre.

« L’annonce d’aujourd’hui est une excellente nouvelle, notamment pour les femmes victimes de violence conjugale ou d’agressions sexuelles », a poursuivi la ministre responsable de la Condition féminine, Isabelle Charest. « Grâce aux amendements qui seront déposés, nous leur offrons l’aide nécessaire et des moyens supplémentaires pour se rétablir et reprendre le cours de leur vie. »

Clientèle

Plusieurs experts et avocats ont fait valoir au cours des dernières semaines que le projet de loi visant à réformer l’IVAC affecterait négativement plusieurs victimes, puisque celles-ci sont nombreuses à avoir été sans emploi au moment de subir un crime.

Dans un échange courriel avec Le Devoir, le porte-parole Nicolas Bégin a affirmé que l’IVAC ignore quelle proportion de sa clientèle est composée de personnes sans emploi. « Notre base de données ne nous permet pas de ventiler cette information », a-t-il écrit. Dans son rapport annuel de 2019, l’IVAC note que « [sa] clientèle majeure (77,8 %) est composée de travailleurs, d’étudiants et de personnes sans emploi », sans donner davantage de détails.

La modification apportée par Simon Jolin-Barrette à son projet de loi n’est pas la première. À la suite du cri du cœur du père de Daphné Huard-Boudreault, assassinée par son ex-conjoint en mars 2017, le ministre a modifié son projet de loi afin que les personnes présentes sur une scène de crime impliquant un proche puissent désormais être indemnisées.

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