Entre élus révoqués et lois abrogées

Selon la proposition de QS, des citoyens pourraient congédier leur député au plus tôt un an après son élection ou sa réélection et au plus tard six mois avant le prochain scrutin.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Selon la proposition de QS, des citoyens pourraient congédier leur député au plus tôt un an après son élection ou sa réélection et au plus tard six mois avant le prochain scrutin.

Québec solidaire demande à l’Assemblée nationale d’offrir la possibilité aux Québécois de mettre à la porte leur député en cours de mandat au moyen d’un « référendum de révocation ».

Cette idée de « référendum de révocation des parlementaires », ainsi que les autres contenues dans le Cahier de propositions de réforme parlementaire de Québec solidaire (QS), vise à « casser la conception conservatrice de la démocratie selon laquelle il ne faut consulter le peuple qu’une fois tous les quatre ans et, entre-temps, lui demander de se tenir tranquille », fait valoir le leader parlementaire de QS, Gabriel Nadeau-Dubois.

Selon la proposition de QS, des citoyens pourraient congédier leur député au plus tôt un an après son élection ou sa réélection, et au plus tard six mois avant le scrutin suivant. Pour y arriver, ils devraient d’abord convaincre un grand nombre d’électeurs de leur circonscription d’apposer leur signature au bas d’une pétition, puis peser de tout leur poids lors d’un éventuel « référendum de révocation », avance le parti, qui s’est inspiré des procédures de recall en vigueur en Colombie-Britannique et au Royaume-Uni.

« Il y a eu trop d’exemples par le passé de parlementaires qui, bien que très peu actifs, s’accrochaient à leur poste », dit M. Nadeau-Dubois, tout en se disant persuadé que l’instauration d’un « référendum de révocation des parlementaires » « renforcer [ait] l’imputabilité des parlementaires envers leurs électeurs ».

Le premier ministre serait le seul député à être hors d’atteinte d’une telle procédure de révocation, précise-t-il, soucieux de « protég[er] le pouvoir exécutif ».

Référendum d’initiative populaire

QS propose aussi de permettre aux citoyens d’exiger l’adoption ou encore l’abrogation d’une loi québécoise par le biais d’un référendum d’initiative populaire — pourvu que la loi visée ne renferme pas des « mesures fiscales [ou] budgétaires », par exemple. « Pour provoquer la tenue d’un référendum, il faudrait recueillir l’appui de plusieurs dizaines de milliers de personnes, voire de centaines de milliers », spécifie M. Nadeau-Dubois.

L’intégration du référendum d’initiative populaire dans la vie démocratique d’une quarantaine d’États a permis « l’établissement de politiques publiques plus conformes aux désirs des citoyens, une capacité accrue de mobilisation des groupes minoritaires, une démocratisation des connaissances politiques et une diminution du pouvoir d’influence des lobbys », fait valoir QS.

Le député de Gouin y voit aussi une façon de faire reculer le populisme. « Il y a la sagesse démocratique. Il faut lui faire confiance. C’est en redonnant du pouvoir au peuple qu’on élève le niveau du débat public », dit-il, se décrivant comme un « démocrate de gauche ». Le peuple a-t-il toujours raison ? « Non. Les gouvernements non plus », répond-il, levant les yeux du Cahier de propositions de réforme parlementaire, qu’il déposera à l’Assemblée nationale mardi.

Une Chambre des générations

Québec solidaire propose également de créer un contre-pouvoir à l’Assemblée nationale, qui tombe trop souvent sous le contrôle des gouvernements majoritaires selon lui, en y adjoignant une Chambre des générations .

Ses 60 membres choisis par tirage au sort, dont 30 « personnes expertes, qualifiées et reconnues sur les enjeux environnementaux », veilleraient à défendre les intérêts à « long terme » dans l’élaboration des lois et des politiques publiques. Ils disposeraient notamment d’un pouvoir de « veto suspensif » leur permettant d’exiger le réexamen d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

Les membres de la Chambre des générations bénéficieraient, tout comme ceux de l’Assemblée nationale, des « analyses et rapports objectifs » produits par un directeur parlementaire de la science, dont la tâche principale serait d’évaluer « la viabilité écologique des orientations gouvernementales ».

« C’est le rôle de Québec solidaire à l’Assemblée nationale de repousser les limites, de bousculer, de proposer des transformations en profondeur », rappelle M. Nadeau-Dubois.

 

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