L’opposition ne veut pas d’une réforme de l’aide aux victimes «sur le dos des femmes»

De l'avis des députées de l'opposition, la réforme de l'IVAC proposée par le ministre Jolin-Barrette ne permettra pas de régler des problèmes comme ceux qu’a vécus Akinisi Lila.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir De l'avis des députées de l'opposition, la réforme de l'IVAC proposée par le ministre Jolin-Barrette ne permettra pas de régler des problèmes comme ceux qu’a vécus Akinisi Lila.

La situation d’Akinisi Lila présentée lundi dans Le Devoir est malheureusement trop courante et elle illustre les failles de la réforme de l’IVAC, qui ne doit surtout pas « se faire sur le dos des femmes », s’inquiètent des députées de l’opposition.

Dans ses pages, lundi, Le Devoir a fait état des nombreux obstacles qui se sont dressés sur le chemin d’une citoyenne lorsque celle-ci a entrepris des démarches pour obtenir une indemnisation permanente auprès de la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC).

Depuis quatre ans, Akinisi Lila voit les agents se succéder dans son dossier. Certains professionnels qu’elle consulte ne sont pas payés, et l’IVAC lui réclame une copie de chacune des observations que chacun de ses soignants a notées, lors de chacune de ses séances de thérapie, depuis 1991.

Selon la députée solidaire Christine Labrie, le cas de Mme Lila est « extrême dans les délais ». Il demeure toutefois « emblématique, parce que c’est une critique qui revient régulièrement : les allers-retours infinis et la complexité inouïe » du processus d’indemnisation. « C’est vraiment une problématique récurrente », a-t-elle affirmé.

Sa collègue libérale, Isabelle Melançon, a dit de l’histoire de Mme Lila qu’elle lui avait « glacé le sang ». « En plus d’être une victime d’acte criminel, d’être obligé de se battre pour avoir les indemnités auxquelles on a droit, de voir que ça prend des années, qu’on est dans une machine archaïque […], ça me brise vraiment le cœur », a-t-elle déclaré.

À son avis, la réforme du régime proposée par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, ne permettra pas de régler les problèmes comme ceux qu’a vécus Mme Lila. « Le ministre semble dire qu’il va revoir les délais, les modes de paiement, mais il n’y a rien dans le projet de loi qui nous assure que les délais de paiement ou de traitement vont être meilleurs », a-t-elle soutenu.

La députée péquiste Véronique Hivon a quant à elle qualifié le parcours de Mme Lila « d’histoire d’horreur ». « C’est très inquiétant, parce qu’on n’a pas beaucoup entendu le ministre là-dessus. Il n’y a rien dans la réforme qui vient améliorer la fluidité des services », a-t-elle déploré.

Au Devoir, l’attachée de presse du ministre Jolin-Barrette a avancé que celui-ci mise sur l’embauche de 70 nouveaux employés pour répondre aux besoins des victimes, qui seront de plus en plus nombreuses à bénéficier du soutien de l’IVAC si le projet de loi actuel est adopté. « L’ajout de personnel, ça ne prend pas un projet de loi. Ça prend de la volonté politique, point à la ligne », a toutefois répliqué la députée Melançon.

« On devrait avoir, avant même la réforme, des effectifs supplémentaires », a aussi plaidé Mme Hivon. À son avis, les histoires comme celle de Mme Lila témoignent d’un certain manque d’empathie — ou de formation — de la part des agents de l’IVAC, qui doivent en outre travailler avec des « formulaires super rigides » et faire répéter les victimes à plusieurs reprises.

« J’ai souvent demandé pourquoi il n’y aurait pas de formation spécifique en trauma ou en revictimisation. Ce sont des agents administratifs comme on en a partout au gouvernement », a rappelé l’élue de Joliette.

Analyse différenciée demandée

Vu le nombre de femmes faisant des demandes à l’IVAC — la proportion de clientèle féminine est supérieure à la clientèle masculine depuis les années 1990 —, le projet de réforme du ministre Barrette aurait mérité d’être soumis à une analyse différenciée selon les sexes (ADS), a fait valoir Christine Labrie. Tant Véronique Hivon qu’Isabelle Melançon se sont dites d’accord avec cette proposition.

Mme Labrie a rappelé que la version actuelle du projet de loi ne prévoit pas d’indemnités pour les victimes qui étaient sans emploi au moment de subir un crime. « Je suis convaincue que ça cause un préjudice, que c’est discriminatoire, que c’est un changement qui aurait pu mériter une ADS », a-t-elle illustré, ajoutant que la coupure avec le lien d’emploi peut être un outil de contrôle dans des relations violentes.

L’ADS vise à contrer les effets inégaux de décisions qui, « en apparence, présente[nt] les caractéristiques de la neutralité », résume le Secrétariat à la condition féminine. C’est cette instance qui est chargée de promouvoir cette pratique, que le gouvernement du Québec s’est engagé à intégrer dans ses façons de faire dès 2007.

Isabelle Melançon, qui a auparavant sonné l’alarme au sujet des effets de la réforme de l’IVAC sur les femmes, a quant à elle affirmé que « tous les projets de loi » devraient être soumis à une ADS. « Il ne faut pas que cette réforme-là se fasse sur le dos des femmes les plus vulnérables », a-t-elle plaidé.

En 2019, 75 % des personnes indemnisées par l’IVAC étaient des femmes. De quoi faire dire à l’élue libérale qu’« il y a des femmes qui vont perdre dans cette réforme-là ».
 

L’ADS, a-t-elle ajouté, « c’est une obligation ». « Et c’est là où je le décrie, en ce 8 mars : on devrait avoir un meilleur leadership du côté de la CAQ. Je ne sens pas qu’il y a quelqu’un, autour de la table du Conseil des ministres, qui dit : “Hé, il ne faut pas oublier les filles là-dessus. Il fait penser aux femmes vulnérables, aux victimes” », a-t-elle affirmé.
 

À la veille de la reprise de l’étude détaillée du projet de loi visant à réformer l’IVAC, Christine Labrie a dit souhaiter une meilleure collaboration de la part du ministre Jolin-Barrette, qui s’est dit ouvert à modifier son projet de loi. « On lui avait demandé de nous communiquer les amendements pendant la relâche parlementaire », a-t-elle rappelé. « Moi, ma crainte, c’est que le ministre nous arrive sur place avec des amendements […] très techniques. […] Ce qui est important pour moi, c’est que les modifications au projet de loi, on ait le temps de les étudier aussi. »

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