Québec accepte l’exemption du couvre-feu pour les sans-abris

Confronté à un revers devant les tribunaux, le gouvernement Legault a finalement accepté mercredi d’exempter les sans-abri du couvre-feu.

La Cour supérieure du Québec a suspendu, la veille, l’application du décret à l’endroit des personnes itinérantes, et ce, jusqu’au 5 février. Dans l’immédiat, « la balance des inconvénients joue en faveur de la suspension partielle et très ciblée de la mesure » du couvre-feu, a déclaré la juge Chantal Masse.

L’effet « discriminatoire et disproportionné » de cette mesure sur les personnes en situation d’itinérance doit encore faire l’objet d’un examen approfondi, l’affaire n’ayant toujours pas été jugée sur le fond.

Sur Twitter mercredi matin, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, a annoncé que Québec ne contestera pas la décision du tribunal. « Le gouvernement modifiera le décret afin d’exempter les personnes en situation d’itinérance du couvre-feu », a-t-il annoncé. « Nous avons pris connaissance de la décision rendue hier soir et n’entendons pas la contester. Depuis le début du couvre-feu, notre volonté était que les personnes en situation d’itinérance puissent être accompagnées vers les bonnes ressources et non de les judiciariser », a-t-il ajouté.

Je pense que M. Legault vient d’avoir une leçon de compassion par le tribunal.

Dès l’adoption de la mesure, des intervenants du milieu communautaire et des trois partis d’opposition avaient exhorté François Legault à assouplir la mesure. Au fil des semaines — malgré la délivrance d’un constat d’infraction à un sans-abri et le décès de Raphaël André, qui vivait dans la rue —, le premier ministre avait refusé d’exempter les personnes en situation d’itinérance des exigences du couvre-feu. À son avis, « n’importe qui » aurait alors pu prétendre être en situation d’itinérance pour éviter une amende.

Le premier ministre avait aussi dit s’en remettre au discernement des policiers.

Soulagement dans l’opposition

Les partis d’opposition à Québec ont tous salué la nouvelle, affirmant que la décision relevait du bon sens. « Il aura fallu un jugement de la CSQ en urgence pour que le gouvernement de la CAQ, déconnecté de la réalité des personnes itinérantes, entende finalement raison », a écrit la députée libérale Paule Robitaille sur Twitter. « Remercier les organismes et les gens sur le terrain, ça se fait en respectant leurs expertises. »

« Je pense que M. Legault vient d’avoir une leçon de compassion par le tribunal, par le système de justice », a aussi déclaré la députée solidaire Manon Massé. Selon elle, la décision du tribunal vient confirmer que le premier ministre est « déconnecté du terrain ». Son collègue Gabriel Nadeau-Dubois a parlé d’une « humiliation judiciaire » pour le gouvernement Legault.

« Bien fait ! » a dit l’élu péquiste Joël Arseneau. « Plutôt que de faire preuve de sensibilité, d’humanité et d’humilité, le gouvernement Legault a préféré s’entêter et se faire rappeler à l’ordre par le tribunal. » En entrevue, il a ajouté qu’à son avis, le gouvernement « l’a vraiment échappé ». Selon lui, la décision de la Cour est aussi « un appel au gouvernement pour qu’il entretienne les contacts avec les gens, les groupes de soutien aux personnes itinérantes ».

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a aussi salué une décision qui « va faciliter la vie des personnes en situation d’itinérance et des intervenants sur le terrain qui leur viennent en appui ». Dans les jours précédant l’annonce d’un couvre-feu au Québec, son administration avait tenté de sensibiliser le gouvernement Legault à la situation des personnes itinérantes.

Un effet « disproportionné »

Dans sa décision rendue mardi, la juge Chantal Masse a énuméré de sérieuses questions qui ont été soulevées à propos de l’imposition du couvre-feu aux personnes dépourvues d’une résidence.

La Clinique juridique itinérante (CJI), qui avait porté l’affaire devant les tribunaux, avait notamment fait valoir que l’interdiction d’occuper l’espace public à la tombée de la nuit a un « effet discriminatoire et disproportionné » à leur endroit.

Le couvre-feu met en péril la vie, la sécurité et la santé des personnes en situation d’itinérance, a conclu la juge Masse. Selon la preuve, des constats d’infraction — assortis d’une amende allant de 1000 à 6000 $ — ont déjà été remis à des personnes en situation d’itinérance en lien avec le couvre-feu.

Plusieurs n’ont pas accès aux refuges ou les évitent par crainte d’y contracter le virus, puis cherchent à se cacher des policiers, se mettant ainsi potentiellement en danger en plein hiver.

La juge Masse a par ailleurs souligné que les personnes sans abri ne représentent qu’une infime portion de la population, avec un peu plus de 3000 d’entre elles dénombrées à Montréal en 2018. Sans cette suspension « partielle et très ciblée » du couvre-feu, celles-ci subiraient un préjudice irréparable, a statué la magistrate.

Le directeur général de la CJI, Donald Tremblay, s’est immédiatement réjoui de ce jugement qui « protège leurs droits et leur bien-être ».

Avec La Presse canadienne

 

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