Québec estime que les briseurs de quarantaine lui échappent encore

Le premier ministre, François Legault, a déploré mardi que les policiers de la Sûreté du Québec n’aient, selon lui, pas la possibilité de remettre eux-mêmes des contraventions.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le premier ministre, François Legault, a déploré mardi que les policiers de la Sûreté du Québec n’aient, selon lui, pas la possibilité de remettre eux-mêmes des contraventions.

Contrairement à ce qu’avance le premier ministre François Legault, Québec possède tous les pouvoirs pour permettre à ses policiers de remettre des contraventions à ceux qui ne respectent pas les consignes de la Santé publique, estiment l’Agence de santé publique du Canada et des sources à Ottawa.

Dans sa liste de doléances envers le fédéral pour sa gestion de la pandémie, le premier ministre François Legault a déploré mardi que les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) n’aient, selon lui, pas la possibilité de remettre eux-mêmes des contraventions.

« La SQ n’a pas le droit de donner des amendes. Ce n’est pas parfaitement efficace. Je ne comprends pas. […] Ce qu’ils font, c’est qu’ils envoient un procès-verbal à la GRC et la GRC peut décider, si elle le juge approprié, d’émettre une contravention. Mais la SQ, à ce que je comprends, ne peut pas elle-même émettre de contravention », a lancé M. Legault en point de presse.

Son indignation a d’ailleurs trouvé écho à Ottawa, où le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, en a fait une de ses demandes pressantes envers le gouvernement. « Il faut que l’agent de la Sûreté du Québec qui est devant la maison puisse faire autre chose que dire autre chose que : “Oh, coquin tu es sorti de la maison.” Il n’a aucun pouvoir de sanction », a-t-il avancé lors d’une conférence de presse.

Dans les faits, le fédéral considère depuis le 14 avril que le Québec pouvait très bien prendre la responsabilité de surveiller les voyageurs de retour au pays, pour peu qu’il souhaite le faire. Or, ce n’est que vendredi dernier que la SQ s’est vu confier la mission de surveiller les lieux de quarantaine, sans toutefois imposer d’amendes aux contrevenants.

« Depuis le mois d’avril, le fédéral a conféré des pouvoirs d’application de la Loi sur la mise en quarantaine aux autorités policières de tous les ordres », a précisé au Devoir Maryse Durette, porte-parole de l’Agence de la santé publique du Canada.

À la lecture de la Loi, difficile de trouver en quoi les policiers québécois ont moins de pouvoirs pour appliquer la Loi sur la quarantaine que leurs collègues de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Tous les « organismes d’application de la loi », y compris les corps policiers locaux ou provinciaux, ont la possibilité de donner un « procès-verbal de contravention » (dans sa version anglaise, des « tickets ») à toute personne qui contrevient à la Loi sur la mise en quarantaine.

Une demande de Québec

Une source au fait de ce dossier au sein du gouvernement Trudeau a également confirmé que c’est à la demande de Québec que la GRC avait dû assumer le gros des responsabilités de la surveillance de la quarantaine des voyageurs. Un détail qui n’a pas été contredit par le bureau de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.

« La Loi sur la mise en quarantaine est une loi fédérale, il était normal que la GRC s’en occupe. Nos forces policières géraient déjà beaucoup de choses en lien avec la pandémie », a indiqué au Devoir son attachée de presse, Amélie Paquet.

Il était toujours difficile mardi d’avoir une explication sur la raison pour laquelle la SQ se sent impuissante à mettre à l’amende les touristes insouciants. Le cabinet de la ministre Guilbault a mentionné le besoin de « s’arrimer entre les instances », comme le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et les autorités fédérales. Aucune contrainte légale n’a été mentionnée.

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De plus, rien n’a empêché la province de l’Ontario, par exemple, d’entreprendre d’elle-même la surveillance des voyageurs de retour au pays, dont la liste lui est remise par un partenariat entre l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et la GRC. La porte-parole de la police provinciale de l’Ontario, Carolle Dionne, a confirmé au Devoir que ses agents distribuent des contraventions à ceux qui ne respectent pas les règles depuis le printemps dernier.

À l’Assemblée nationale, les partis d’opposition ont quant à eux fait valoir que Québec disposait de pouvoirs pour limiter les dégâts causés par les voyages. La cheffe libérale Dominique Anglade a insisté sur la possibilité de faire davantage de recherche de contacts ou d’intervenir pour que les Québécois respectent leur quarantaine. « Absolument, le gouvernement du Québec a un pouvoir par rapport à ça », a-t-elle affirmé. La solidaire Manon Massé a quant à elle proposé d’interdire aux entreprises de faire la promotion de forfaits vacances pour la semaine de relâche. « Je pense que le gouvernement du Québec, sous toute sa légitimité de compétence au Québec, devrait dire : “Ce n’est pas accepté. On interdit la promotion des voyages […] on interdit les combos” », a-t-elle proposé.

Inquiétudes sur les vaccins

À sa préoccupation pour la mise en quarantaine de voyageurs, Québec a ajouté celle au sujet des variants du coronavirus. « C’est catastrophique quand ce variant du virus arrive avec des voyageurs qui arrivent de l’étranger. Ça amène une propagation qui est presque exponentielle », s’est inquiété M. Legault. « Chaque jour, des voyageurs arrivent. Chaque jour qui passe, il y a un risque qui s’ajoute. Il y a une urgence d’agir », a-t-il ajouté, avant de demander une fois de plus au premier ministre Trudeau d’interdire les voyages internationaux non essentiels.

Pour l’heure, Ottawa se limite à demander aux Canadiens d’annuler volontairement leurs plans de voyage, de crainte de créer des problèmes d’approvisionnement au pays (voir autre texte). « Je ne comprends pas », a laissé tomber M. Legault.

Le premier ministre s’est aussi dit inquiet pour l’approvisionnement en vaccins du Québec. Peu de temps avant son point de presse, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a partagé une vidéo dans laquelle elle affirme que l’Union européenne met en place un « un mécanisme de transparence pour les exportations de vaccins ». L’expression, imprécise, a alimenté les craintes au sujet de potentielles restrictions d’exportation des vaccins fabriqués en Europe. « On est tous inquiets actuellement. Nos vaccins viennent de l’Europe, ils ne semblent pas pouvoir venir des États-Unis », a déclaré François Legault. « Des vies sont en jeu. Je demande à M. Trudeau de voir tout ce qu’il est possible de faire. »

Le chef du gouvernement canadien a, de son côté, dit « continuer de s’assurer » que les chaînes d’approvisionnement continuaient « de façon ininterrompue » et ajouté que le Canada comptait s’assurer du respect des contrats qu’il a conclus.

Reste que le ralentissement temporaire dans la livraison du vaccin de Pfizer a déjà des conséquences qui se feront sentir « sur les prochaines semaines », a prévenu le ministre de la Santé, Christian Dubé. « C’est sûr que ça aura un impact sur notre élan », a-t-il affirmé. Il a dit attendre 8000 doses du vaccin de Pfizer la semaine prochaine et 40 000 doses du vaccin de Moderna. Ces doses pourront être administrées dans les résidences privées pour aînés (RPA). « Aussitôt que nos doses sont rentrées, on va vacciner rapidement », a promis le ministre.

Un assouplissement, mais pas à Montréal

François Legault a annoncé mardi qu’il dévoilera la semaine prochaine les détails d’« un certain relâchement » de « certaines consignes » dans « certaines régions du Québec ». Or, l’espoir est mince pour le Grand Montréal, où la situation demeure « trop difficile » à son avis. « Ce sera un relâchement qui sera différent d’une région à l’autre », a fait savoir le premier ministre. Il sera annoncé la semaine prochaine pour une application le 8 février. » Le premier ministre s’est engagé à être « prudent », en rappelant qu’il y a encore des cas actifs dans toutes les régions du Québec, « sans exception ». « Attendez-vous, entre autres dans la grande région de Montréal [à ce qu’il reste] des mesures importantes », a-t-il prévenu. Tous les partis d’opposition se sont montrés favorables à un assouplissement des mesures sanitaires qui tienne compte des particularités des régions. Quant au couvre-feu, le gouvernement devra démontrer « la nécessité de le maintenir basé sur des faits, basé sur la science », a exigé la cheffe libérale Dominique Anglade. Marie-Michèle Sioui

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