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Québec solidaire veut un projet de loi pour protéger les personnes intersexes

La co-porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne La co-porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé

La co-porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, demande au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, de déposer un projet de loi pour protéger les droits des personnes intersexes, comme il s’est engagé à le faire il y a quelques mois. Ces gens qui vivent avec des caractéristiques sexuelles atypiques ont récemment gagné en reconnaissance lors de l’adoption de la loi 70 pour interdire les thérapies de conversion, mais le respect de leur intégrité physique doit encore être inscrit dans la législation.

« C’était super important pour les personnes intersexuées parce que, pour la première fois, de façon claire, on reconnaissait que leur droit à l’intégrité était bafoué et qu’il fallait donc finaliser ce dossier-là pour reconnaître leurs droits », a rappelé la députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques en entrevue.

« C’est un dossier que j’envisage d’ouvrir pour s’assurer que le droit des personnes intersexes est respecté et surtout qu’on connaît davantage leur réalité et l’application de la loi à leur réalité », avait affirmé le ministre Jolin-Barrette lors de l’étude du projet de loi en novembre.

La loi 70 adoptée un mois plus tard exclut les traitements pour un changement de sexe dans sa définition des thérapies de conversion. « Telle que l’exclusion était formulée, ça ne disait pas que ces démarches-là devaient être faites de façon autonome par les gens », a expliqué Mme Massé.

Droit à l’autodétermination

Le projet de loi a donc été modifié pour éviter qu’il ait un effet négatif sur la vie des personnes intersexes, car leur autonomie est souvent bafouée. Un exemple souvent cité est celui d’un enfant qui naît avec des caractéristiques sexuelles à la fois dites féminines et masculines et à qui un médecin décide d’attribuer un genre avec une chirurgie réalisée en bas âge et souvent irréversible.

Ce genre d’approche peut causer une série de problèmes à l’âge adulte, tant sexuels que psychologiques, selon la professeure de sociologie à l’Université du Québec à Montréal Janik Bastien-Charlebois. C’est pourquoi, à son avis, le droit à l’autodétermination de personnes intersexes doit être encadré.

« C’est à chaque personne de faire ses propres choix quant à son corps, a affirmé celle qui milite pour les droits des gens qui, comme elle, sont intersexués. Les personnes qui ne sont pas intersexes ont peut-être un peu cette chance-là de ne pas avoir à subir des interventions corporelles contre leur gré. » En d’autres mots, la décision doit venir de la personne elle-même, sans être imposée par la communauté médicale ou la famille.

Déjà reconnue par l’Organisation des Nations unies, cette idée fait son chemin ailleurs dans le monde. Un projet de loi a récemment été déposé en Californie pour bannir les interventions chirurgicales cosmétiques sur les enfants nés avec des caractéristiques sexuelles atypiques. Au Québec, il est difficile de dire combien de personnes un tel projet de loi toucherait.

« Nous sommes sensibles aux difficultés et aux enjeux que peuvent rencontrer les personnes intersexes », a indiqué l’attachée de presse du ministre Jolin-Barette, Élisabeth Gosselin, sans donner davantage de détails sur un éventuel projet de loi. Elle cite les modifications apportées à la loi 70 pour éviter qu’une « démarche autonome d’affirmation de genre » soit considérée « comme une thérapie de conversion » et l’inclusion au Programme de Lutte contre l’homophobie et la transphobie de projets pour soutenir les personnes intersexes.

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