La Sûreté du Québec se charge de la surveillance de la quarantaine des voyageurs

La Sureté du Québec reçoit désormais la liste des personnes en quarantaine dans la province.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir La Sureté du Québec reçoit désormais la liste des personnes en quarantaine dans la province.

Depuis vendredi, la Sûreté du Québec (SQ) a pour responsabilité de s’assurer du respect de la quarantaine obligatoire des voyageurs qui arrivent dans la province de l’étranger, utilisant l’autorité que le fédéral lui a conférée… au printemps.

« À partir du 22 janvier, les services de police québécois procéderont aux vérifications physiques nécessaires sur l’application de la Loi sur la mise en quarantaine sur le territoire québécois », a indiqué Catherine Bernard, porte-parole de la Sûreté du Québec, jointe par Le Devoir lundi.

Le corps de police provincial reçoit désormais la liste des personnes en quarantaine dans la province, information colligée par un partenariat entre l’Agence des services frontaliers du Canada (qui collecte l’information aux frontières), l’Agence de la santé publique du Canada (qui fait le suivi téléphonique auprès des voyageurs) et la Gendarmerie royale du Canada.

« Les policiers vont identifier des lieux de quarantaine de voyageurs, et vont aller valider à cet effet-là si les voyageurs sont conformes ou non. Rendus là, les policiers vont transmettre l’information à l’Agence de la santé publique du Canada, qui, elle, va prendre les mesures appropriées s’il y a lieu », explique l’agente Bernard, qui précise que la SQ et les corps municipaux ne remettront pas eux-mêmes des constats d’infraction.

Il semble qu’auparavant, la GRC avait un rôle plus important dans la surveillance des voyageurs au Québec. La SQ ne recevait alors pas de liste de tous les lieux d’isolement et ne considérait pas avoir la responsabilité de faire appliquer cette loi fédérale.

Ce changement serait survenu vendredi, quand le premier ministre François Legault a menacé Ottawa de recourir aux services du corps de police provincial pour mettre en place un système québécois de quarantaine obligatoire dans des hôtels, si le fédéral n’allait pas de l’avant avec une telle mesure à l’échelle du pays. Ce type de quarantaine surveillée, aux frais des voyageurs, est notamment en place en Australie et en Nouvelle-Zélande.

Depuis le printemps

Bien que cette mission de surveillance de quarantaine par la SQ semble être toute récente, les policiers provinciaux et municipaux ont dans les faits l’autorité de surveiller la quarantaine des voyageurs depuis le printemps.

« Depuis le mois d’avril, le fédéral a conféré des pouvoirs d’application de la Loi sur la mise en quarantaine aux autorités policières de tous les ordres », confirme Maryse Durette, porte-parole de l’Agence de la santé publique du Canada.

En Ontario, par exemple, la responsabilité de surveillance de l’isolement des touristes de retour revient à la police provinciale de l’Ontario. Selon une source au sein du gouvernement Trudeau, ce serait en fait le Québec qui a demandé l’appui de la GRC pour cette tâche, pour ensuite la récupérer.

En vertu d’une modification à la Loi sur les contraventions effectuée en avril, la SQ et les autres corps policiers pourraient d’ailleurs remettre eux-mêmes des contraventions élevées aux contrevenants qui ne respectent pas le confinement de deux semaines aux voyageurs.

La Loi sur la quarantaine interdit notamment toute visite, même à l’extérieur, et toute sortie du lieu fourni lors de l’inscription obligatoire au portail ArriveCAN, même dans les aires communes des édifices d’appartements. Les sanctions comprennent une amende pouvant aller jusqu’à 750 000 $, une peine d’emprisonnement de six mois ou encore un transfert dans une installation de quarantaine.

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