Le débat sur la laïcité n’a pas fini d’agiter le Québec

La probabilité de voir le juge Marc-André Blanchard donner sa bénédiction à la «loi 21» moins de trois ans après avoir étrillé la «Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État» («loi 62») paraît mince, selon des conseillers politiques consultés par «Le Devoir».
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne La probabilité de voir le juge Marc-André Blanchard donner sa bénédiction à la «loi 21» moins de trois ans après avoir étrillé la «Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État» («loi 62») paraît mince, selon des conseillers politiques consultés par «Le Devoir».

La Cour supérieure tranchera sur la constitutionnalité de la « loi 21 » au cours de l’hiver, vraisemblablement en février, ce qui relancera à coup sûr le débat sur la laïcité au sein de la société québécoise. L’équipe de François Legault se met en ordre de bataille.

« Les Québécois souhaitent que cette loi soit respectée, soit applicable, et elle sera défendue devant toutes les instances », a averti l’auteur de la « loi 21 », le ministre caquiste Simon Jolin-Barrette, le 3 novembre dernier.

Personne n’escompte voir le juge Marc-André Blanchard sceller le sort de la loi interdisant le port de signes religieux chez certains employés de l’État québécois. Le texte de loi controversé risque fort de se retrouver devant la Cour d’appel du Québec, voire la Cour suprême du Canada. Le plus haut tribunal du pays pourrait avoir le dernier mot sur la « Loi 21 »… au lendemain des prochaines élections générales québécoises.

En campagne électorale, la Coalition avenir Québec ne se privera pas de faire de la « wedge politics » (politique de la division) en profitant du sort incertain de la « loi 21 » afin de faire le plein d’appuis de libéraux et de solidaires en rupture avec la position de leur parti politique en matière de laïcité, a confié un stratège caquiste. « Quel parti sera le mieux placé pour défendre la “loi 21” ? Ce ne sera pas la question de l’urne. Ce sera l’une des questions », a-t-il fait valoir.

Le Parti libéral du Québec a d’ores et déjà indiqué qu’il abandonnera la « loi 21 » à son sort juridique en ne renouvelant pas la disposition de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés à son expiration après cinq ans, soit en 2024.

À mi-mandat, le premier ministre François Legault répète à qui veut l’entendre quels partis ont approuvé et désapprouvé la Loi sur la laïcité de l’État. « Le PQ et la CAQ appuient la “loi 21”. Québec solidaire et le Parti libéral n’appuient pas la “loi 21”… », a-t-il récemment dit au Devoir, comme s’il lui apprenait quelque chose. « Bon, M. Trudeau est dans ce groupe-là aussi », a-t-il ajouté.

L’avenir de la Loi sur la laïcité de l’État s’immiscera dans les débats des chefs des partis politiques fédéraux. D’un océan à l’autre, les appels à voir le Procureur général du Canada entrer en scène au côté des opposants à la « loi 21 » se feront entendre de nouveau en prévision du prochain scrutin fédéral.

« Les choses évoluent »

Les hauts cris poussés par les leaders politiques du reste du Canada au lendemain de l’adoption de la « loi 21 », il y a un an et demi, se sont tus, note le chef du gouvernement québécois, François Legault. En tout cas, la popularité de la « loi 21 » semble avoir coupé le souffle de ses détracteurs qui ambitionnent de faire des gains au Québec sur le dos du Bloc québécois à la faveur des prochaines élections fédérales — à commencer par le premier ministre fédéral, Justin Trudeau. « On sait que Justin Trudeau est contre. On n’entend pas beaucoup Justin Trudeau parler contre la loi 21. On sait que M. O’Toole est pour. Moi, je pense que les choses évoluent », a affirmé M. Legault dans un entretien avec Le Devoir, le vendredi 11 décembre.

Cela dit, le gouvernement québécois a pris « toutes les précautions » afin que la loi interdisant le port de signes religieux chez des employés de l’État passe le test des tribunaux, a fait valoir M. Legault. « On aurait pu décider qu’on va attendre une contestation, puis une défaite pour utiliser la clause dérogatoire, mais on l’a utilisée tout de suite au début », a-t-il fait remarquer, tout en disant avoir « confiance » dans le fait que la loi « ne sera pas renversée » par les tribunaux.

La probabilité de voir le juge Marc-André Blanchard donner sa bénédiction à la « loi 21 » moins de trois ans après avoir étrillé la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État (« loi 62 ») paraît mince, selon des conseillers politiques consultés par Le Devoir. À l’été 2018, le magistrat avait suspendu l’obligation du visage découvert pour donner ou recevoir un service public inscrite dans la « loi 62 » signée par le gouvernement Couillard.

On sait que Justin Trudeau est contre. On n’entend pas beaucoup Justin Trudeau parler contre la loi 21. On sait que M. O’Toole est pour. Moi, je pense que les choses évoluent.

 

Après avoir été élevé au rang de ministre, Simon Jolin-Barrette a laissé la « loi 62 » agoniser dans l’ombre. Il s’est plutôt employé à rédiger un nouveau projet de loi afin d’obliger la prestation et la réception de services publics à visage découvert en plus d’interdire le port de signes religieux chez les agents de la paix, les procureurs, ainsi que les enseignants et directeurs des écoles primaires et secondaires publiques. « La laïcité s’inscrit dans notre histoire, dans notre identité, et aujourd’hui, nous l’assumons pleinement », avait déclaréM. Jolin-Barrette, lors de la présentation du projet de loi 21, en mars 2019.

Contrairement à l’autrice de la « loi 62 », Stéphanie Vallée, le ministre a recouru à la disposition de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés — considérée comme la « bombe atomique » de l’arsenal législatif par l’ancien premier ministre Philippe Couillard notamment. « La présente loi [a] effet indépendamment des articles 2 et 7 à 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 », peut-on lire dans la « loi 21 ».

Malgré l’emploi de la disposition de dérogation, la « loi 21 » prête le flanc à des contestations juridiques en vertu de l’article 23 (droit de la minorité anglophone d’être instruite dans sa langue) ou encore de l’article 28 (égalité des sexes) de la Charte canadienne.

Des avocats se sont donc succédé dans la grande salle d’audience du palais de justice de Montréal afin notamment de démontrer que la « loi 21 » foule aux pieds les droits de la minorité anglophone de gérer ses institutions d’enseignement en lui interdisant d’embaucher des femmes musulmanes portant lehidjab par exemple.

Des femmes ont indiqué au juge Blanchard qu’il était « inconcevable » d’enseigner sans leur hidjab dans la mesure où leur voile fait partie intégrante de leur identité. « Je ne pourrais pas me regarder dans une glace », a dit l’une d’elles, a rapporté La Presse canadienne.

D’autres ont jeté le doute sur la compétence de l’Assemblée nationale de légiférer comme elle l’a fait en juin 2019.

Le procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, insiste sur le fait qu’« il appartient aux élus de la nation québécoise de choisir de quelle façon les rapports entre l’État et les religions s’appliquent ».

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