Québec s’en prend à la paperasse dans les restaurants

Le gouvernement Legault se donne cinq ans pour réduire la paperasse et espère au passage donner un coup de pouce aux secteurs de l’économie les plus durement touchés par la pandémie. Le ministre Pierre Fitzgibbon et son adjoint parlementaire Youri Chassin ont dévoilé jeudi un plan d’action pour l’allègement réglementaire.
« On se dote d’un outil complémentaire aux mesures d’aide financière que nous mettons à leur disposition pour qu’elles puissent passer à travers cette crise », a affirmé le ministre de l’Économie lors d’une conférence de presse virtuelle. « On va faire économiser temps et argent à nos entrepreneurs. »
Environ le tiers des 44 mesures touchent les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie et du tourisme, premières victimes des mesures sanitaires imposées par le gouvernement pour lutter contre la COVID-19. Les autres concernent, entre autres, la transformation agroalimentaire, la construction et les résidences pour aînés.
Par exemple, le gouvernement veut permettre aux restaurateurs de remettre des factures électroniques à leurs clients et d’envoyer les données sur leur transaction à Revenu Québec de façon continue au moyen d’un module d’enregistrement des ventes virtuel. Présentement, les restaurants doivent envoyer ces informations chaque mois par l’entremise du portail ClicSÉQUR ou par la poste.
Le plan d’action fait suite à une série de consultations lancées il y a environ un an. Le gouvernement veut ramener le nombre de formalités administratives comme les permis, formulaires d’enregistrement, rapports et registres à moins de 700 comme en 2004 ; réduire le volume de ces formalités de 15 %, soit l’équivalent de 5,4 millions de documents de moins à produire ; diminuer le coût de ces formalités administratives de 20 %. Cette dernière mesure représenterait 200 millions de dollars.