Québec veut mettre fin à l’anonymat des prête-noms des entreprises

Le ministre québécois du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne Le ministre québécois du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet

Le gouvernement veut s’attaquer aux prête-noms et aux sociétés écran en forçant les entreprises à dévoiler l’identité des gens qui sont cachés derrière pour lutter contre l’évasion fiscale. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, a déposé un projet de loi mardi en ce sens.

Les entreprises devront donc déclarer le nom, l’adresse et la date de naissance des personnes derrière ces entités qui servent à dissimuler des transactions financières au Registre des entreprises du Québec. L’adresse professionnelle d’une personne pourrait également être ajoutée au registre pour éviter que son adresse domiciliaire ne puisse être consultée.

Le gouvernement avait déjà exprimé son intention de renforcer la transparence des entreprises lors du dernier budget. Cette initiative fait suite aux travaux de la commission des finances publiques sur les paradis fiscaux en 2016.

D’autres détails suivront.

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