Les ministres Ian Lafrenière et Geneviève Guilbault se sont dits rassurés vendredi par le nombre d’Autochtones qui ont porté plainte contre des policiers au cours des cinq dernières années. Le Devoir rapportait plus tôt dans la journée que 213 dossiers d’enquête criminelle avaient été ouverts depuis la prise de parole publique de femmes autochtones de Val-d’Or dans un reportage de l’émission Enquête en 2015.

« Vous savez que c’est un système qui est complètement indépendant et, moi, j’étais rassuré de voir que les personnes avaient osé porter plainte », a affirmé le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, en marge d’une annonce pour améliorer les pratiques policières à l’endroit des Autochtones. « Les gens avaient porté plainte dans ce système-là et c’est un système de droit, donc il y a enquête par la suite et on voit selon la preuve s’il y a des accusations qui sont déposées. »

Sur les 213 dossiers d’enquête criminelle ouverts à la suite d’allégations, 18 ont mené au dépôt d’accusations contre 17 policiers. « Quand on lit le détail, on voit qu’effectivement il y a des choses répréhensibles qui se sont produites, a réagi à son tour la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault. Je suis fière de ces femmes-là, qui ont dénoncé. »

Le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Christian Leblanc, rappelle qu’un « régime spécial » de traitements des plaintes visant des policiers a été mis sur pied dans la foulée des dénonciations de Val-d’Or, en 2015. « Il y avait une nécessité de rétablir la confiance du public ou de s’assurer de ne pas prêter flanc [à la critique] à quelque niveau que ce soit », a-t-il souligné en entrevue.

Prudence

 

M^e Leblanc, qui était aussi procureur en chef à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (Commission Viens), invite à la prudence « lorsqu’on compare des statistiques » sur la proportion de plaintes retenues. « Le système mis en place par le gouvernement du Québec pour assurer une transparence [dans le traitement des plaintes visant des policiers] est particulier et unique, alors il produit ses propres statistiques », a-t-il affirmé.

M^me Guilbault a également souligné qu’il fallait éviter de sauter aux conclusions. « J’ai toujours dit qu’il faut être prudent quand on a tendance à faire une adéquation entre le nombre de dossiers qui donnent lieu à des accusations ou à des condamnations, ultimement, et le nombre d’enquêtes qui sont menées par le BEI, a-t-elle dit. Ce n’est pas nécessairement un indicateur de performance. » Elle a rappelé que le projet de loi 72 allait mieux outiller le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

Je suis fière de ces femmes-là, qui ont dénoncé

— Geneviève Guilbault

 

Surtout, il est « faux de croire que les dossiers » qui n’ont pas mené au dépôt d’accusations criminelles « sont tous des dossiers dans lesquels on n’a pas cru la victime », a insisté, pour sa part, M^e Leblanc. « Il y a plusieurs raisons pour lesquelles un dossier peut ne pas être ouvert. Le pouvoir le plus important que possède un procureur de la Couronne est celui d’autoriser des plaintes et c’est aussi celui de ne pas autoriser des plaintes. »

Dans certains dossiers, les policiers sont incapables d’identifier l’accusé, illustre-t-il. Dans d’autres, la victime choisit de retirer ses accusations. Dans d’autres encore, « on n’est pas capable de monter une preuve hors de tout doute ».

M^e Leblanc rappelle par ailleurs que le DPCP a pris acte, dès la mise sur pied de la Commission Viens et de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA), de la « pertinence » de ces exercices pour le milieu de la justice. « Ça a été un wake up call, ces commissions d’enquête là. Ça a amené beaucoup d’organisations gouvernementales à faire un moment d’arrêt. Ça a été comme une importante remise en question », affirme-t-il.

Formation des policiers

 

Les ministres Lafrenière et Guilbault, de même que la ministre responsable de la Condition féminine, Isabelle Charest, ont répondu vendredi à certaines des recommandations de la Commission Viens et de l’ENFFADA en annonçant 18,6 millions de dollars pour améliorer les services policiers pour les Autochtones. L’argent servira, entre autres, à former un plus grand nombre de policiers autochtones à l’École nationale de police du Québec.