Phyllis Lambert dubitative face à la réforme de la loi sur le patrimoine
« Je ne vois pas comment cette nouvelle loi va vraiment améliorer les choses », résume Phyllis Lambert, architecte émérite connue pour son dévouement à préserver le patrimoine. Elle s’est confiée au Devoir, en marge des audiences sur le projet de loi 69 du gouvernement Legault. « La ministre m’a demandé ce que je trouvais de bon. J’avais du mal à lui répondre… Ça ne change vraiment pas grand-chose. »
Les défauts de cette proposition de réforme ? Il n’existe toujours pas d’« arbitre neutre pour protéger l’intérêt public à la préservation du patrimoine ». Autrement dit, c’est encore aux municipalités qu’on demande d’être bons juges. Or, la plupart du temps, les municipalités sont en conflit d’intérêts puisqu’elles voient leur développement financier lié aux intérêts des promoteurs, constate celle qui a mené nombre de batailles en faveur du patrimoine. Qu’on pense maintenant que les MRC, constituées d’élus de villes et de villages, vont changer quelque chose est une illusion.
On en est, explique Phyllis Lambert, à perpétuer une « même dynamique » toxique. Si bien, juge-t-elle, qu’avec l’adoption de cette loi, « le combat reprendra de plus belle entre les municipalités et les individus et organismes voués à la défense du patrimoine ».
La doyenne des défenseurs du patrimoine a exposé sans ambages mercredi à quel point on est loin d’une solution avec ce projet de loi. Au Devoir, elle explique que ce projet « manque de perspective globale ». Elle soutient en particulier qu’il est insensé de ne pas s’occuper d’emblée des archives. « Les archives sont essentielles pour sauvegarder les bâtiments. Si vous n’avez pas de documents, ce n’est pas suffisant d’avoir seulement le bâtiment. »
Elle n’en revient pas, par ailleurs, que le projet de loi fixe à 1940 l’année où l’on détermine ce qui est d’intérêt patrimonial. Avec un tel manque d’ouverture sur le monde qui nous entoure, dit-elle, même Habitat 67 pourrait être démoli.
L’aménagement du territoire, l’urbanisme, la préservation du paysage, le patrimoine mobilier et, surtout, les archives apparaissent tous fondamentaux pour la préservation du patrimoine immobilier. Pourtant, le projet de loi ne les aborde pas, souligne Phyllis Lambert. Comment peut-on en faire abstraction ? « Comment peut-on protéger les édifices et quartiers sans tenir compte de leur environnement, des espaces verts, des squares et des parcs » autant que des documents qui président à leur existence ?
La valse des démolitions
Entre 1970 et 1980, 20 % des édifices construits avant 1920 au Canada ont été démolis. Cet élan destructeur s’est poursuivi depuis. À Laval, par exemple, 25 % du patrimoine immobilier, selon un inventaire dressé en 1981, avait disparu en 2014. Au Québec, 57 % du patrimoine immobilier contenu dans le grand Répertoire de l’État en matière de biens culturels ne jouit d’aucune protection. C’est sans compter que cet inventaire est loin d’être complet, puisqu’il n’existe aucuneétude gouvernementale exhaustive sur le nombre total de biens patrimoniaux au Québec, a rappelé l’avocat Charles Breton-Demeule devant la ministre.
Dans un des mémoires les plus élaborés déposés dans le cadre des audiences sur le projet de loi 69, l’avocat Breton-Demeule indique que « d’autres modifications législatives seraient nécessaires ». Afin de prévenir les malheurs auxquels le public assiste à répétition en matière de démolition, il estime qu’une révision de la loi sur le patrimoine devrait comporter, pour les municipalités, l’obligation d’« adopter un règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments ». Un règlement du genre ferait au moins en sorte « de prévenir la vétusté des bâtiments patrimoniaux » et d’entraver la mécanique des démolitions qui résulte de leur abandon.
Les archives sont essentielles pour sauvegarder les bâtiments. Si vous n’avez pas de documents, ce n’est pas suffisant d’avoir seulement le bâtiment.
À son avis, les comités de démolition des municipalités doivent être beaucoup mieux encadrés et leur rôle devrait être clarifié quant à leur responsabilité deprotéger le patrimoine commun. Un mécanisme devrait aussi être prévu dans la loi afin que des recours contre une décision de démolition puissent être entendus. Charles Breton-Demeule suggère que ce soit le Tribunal administratif du Québec (TAQ) qui entende les contestations.
L’avocat Breton-Demeule, présenté comme un expert de première importance par la ministre elle-même, ne s’explique pas pour quelle raison la Ville de Québec devrait jouir d’un régime particulier. Il faut au contraire, dit-il, rendre obligatoires les dispositions relatives à la participation citoyenne sur tout le territoire, y compris pour la Vieille Capitale.
Québec s’oppose
Si la Ville de Québec, par la voix du maire Régis Labeaume, dit saluer le projet de loi de la ministre Nathalie Roy, elle n’en déplore pas moins l’action de son ministère. Le maire Labeaume regrette par exemple le fait que « plusieurs projets résidentiels dans le Vieux-Québec ont essuyé un refus du ministère, pour des motifs que nous ne partagions pas ou que nous ne comprenions pas ». Québec réclame le droit de pouvoir contester les décisions du ministère.
Le maire Labeaume n’accepte pas que des immeubles d’avant 1940 ne puissent pas, en vertu de la nouvelle loi, être démolis aussi rapidement qu’auparavant. Il plaide pour que des secteurs de la ville soient tout simplement soustraits des mesures de protection. Il souhaite aussi que ce soit la Ville de Québec qui puisse faire valoir elle-même un désaveu dans une affaire de démolition.
La Table de concertation des organismes nationaux en patrimoine bâti (TCONPB), un regroupement d’organismes nationaux œuvrant à la mise en valeur du patrimoine bâti et des paysages, s’est aussi fait entendre à Québec mercredi. Cette union de groupes spécialisés considère qu’il faudrait voir à créer des mécanismes d’évaluation indépendants pour justifier des décisions de démolition, dans un processus vraiment indépendant. Elle invite par ailleurs « le ministère à considérer qu’un bien patrimonial n’est rarement qu’un édifice isolé», en insistant sur l’importance de préserver les paysages, ce qui est absent du projet de loi.