Contrats publics: le projet de loi 66 risque de créer une surveillance «à deux vitesses»

La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel

La nouvelle mouture du projet de loi sur la relance économique créera deux poids, deux mesures en accordant de nouveaux pouvoirs à l’Autorité des marchés publics (AMP) seulement pour 181 projets, selon le Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau.

« C’est difficile de comprendre pourquoi, pour quelle raison particulière on se retrouverait avec un régime, dans le fond, de surveillance et de contrôle à deux vitesses », a affirmé l’un des membres du Comité, Luc Bégin, lors des consultations en commission parlementaire mercredi.

Le projet de loi 66 — la nouvelle version du projet de loi 61 — accorde un rôle de surveillance accru à l’AMP qui aurait le pouvoir d’enquêter au lieu de procéder à de simples vérifications. L’organisme créé dans la foulée de la Commission Charbonneau pourrait, par exemple, contraindre des entrepreneurs à répondre à ses questions. Il pourrait imposer des mesures correctrices, voire suspendre l’exécution d’un contrat s’il constatait que les travaux ne sont pas conformes à l’appel d’offres du ministère.

Le Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau estime que l’AMP devrait pouvoir enquêter sur l’ensemble des projets d’infrastructure et non seulement aux 181 projets répertoriés dans l’annexe 1 du projet de loi.

« Je considère également qu’il faut éventuellement songer à étendre les pouvoirs de l’AMP à un plus large spectre que les 181 projets », a répété la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel. Elle songe, entre autres, à revoir la règle du plus bas soumissionnaire. « Bien qu’à ce stade-ci l’intention ne soit pas de le faire dans le projet de loi 66, je peux vous assurer que c’est sur la table à dessin de façon extrêmement sérieuse et je pense que vous pouvez me croire. »

Le projet de loi 66 élimine les pouvoirs extraordinaires que le gouvernement Legault voulait se donner en juin avec sa première version qu’il avait échoué à faire adopter. Le Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau avait alors dénoncé un potentiel retour à la corruption. Il vise toujours à accélérer la construction de 181 projets d’infrastructure — maisons des aînés, écoles, routes et transport collectif — un peu partout au Québec pour donner un nouveau souffle à l’économie durement touchée par la pandémie. En contrepartie, il accorde ces nouveaux pouvoirs à l’AMP.

Le projet de loi prévoit des mesures d’accélération du processus d’évaluation environnementale, une procédure d’expropriation allégée et la possibilité de faire des travaux sur des terres appartenant à l’État avant d’avoir obtenu le droit requis. Elle soustrait également les interventions gouvernementales à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et facilite la procédure pour une autorisation municipale. Le gouvernement estime qu’il permettra de sauver entre 2 et 36 mois, selon le projet.