Logement social: le Québec aura son mot à dire sur les investissements fédéraux

L’accord Canada-Québec dévoilé mardi met fin à près de trois ans de négociations marquées par le désir de Québec de ne pas laisser Ottawa empiéter sur ses compétences en matière d’habitation dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir L’accord Canada-Québec dévoilé mardi met fin à près de trois ans de négociations marquées par le désir de Québec de ne pas laisser Ottawa empiéter sur ses compétences en matière d’habitation dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement.

D’une valeur de 3,7 milliards de dollars sur huit ans, la nouvelle entente Canada-Québec sur le logement donne au Québec un droit de regard sur les nouveaux investissements fédéraux en logement social.

En conférence de presse à Québec, la ministre Sonia LeBel, responsable des relations canadiennes, s’est réjouie d’avoir obtenu qu’Ottawa tienne compte des « priorités » du Québec.

« Il y a un grand respect de la part du gouvernement fédéral », a ajouté sa collègue à l’Habitation, Andrée Laforest. « On est la seule province à avoir une entente comme ça qui respecte autant les demandes du Québec. »

L’accord dévoilé mardi met fin à près de trois ans de négociations marquées par le désir de Québec de ne pas laisser Ottawa empiéter sur ses compétences en matière d’habitation dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL). Le Québec a d’ailleurs été le dernier gouvernement provincial a conclure une entente bilatérale avec Ottawa à ce sujet.

L’accord inclut trois volets. Le premier voit Ottawa financer des programmes québécois déjà existants, dont Accès-Logis. Le fédéral injecte 272 millions et Québec double la mise pour un total de 544 millions de dollars. Cela pourra financer entre 2800 et 4000 logements.

Dans le cadre du second volet, Ottawa injecte 1,1 milliard dans la rénovation des HLM, parcs de logements qu’il avait lui-même fait construire avant son retrait du champ de l’habitation en 1996. À nouveau, Québec investit une somme équivalente pour un total de 2,2 milliards.

Le troisième volet, beaucoup plus vague, est issu de l’Allocation canadienne pour le logement créée par le gouvernement Trudeau en 2017. Ottawa et Québec vont conjointement investir pour 900 millions de dollars dans une aide directe aux familles. « Quelques détails restent à peaufiner », a dit à cet égard la ministre Andrée Laforest qui a avancé que cela « pourrait » s’insérer dans des programmes existants.

« Clientèles cibles »

Pour avoir accès aux fonds, le Québec devra par ailleurs démontrer que les projets répondent aux besoins de « clientèles cibles », soit les femmes, les enfants en situation de violence, les personnes âgées, les personnes en déficience physique intellectuelle ou mentale, en situation de toxicomanie, les nouveaux arrivants, les Autochtones, les sans-abri, les anciens combattants et les jeunes adultes.

Enfin, le Québec pourra avoir accès à un nouveau fonds fédéral, le « Fonds national de co-investissement pour le logement ». C’est à ce sujet que le Québec se réjouit d’avoir un mot à dire en amont. La Société d’habitation du Québec (SHQ) pourra « indiquer son choix quant aux projets à prioriser », précise une annexe de l’entente.

Ce Fonds offre des prêts d’une valeur totale de 7,45 milliards de dollars. Ces sommes sont offertes tant aux gouvernements qu’aux villes, aux coopératives et aux entreprises privées.

Lors de l’annonce, le ministre fédéral de la Famille, du Logement et du Développement social, Ahmed Hussen, a parlé d’un accord « gagnant-gagnant ».

Trop peu trop tard

Or, certains sont moins emballés. « C’est de la poudre aux yeux », a réagi le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU). « Au mieux, c’est un potentiel de 272 millions sur 10 ans du fédéral, dont 38 millions pour la prochaine année, c’est moins que ce que le Québec recevait sous les conservateurs. »

Du côté de l’Association des groupes de ressources techniques du Québec, on juge aussi ces sommes insuffisantes. « Il y a présentement 305 590 ménages de locataires qui vivent dans un logement inadéquat et […] ces sommes ne sont pas suffisantes pour répondre aux véritables besoins. »

En campagne électorale, la Coalition avenir Québec (CAQ) avait promis de lancer la construction de 15 000 nouveaux logements sociaux en attente. Depuis l’élection, le gouvernement a lancé la construction de 2800 unités et 2300 autres devraient l’être sous peu.

« Enfin », a réagi quant à elle la porte-parole de l’opposition libérale en habitation Marie-Claude Nichols. « On vit deux crises en même temps : la crise de la pandémie et la crise du logement. » Mme Nichols ajoute que cela survient dans un contexte où le principal programme en logement du Québec, Accès-Logis a encaissé une baisse de budget l’année dernière.

Chez Québec solidaire aussi, on estime qu’il faut injecter de l’argent dans Accès-Logis en priorité. « Cette entente est largement insuffisante pour répondre à la crise de logement qui sévit au Québec depuis trop longtemps », a fait valoir le député Andrés Fontecilla.

« Cet argent, c’est 272 millions de dollars pour faire du rattrapage d’unités déjà promises et laisser le fédéral dépenser le reste comme il le souhaite dans nos champs de compétence », a réagi pour sa part Harold LeBel du Parti québécois.

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