Quand le ministère de l’Immigration perd des dossiers

Le ministère de l’Immigration rejette régulièrement des dossiers de candidats à l’immigration parce que certains documents sont manquants. Mais il n’est pas normal qu’il procède ainsi lorsqu’il a lui-même égaré les documents, dénonce la Protectrice du citoyen.

« Dans plusieurs cas, l’absence de documents était due au fait que le ministère a perdu la trace des envois postaux », écrit Marie Rinfret dans l’un des chapitres de son rapport annuel.

La Protectrice du citoyen ne mâche pas ses mots dans ce dossier et soutient que le ministère manque non seulement de « rigueur face à ses propres obligations », mais aussi d’ouverture et « d’humanité ».

Son rapport relate le cas d’une personne ayant vécu un véritable cauchemar bureaucratique avant d’obtenir son certificat de sélection (CSQ) en 2019. Un mois après avoir transmis sa demande de CSQ en octobre 2018, le ministère lui a écrit pour lui dire qu’un document manquait et qu’elle avait 60 jours pour le fournir. Trois jours plus tard, elle expédie les papiers par courrier recommandé et conserve les preuves d’envoi et de réception.

Or en mars, le ministère lui écrit de nouveau pour lui dire que son dossier a été rejeté. Pourquoi ? Il lui manque un document, celui qu’elle a envoyé à deux reprises. La personne fait donc une demande de réexamen de son dossier, sans succès. Il a fallu l’intervention de la Protectrice du citoyen pour que cette décision soit renversée et que la personne obtienne son CSQ.

Dans un autre cas similaire, en plus d’avoir perdu des documents de candidature, le ministère a aussi perdu sa demande de réexamen. À nouveau, cette dernière avait conservé un document de Postes Canada confirmant que son courrier avait bien été remis au ministère.

Le ministère réticent à modifier ses pratiques

Selon la Protectrice, ces pratiques sont déraisonnables. Elle est donc intervenue auprès du ministère pour lui demander de permettre aux gens dont les documents ont été perdus de soumettre leur dossier à nouveau et qu’il soit traité « rapidement ». Or le ministère a refusé, plaidant que ces personnes doivent quand même passer au travers d’une démarche supplémentaire de réexamen. « Le ministère fait donc peser les conséquences de ses propres manquements sur le candidat ou la candidate », déplore Marie Rinfret.

Dans les cas où le ministère a perdu des documents, il devrait non seulement permettre aux gens de se reprendre mais qu’ils puissent le faire par courriel, plaide-t-elle dans ses recommandations. En somme, le ministère doit « faire preuve de flexibilité » pour « minimiser les conséquences de son erreur ».

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