Québec viole sa propre règle

La centrale thermique au gaz de Bécancour, autorisée il y a quelques jours par Québec après le report de la décision sur le Suroît, déroge à la règle d'efficacité énergétique que le gouvernement Charest a lui-même coulée dans un règlement général en décembre dernier.

En décembre, après avoir consulté les producteurs d'énergie sur le niveau de performance des centrales thermiques en cogénération, Québec a fixé à 70 % le taux d'efficacité énergétique qui sera dorénavant exigé. Or, tout au long des travaux du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) l'automne dernier, TransCanada Energy a spécifié et répété que sa centrale de Bécancour ne dépassera pas «60-62 %» en efficacité énergétique.

Le taux d'efficacité énergétique désigne la quantité d'énergie que l'on récupère effectivement quand on utilise un combustible. Avec un taux d'efficacité de 60 à 62 %, la centrale de Bécancour, d'une capacité de 507 MW, laisse échapper entre 38 et 40 % de l'énergie présente dans les 955 millions de mètres cubes de gaz naturel qu'elle brûlera chaque année. Si Québec avait décidé de hausser la performance de la centrale thermique de Bécancour à 70 %, c'est environ 95 millions de mètres cubes par année, pendant 25 ans, qui auraient été épargnés avec les gaz à effet associés à ces émissions.

Le gouvernement Charest a adopté le 10 décembre 2003 le règlement 1319-2003 dans lequel il spécifie que «l'indice d'efficacité moyen de chaque installation de cogénération doit être égal ou supérieur à 70 %.» La règle est encore plus stricte pour les installations qui brûlent du bois ou des déchets, auxquelles on a imposé un indice d'efficacité «supérieur à 70 %».

Mais ce règlement ne s'appliquerait pas au projet de Bécancour, affirmait hier au Devoir Me Paul-Yannick Laquerre, chef de cabinet adjoint du ministre de l'Environnement, Thomas Mulcair. En effet, précise Me Laquerre, la Régie de l'énergie «a approuvé le projet Bécancour le 23 août dernier, soit plusieurs mois avant l'adoption du règlement imposant un taux d'efficacité de 70 %. Juridiquement, le gouvernement n'était pas tenu d'appliquer ce taux au projet Bécancour.»

Cependant, le décret adopté la semaine dernière par Québec pour autoriser la construction de la centrale de Bécancour ne fait état d'aucune «décision» d'approbation par la Régie pour ce projet. On y mentionne simplement que la Régie a reconnu en janvier 2002 la nécessité d'un appel d'offres à la suite duquel Hydro-Québec a choisi notamment le projet de TransCanada Energy. Dans son «avis» dévoilé lundi, la Régie insiste pour que Québec approuve Bécancour malgré les objections du BAPE pour maintenir la crédibilité de ses appels d'offres, comme si pour ces projets la Loi québécoise de l'environnement (LQE) n'autorisait pas pleinement le gouvernement d'accepter ou de refuser ces projets, y compris en fonction de leur pertinence énergétique. Ou encore de leur imposer des conditions particulières.

Le décret d'autorisation de Bécancour, adopté il y a quelques jours et publié hier sur le site Internet du ministère de l'Environnement (MENV), indique que le gouvernement Charest n'a pas jugé bon d'imposer comme condition d'autorisation un relèvement du taux d'efficacité énergétique de cet équipement au niveau des 70 % dont il a fait une règle générale en décembre dernier. Le gouvernement avait toute latitude en vertu de la LQE d'imposer une telle condition.

Le parrain du décret, le ministre de l'Environnement, Thomas Mulcair, soutient dans le préambule du décret Bécancour que le BAPE en est venu à la conclusion «que la technologie proposée par TransCanada Energy Ltd est considérée comme un mode de production thermique d'électricité d'une grande efficacité pour limiter les émissions de gaz à effet de serre partout en Amérique du Nord». La réalité est quelque peu différente car les industriels ont clairement signifié au cours des derniers mois au ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (MRNFP), Sam Hamad, qu'ils pouvaient atteindre un niveau d'efficacité énergétique de 70 %.

C'est dans le cadre de la consultation sur le projet de règlement que les industriels de la cogénération ont fait valoir ce point de vue. Ce projet, publié le 19 mars 2003 par l'ancienne ministre déléguée à l'Énergie, Rita Dionne-Marsolais, exigeait des projets de cogénération un rendement énergétique égal ou supérieur à 75 %. Les industriels ont fait valoir qu'ils ne pourraient atteindre ce niveau qu'en réduisant leur production d'électricité et leur rentabilité au profit d'une récupération plus importante de chaleur, ce que le gouvernement Charest n'a pas décidé de privilégier.

Pour le chef de cabinet adjoint du ministre Mulcair, «le conseil des ministres n'a pas été dans cette direction pour plusieurs raisons, y compris le fait que ce projet était issu d'un appel d'offres antérieur à l'adoption du règlement de décembre. Le gouvernement a prioritairement tenu compte de l'avis de la Régie, qui voit dans ce projet un moyen important de régler le déficit énergétique dont on hériterait à court terme sans lui. Le gouvernement a privilégié la sécurité énergétique. C'est un choix politique.»

Invité à commenter l'affaire, Jean Lacroix, du Regroupement national des Conseils régionaux de l'environnement (RNCRE), regrette d'autant plus que Québec n'ait pas exigé l'application de sa propre règle d'efficacité énergétique que celle-ci «est nettement en deçà d'une véritable logique de cogénération. La vapeur récupérée des gaz de la turbine qui fabrique de l'électricité est marginale dans un projet comme Bécancour, de sorte qu'on est en présence d'une véritable centrale thermique qui produit marginalement de la vapeur pour deux clients». Certes, reconnaît Jean Lacroix, la vapeur produite par TransCanada Energy remplacera le mazout qu'utilisent Norsk Hydro et la société PCI pour produire leur propre vapeur. Mais Bécancour, dit-il, augmentera globalement les émissions de gaz à effet de serre alors qu'un projet de cogénération véritable devrait réduire d'au moins 30 à 40 % les GES émis par les combustibles remplacés. «La vraie cogénération, dit-il, doit se limiter à récupérer la chaleur perdue, pas à créer des centrales thermiques déguisées qui font marginalement de la récupération d'énergie.»

Pour Steven Guilbeault, de Greenpeace, le ministre Mulcair n'était pas justifié de ne pas exiger le respect de la norme «bien faible» mise en place en décembre et qu'il faudrait remplacer, convient-il avec Jean Lacroix, par une norme imposant une réduction nette des GES. «Mais le plus inquiétant, dit-il, c'est que Québec ne semble plus vouloir tenir compte des exigences du protocole de Kyoto sur son territoire et que le gouvernement Charest est totalement silencieux quant aux objectifs de réduction qu'il entend se donner sur son territoire. Est-ce le gouvernement fédéral qui va désormais gérer le protocole au Québec? L'objectif de 6 % sous la barre de 1990, avancé par l'ancien gouvernement, tient-il encore ou si le gouvernement Charest l'a abandonné?»
 
2 commentaires
  • Martin-Alexandre Beaulieu - Abonné 7 juillet 2004 09 h 06

    Incroyable!

    Depuis la ratification du protocole de Kyoto par le Canada, il semble que notre belle province n'aie saissé de sortir des projets qui vont alourdir notre effort de réduction des GES.

    Nous faut-il vraiment une autre centrale thermique POLLUANTE. Ne pourrions-nous pas simplement fermer nos lumières. Prenons les concessionaires automobiles: est-il vraiment nécessaire d'avoir 50 ampoules de 500 watts (chiffres inventés) pour éclairer un magasin qui est FERMÉ ? Laissez-vous toutes les lumières allumées chez vous toute la nuit ? Pourquoi le permettons-nous des concessionaires ? Obligeons les tous à fermer leurs lumières, et ce sur tout le territoire québécois, et je peux vous garantir une économie d'énergie intéressante.

    De plus, pourquoi éclairons-nous nos autoroutes où le traffic n'est sensé y être que véhiculier (pas de piétons ni de bicyclette) ? Je n'ai jamais vu une auto qui n'avait pas de phares, alors pourquoi devons-nous éclairer la route ?

    Il me semble y avoir encore vivement place à l'amélioration avant d'avoir à construire une centrale polluante. Mais fermer les lumières n'a jamais amené de l'argent dans les poches des bonnes personnes...

  • François Beaulé - Inscrit 7 juillet 2004 19 h 57

    Petite erreur de calcul

    Une efficacité de 70% plutôt que de 60% ne fait pas économiser 95 millions de mètres cubes de gaz naturel mais bien 136 millions de mètres cubes.

    955 x 60% / 70% = 818,6 m3
    soit 136,4 de moins.