Québec présente des balises pour les interpellations policières

Le Guide des pratiques policières est un document de référence pour les services policiers.
Photo: Adil Boukind Le Devoir Le Guide des pratiques policières est un document de référence pour les services policiers.

Le ministère québécois de la Sécurité publique met de l’avant des balises pour encadrer les interpellations policières, afin de s’assurer qu’elles ne soient pas aléatoires, sans fondement, ou discriminatoires.

Dans un communiqué diffusé vendredi, le ministère a annoncé avoir ajouté ces directives dans le Guide des pratiques policières, pour que les différents services policiers se les approprient.

Le ministère souligne que ces interpellations demeurent « essentielles » pour le maintien de la sécurité publique. Or, elles devraient « reposer sur des faits observables ou des informations qui fournissent au policier une raison pour intervenir auprès d’un citoyen dans le cadre de la mission policière ».

Le Guide des pratiques policières est un document de référence pour les services policiers, précise-t-on.

Dans un courriel, la porte-parole Marie-Josée Montminy a précisé qu’il « apparaissait nécessaire » pour le ministère d’intervenir après une « analyse de différents éléments du contexte social québécois actuel ».

Le ministère a ainsi voulu encadrer ces pratiques et « assurer une uniformité » à l’échelle de la province, a ajouté Mme Montminy.

« Les corps de police devront s’assurer que leurs policiers en prennent connaissance, reçoivent la formation nécessaire et prennent des mesures concrètes afin de (les) mettre en application », a-t-elle poursuivi.

Une pratique « illégale et discriminatoire »

Cette annonce du ministère a été accueillie assez froidement par la Ligue des droits et libertés, qui lutte contre le profilage racial.

« L’avenue qui semble être privilégiée en ce moment par le ministère, c’est de tenter d’encadrer une pratique illégale et discriminatoire », a déploré Lynda Khelil, responsable de la mobilisation à la Ligue.

Mme Khelil souligne par ailleurs que le ministère a pris cette décision sans consulter la population.

« On se demande quel est le message que le gouvernement du Québec envoie en ce moment à la population en autorisant les corps de police au Québec à continuer à faire des interpellations qui sont illégales et discriminatoires », a-t-elle insisté.

À la fin de l’année 2019, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse avait recommandé à la Ville de Montréal d’abolir définitivement les contrôles policiers de routine « qui affectent certains groupes de façon disproportionnée ».

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