Québec abandonne le projet de loi 61

La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, dit avoir tenu compte « de tous les commentaires » formulés à l’endroit du controversé projet de loi 61 sur la relance économique pour rédiger sa nouvelle version. Le gouvernement Legault a choisi d’abandonner ce projet de loi mercredi pour en déposer un nouveau à la reprise des travaux parlementaires, en septembre.

« Il ne faut pas le voir comme un échec versus une réussite, a-t-elle affirmé en entrevue au Devoir. Au contraire, c’est la continuité de ce qui s’est déposé en juin. On repart avec une nouvelle mouture parce qu’on a fait l’évaluation et le calcul que c’était beaucoup plus simple de présenter une nouvelle proposition que de travailler sur l’actuelle, qui a déjà été annoncée comme étant perfectible par mon collègue Christian Dubé. »

Le prédécesseur de Mme LeBel au Conseil du trésor, Christian Dubé, s’était attiré les foudres des partis d’opposition en juin en déposant ce projet de loi omnibus à dix jours de la fin des travaux de l’Assemblée nationale pour la relâche estivale. Le gouvernement Legault plaidait alors l’urgence de l’adopter pour relancer l’économie québécoise durement touchée par la pandémie. Le projet de loi 61 lui aurait donné des pouvoirs exceptionnels durant deux ans, notamment celui d’étendre l’état d’urgence sanitaire jusqu’à ce qu’il décide d’y mettre fin. Il aurait également permis au gouvernement de contourner les lois environnementales et de déroger à la Loi sur les contrats des organismes publics pour conclure des contrats de gré à gré et d’échapper à la règle du plus bas soumissionnaire. Le ministre Dubé avait fini par déposer une série d’amendements pour calmer les partis d’opposition, sans succès. Ils avaient bloqué son projet de loi à l’étape de l’adoption du principe.

On repart avec une nouvelle mouture parce qu’on a fait l’évaluation et le calcul que c’était beaucoup plus simple de présenter une nouvelle proposition que de travailler sur l’actuelle

 

Projets d’infrastructures

Le gouvernement avait alors accusé les partis d’opposition de lui faire perdre toute une saison de construction pour avancer 202 projets d’infrastructure un peu partout au Québec — comme des Maisons des aînés, des CHSLD, des hôpitaux, des écoles primaires ou secondaires, la réfection de routes et des projets de transports en commun. Or, la ministre LeBel n’a pas été en mesure de déterminer mercredi soir quels projets parmi les 48 Maisons des aînés inscrits dans l’annexe de ce projet de loi auraient pu être accélérés avec son adoption, lors d’échanges animés avec le député de l’opposition officielle, Gaétan Barrette, durant l’étude des crédits de son ministère en commission parlementaire.

« Ce n’est pas parce qu’on n’a pas attendu après le projet de loi sur la relance économique pour faire avancer les dossiers ; on a continué à progresser dans ces dossiers-là, lui a-t-elle répondu. L’objectif du gouvernement pour livrer ses Maisons des aînés pour septembre 2022 demeure. Ce qu’on vous explique, c’est que certains projets étaient dans des états d’avancement où on n’était peut-être pas capables au moment où on a déposé le projet de loi en juin d’évaluer effectivement l’impact, mais ce sont des outils dont on se dotait et sur la liste qui était proposée, c’étaient des dossiers où on avait l’intention de s’en servir, le cas échéant. »

Le projet de loi aurait, entre autres, accéléré les consultations populaires en amont de l’évaluation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) et allégé la procédure d’expropriation. « Les travaux ont continué dans la mesure où on n’avait pas besoin du projet de loi 61 parce qu’il n’y a pas d’enjeu de BAPE et d’expropriation », a souligné Gaétan Barrette.

Plus tôt dans la journée, le premier ministre François Legault avait donné pour exemple l’élargissement de l’autoroute 20 entre Beloeil et Sainte-Julie. « Avec le projet de loi 61 ou le nouveau projet de loi, on va pouvoir devancer l’exécution des travaux de 24 mois — 2 ans », s’était-il exclamé alors qu’il répondait aux questions de la cheffe du Parti libéral, Dominique Anglade. « On peut respecter les évaluations, entre autres les évaluations environnementales, mais ça n’a pas de bon sens que ça prenne plusieurs années avant de commencer les travaux », avait-il ajouté.

« Projet de loi abusif »

La nouvelle version du projet de loi sera plus ciblée que la précédente. La ministre LeBel promet des précisions sur les « pouvoirs habilitants » en environnement et sur les expropriations. « Je peux vous dire qu’en matière d’intégrité, il n’y aura pas d’enjeux », a-t-elle également souligné en entrevue tout en promettant d’« ajouter des éléments pour permettre de rassurer la population pour faire un contrepoids ». « C’est pour ça qu’on repart à neuf, a-t-elle indiqué. C’est beaucoup plus simple et c’était mon intention de le faire. »

Les trois partis d’opposition n’ont pas manqué de souligner l’improvisation du gouvernement Legault. « C’est la preuve que [le projet de loi 61] n’était pas acceptable, qu’il contournait énormément de règles tant au chapitre de l’éthique qu’environnemental et qu’il n’y avait pas d’adhésion pour ça », a réagi Mme Anglade.

« C’est la démonstration que nous avions raison de nous tenir debout et de refuser d’adopter en catastrophe ce projet de loi abusif », a réagi le co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois.

« Je pense qu’on avait raison de dire que c’était un très mauvais projet de loi », a souligné à son tour le député péquiste Martin Ouellet.

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