Plaidoyer pour un encadrement légal des applications de recherche de contacts

Ottawa a lancé le mois dernier l’application Alerte COVID, qui prévient les utilisateurs s’étant trouvés près de personnes déclarées positives à la maladie.
Photo: Justin Tang La Presse canadienne Ottawa a lancé le mois dernier l’application Alerte COVID, qui prévient les utilisateurs s’étant trouvés près de personnes déclarées positives à la maladie.

Deux organismes de défense du droit à la vie privée mettent le gouvernement québécois en garde contre les risques des applications de recherche de contacts pour lutter contre la pandémie de COVID-19.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) et la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) ont témoigné en commission parlementaire jeudi.

Le gouvernement Legault songe à emboîter le pas aux gouvernements fédéral et ontarien qui ont lancé l’application Alerte COVID en juillet pour inciter les gens qui ont été en contact avec d’autres personnes atteintes par la maladie à se faire tester.

Le recours à ces applications « constitue une forme de surveillance » qui « porte atteinte au droit au respect à la vie privée » garanti par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, selon le président de la CDPDJ, Me Philippe-André Tessier. Toute personne peut y renoncer en donnant un consentement libre et éclairé sur une durée déterminée et qui doit être renouvelé régulièrement. « La Commission comprend que le modèle proposé par le gouvernement repose sur un tel consentement, a-t-il reconnu. Toutefois, si des tiers, par exemple des employeurs, des commerçants ou des locateurs, exigeaient d’une personne qu’elle utilise l’application pour traiter avec elle, on ne pourrait plus parler de renonciation valide. » Les lois québécoises sont actuellement « insuffisantes » pour encadrer cette pratique.

C’est également le message qu’a livré la présidente de la CAI, Me Diane Poitras, lorsqu’elle a répondu aux questions des élus de la Commission des institutions. « L’autorégulation ne nous paraît pas acceptable dans les circonstances vu les enjeux en cause et la confiance nécessaire », a-t-elle affirmé. Les lois en matière de protection de la vie privée ont été rédigées à une époque où les applications n’existaient pas. La CAI recommande donc au gouvernement de se doter d’un cadre juridique par loi ou par décret s’il choisit d’ajouter une application de recherche de contacts pour lutter contre la pandémie à l’instar de la France, la Suisse et l’Australie. L’application Alerte COVID n’est pas totalement anonyme, a-t-elle indiqué, même si le risque que les données d’une personne soient croisées pour l’identifier est faible.

Peu de succès

Le gouvernement Legault n’a pas encore décidé s’il va y adhérer, s’il développera sa propre application ou s’il laissera tomber cette idée. L’application fédérale permet de recenser tous les contacts qu’ont eus des gens atteints de la COVID-19 dans les deux semaines précédant leur diagnostic et ainsi les inciter à se faire tester par l’entremise de la technologie Bluetooth déjà disponible sur les téléphones intelligents. Les représentants de l’entreprise ontarienne Shopify, dont des employés ont participé au développement de l’application retenue par Ottawa, ont décliné mercredi l’invitation à témoigner en commission parlementaire, à la grande déception des élus québécois.

D’autres experts entendus jeudi ont relevé le peu de succès que ce type d’application a eu dans d’autres pays. En Australie, une application n’a pas empêché l’arrivée du deuxième vague, a noté le directeur scientifique du Réseau intégré sur la cybersécurité de l’Université de Montréal, Benoît Dupont. Là-bas, les jeunes de 18 à 24 ans sont deux fois moins susceptibles de télécharger l’application que les personnes âgées de 55 à 74 ans. « Non seulement ils la téléchargent deux fois moins, mais ce sont eux qui propulsent la deuxième vague de contagion par leur comportement », a-t-il fait remarquer.

Le fondateur de l’Institut québécois d’intelligence artificielle (Mila), Yoshua Bengio, avait estimé la veille que les applications de recherche de contacts peuvent sauver des vies en limitant la propagation du virus. Celle développée par Mila n’avait pas été retenue par le gouvernement fédéral.

Plusieurs autres experts, comme l’historien des sciences Yves Gingras, ont souligné depuis deux jours que l’efficacité des applications de recherche de contact dans la lutte contre la COVID-19 n’a pas été éprouvée. Elles requièrent une forte adhésion de la population pouvant varier entre 40 et 60 % pour produire le résultat escompté. Une vingtaine d’intervenants seront entendus durant cette commission parlementaire qui se terminera vendredi.

104 nouveaux cas et 6 décès

Le bilan de la pandémie de COVID-19 s’est alourdi jeudi de 104 infections au Québec. On rapporte également 6 nouveaux décès.

Selon les données mises à jour sur le site de l’Institut national de santé publique du Québec, le nombre de personnes infectées par le coronavirus depuis le début de la pandémie dans la province s’élève maintenant à 60 917, dont 5715 qui ont perdu la vie.

Le nombre d’hospitalisations liées à la COVID-19 s’établit à 149, en baisse de deux depuis la veille. Parmi ces patients, 23 se trouvent aux soins intensifs, soit une augmentation de trois par rapport au bilan de mercredi.

Au Canada, on recensait en début d’après-midi un cumul de 121 053 cas confirmés ou probables, dont 9012 décès.

Les autorités sanitaires canadiennes ont déclaré jeudi que 89 % des personnes atteintes se sont jusqu’à maintenant rétablies.

Les laboratoires canadiens ont soumis près de 4,6 millions de personnes à un test de dépistage de la COVID-19.

Au cours de la semaine dernière, une moyenne de 43 000 personnes par jour ont subi un test de dépistage et 1 % d’entre elles ont obtenu un résultat positif.

La Presse canadienne


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