Nathalie Normandeau voulait subir son procès au plus vite, dit son avocat

Nathalie Normandeau demande désormais la fin des procédures, en vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada.
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne Nathalie Normandeau demande désormais la fin des procédures, en vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada.

L’avocat de Nathalie Normandeau a fait de sa cliente un cas à part, mercredi, en mettant en évidence le désir qu’avait l’ex-vice-première ministre de subir un procès au plus vite, quitte à ne pas appuyer certains des moyens privilégiés par ses coaccusés.

L’ex-élue « souhaitait avoir son procès » et, « malheureusement, elle ne l’aura probablement jamais », s’est désolé son avocat, Maxime Roy. Il tentait ainsi de convaincre le juge André Perreault de mettre un terme aux procédures judiciaires visant Mme Normandeau, en vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada.

Devant le magistrat de la Cour du Québec, Me Maxime Roy a fait la liste des occasions au cours desquelles il a exprimé ses craintes quant aux retards qui s’accumulaient dans cette affaire. Il a en outre souligné l’attitude qu’a adoptée sa cliente face aux multiples requêtes déposées par ses cinq coaccusés, parmi lesquels se trouve l’ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté.

Nathalie Normandeau a choisi de ne pas appuyer l’ensemble des requêtes formulées par la défense. Se disant inquiète des retards, elle est allée jusqu’à demander un procès séparé en avril 2018, ce à quoi la Couronne s’est opposée.

« Ce n’est pas elle qui a décidé de se faire un procès à elle-même ; ce n’est pas elle qui a décidé de s’accuser avec les coaccusés ; ce n’est pas elle qui a décidé d’assigner [la journaliste] Marie-Maude Denis [à témoigner] ; ce n’est pas elle qui a décidé de s’opposer à l’assignation de Marie-Maude Denis, ce n’est pas elle qui a décidé d’amener le dossier à la Cour suprême, ce n’est pas elle qui s’est opposée à ce qu’elle puisse avoir un procès séparé », a-t-il énuméré, en faisant référence à certaines des démarches effectuées par ses collègues de la défense. Pire : « pas une fois » le ministère public ne s’est soucié des retards, a lancé l’avocat.

« Tout le monde, à différents degrés, a manqué à Mme Normandeau, qui ne souhaitait qu’avoir un procès dans un délai raisonnable », a affirmé Me Roy. « L’arrêt des procédures doit être prononcé », a-t-il ensuite affirmé.

À l’État de s’expliquer

Les procédures judiciaires dans cette affaire ont pris des chemins sinueux, la défense s’étant notamment lancée dans une chasse aux sources journalistiques qui a cheminé jusqu’en Cour suprême. Mais, selon les calculs des avocats des accusés, la quasi-totalité des retards liés à cette cause est imputable au ministère public.

Il revient donc à ce dernier d’expliquer pourquoi le plafond de 18 mois fixé par l’arrêt Jordan « est devenu cinq ou six ans », a déclaré l’avocat de Marc-Yvan Côté, Jacques Larochelle.

Tout le monde, à différents degrés, a manqué à Mme Normandeau, qui ne souhaitait qu’avoir un procès dans un délai raisonnable

 

Le criminaliste s’est longuement attardé au rôle de l’État dans les retards occasionnés par les enquêtes policières. C’est à ce même État qu’incombe la responsabilité des retards causés par l’enquête Serment du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), a-t-il fait valoir.

Mardi, l’enquêteur Michel Doyon du BEI a reconnu que cette enquête pourrait encore durer « un ou deux ans ». Or, de l’avis de Me Larochelle, la conclusion de celle-ci est essentielle à la poursuite des procédures judiciaires puisqu’elle viendra étayer la thèse de la défense selon laquelle l’État a orchestré des fuites médiatiques pour nuire au procès des accusés.

Devant le juge Perreault, sa consœur Stéphanie Pelletier Quirion — qui représente l’ex-maire de Gaspé François Roussy — a ajouté que le seul fait d’accepter que la poursuite se « dissocie » de fautes policières reviendrait à « ouvrir une boîte de Pandore que vous ne voulez pas ouvrir aujourd’hui ».

Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs quatre coaccusés ont été arrêtés en mars 2016. Leur procès devait initialement s’ouvrir le 9 avril 2018.

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