Nathalie Normandeau tente encore de faire avorter son procès

L’ancienne élue libérale Nathalie Normandeau est accusée d’abus de confiance, de souscription frauduleuse à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales.
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne L’ancienne élue libérale Nathalie Normandeau est accusée d’abus de confiance, de souscription frauduleuse à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales.

Le procès de l’ex-vice première ministre Nathalie Normandeau n’est plus une affaire à la « complexité particulière » et plus rien ne justifie donc les délais qui y sont associés, a fait valoir l’avocat de l’ex-élue libérale au palais de justice de Québec mardi, dans une seconde tentative de faire avorter les procédures.

« La complexité de l’affaire n’a plus du tout, aujourd’hui, la même ampleur qu’[auparavant], avec le retrait de cinq chefs d’accusation », a fait valoir l’avocat Maxime Roy devant le juge André Perreault de la Cour du Québec.

Après une première tentative ratée, la défense tente à nouveau de convaincre le magistrat de mettre fin aux procédures judiciaires entamées contre Mme Normandeau, l’ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté et leurs quatre coaccusés. Quatre ans après leur arrestation, les accusés estiment faire face à des délais déraisonnables : leur procès ne devrait donc pas avoir lieu, à la lumière des enseignements de l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada.

Le juge Perreault a rejeté une première requête de ce type en mars 2018. Il avait alors conclu que la « complexité particulière de l’affaire » justifiait la durée des procédures, même si celles-ci dépassaient le seuil de 18 mois fixé par l’arrêt Jordan pour les cours provinciales.

Or voilà : la poursuite a abandonné en août 2019 cinq des huit chefs d’accusation qui pesaient contre Nathalie Normandeau.

Celle-ci est toujours accusée d’abus de confiance, de souscription frauduleuse à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales. Rien qui justifie des délais de 57 mois, a fait valoir la défense, sur la base des calculs qu’elle a fournis au tribunal.

« On s’est débattus comme un diable dans l’eau bénite, on a tapé du pied ; toutes les actions à notre disposition, on les a utilisées pour accélérer le dossier », a insisté Me Roy. Il a tenu à présenter des observations « individualisées » au sujet de sa cliente — elle qui a déjà demandé à subir un procès séparé de celui de ses coaccusés, avant que la Couronne ne s’y oppose.

« Est-ce que Mme Normandeau pourrait être jugée dans un délai raisonnable ? Pour nous, la réponse, c’est non », a lancé Me Roy. Il a ensuite « défié » le ministère public de lui montrer le « plan concret » qu’il a préparé pour atténuer les délais.

N’attendant pas que la Couronne se livre à un tel exercice, l’avocat de la défense a déposé sa propre grille faisant état des délais dans cette affaire. Des 1736 jours de délais qu’il y a additionnés, 1687 sont attribuables à la poursuite, à son avis. De quoi arriver à un retard de 57 mois.

Dans ce même document, la défense attribue à la poursuite l’ensemble des délais causés par le dépôt — par les avocats des accusés — de requêtes visant à faire avorter les procédures.

En sus des deux demandes de type Jordan, une troisième requête déposée par la défense concerne les fuites médiatiques. Celles-ci auraient — elles aussi — nui à l’équité du procès, toujours selon la défense. Cette requête a cheminé jusqu’à la Cour suprême.

On s’est débattus comme un diable dans l’eau bénite, on a tapé du pied ; toutes les actions
à notre disposition, on les a utilisées pour accélérer le dossier

 

Des reports dus au coronavirus

Les audiences sur la requête de type Jordan qui ont lieu cette semaine devaient à l’origine se tenir le 16 mars. Or la crise de la COVID-19 a forcé leur report, le juge André Perreault ayant déclaré cette journée-là que les personnes présentes représentaient « tou[tes] des menaces les un[e]s envers les autres », dans un contexte de pandémie.

Le magistrat de la Cour du Québec avait accepté en janvier d’entendre cette nouvelle demande d’arrêt des procédures pour délais déraisonnables.

Pour une seconde fois, donc, les avocats des accusés tenteront de mettre en évidence les faits et gestes de l’État qui ont, selon eux, fait subir à leurs clients des délais « cruels et inhumains » — tels que les a qualifiés Nathalie Normandeau.

Marc-Yvan Côté et Nathalie Normandeau ont été arrêtés en 2016 dans le cadre d’une enquête de l’Unité permanente anticorruption sur l’octroi de financement politique en échange de contrats publics.

Le même coup de filet visait l’ex-chef de cabinet de Mme Normandeau, Bruno Lortie, de même que l’ancien maire de Gaspé, François Roussy, Mario W. Martel et France Michaud, de la firme d’ingénierie Roche. Un ancien attaché politique de Pauline Marois, Ernest Murray, a aussi été arrêté. Il a plaidé coupable, en 2017, d’avoir conseillé une infraction qui n’a pas été commise. Il a obtenu une absolution conditionnelle.

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