Sonia LeBel d’accord avec le projet de loi 61

La ministre Sonia LeBel est à l’aise avec le projet de loi sur la relance économique qui suscite toujours des inquiétudes en matière d’intégrité. L’ex-procureure de la commission Charbonneau estime que le retrait de l’article 50, décrit comme une porte d’entrée pour la corruption et la collusion, est une bonne nouvelle.

« On l’a refermée cette brèche-là immédiatement parce que ça n’a jamaisété dans les intentions gouvernementales, a-t-elle dit au Devoir. Maintenant, j’étais également soucieuse des préoccupations qui ont été soulevées et on a continué notre travail. »

Elle invite au passage les partis d’opposition à poursuivre l’étude du projet de loi pour que le gouvernement puisse mettre en œuvre son plan de relance économique « tout en respectant les garde-fous ».

« Moi, je suis à l’aise parce que mon gouvernement est soucieux, attentif, n’est pas du tout déconnecté de la réalité, ne veut pas retourner dans la commission Charbonneau, a-t-elle ajouté. Et s’il y en a une qui ne veut pas y retourner, c’est bien moi. Je peux vous le garantir. »

Or, le comité public de suivi des recommandations de la commission Charbonneau estime que le gouvernement Legault a remplacé l’article 50 de son projet de loi omnibus par un autre qui pose le même problème.

Le nouvel article 50.1 permettrait au gouvernement d’accorder aux municipalités le droit de modifier, voire de contourner, les règles de gestion des contrats publics normalement applicables. En clair, Québec donnerait « carte blanche » aux organismes municipaux, résume en entrevue Luc Bégin, universitaire et membre du comité de suivi. Une situation d’autant plus inquiétante que les sommes actuellement en jeu sont « énormes », rappelle-t-il.

Report à l’automne ?

L’étude du projet de loi 61 est paralysée depuis jeudi. Les partis d’opposition jugent que la série d’amendements déposés plus tôt dans la journée par le ministre Christian Dubé est « nettement insuffisante ».

L’adoption de ce projet de loi omnibus pourrait donc être retardée à l’automne si le gouvernement, les partis d’opposition et les députés indépendants sont incapables de s’entendre d’ici la fin des travaux pour la période estivale vendredi.

« On est prêts à faire des compromis, pas des compromissions, a déclaré M. Legault en conférence de presse. […] Notre objectif, c’est de réduire les délais, puis qu’il y ait le maximum de travaux qui soient faits, d’ici les deux prochaines années. »

Le projet de loi 61, qui vise à accélérer 202 projets d’infrastructure pour stimuler l’économie durement touchée par la pandémie, est critiqué de toutes parts depuis son dépôt il y a environ une semaine. Le gouvernement plaide l’urgence d’agir pour éviter de perdre une saison de construction.

Le ministre Christian Dubé a déposé jeudi une nouvelle série d’amendements pour répondre à l’ultimatum des partis d’opposition et du député indépendant Guy Ouellette. Ils exigeaient l’abandon des pouvoirs extraordinaires que le gouvernement Legault voulait se donner. Outre le retrait de l’article 50, M. Dubé a proposé des aménagements pour éviter que le projet de loi 61 ne permette de contourner les lois environnementales et pour une meilleure reddition de compte. La période prolongée de l’état d’urgence sanitaire, au départ indéfinie, se terminerait au plus tard le 1^er octobre 2020, après quoi le gouvernement devrait la renouveler tous les 10 jours.

Moi, je suis à l’aise parce que mon gouvernement est soucieux, attentif, n’est pas du tout déconnecté de la réalité, ne veut pas retourner dans la commission Charbonneau

— Sonia LeBel

« Le gouvernement n’a pas bougé suffisamment », juge d’emblée Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales chez Équiterre. Une position partagée par d’autres groupes environnementaux, soit le Centre québécois du droit de l’environnement,Greenpeace, la Fondation David Suzuki et la Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec). Tous ont conjointement dénoncé jeudi après-midi une « avancée marginale » au chapitre de l’environnement, invitant les partis d’opposition à ne pas appuyer la nouvelle mouture du projet de loi.

« Aucun projet ne devrait affecter l’habitat d’une espèce menacée ou vulnérable », peut-on lire dans leur déclaration commune. Même amendé, le projet de loi 61 permet toujours, selon eux, de faire fi d’exigences prévues à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et des règles d’aménagement du territoire.

Avec Guillaume Lepage