Québec change les règles du jeu pour relancer l’économie

Québec veut accélérer la prise de décision pour réaliser notamment les projets d’infrastructures.
Photo: Darryl Dyck La Presse canadienne Québec veut accélérer la prise de décision pour réaliser notamment les projets d’infrastructures.

Le gouvernement Legault se donne seulement une semaine et demie pour faire adopter son volumineux projet de loi omnibus sur la relance de l’économie québécoise, qui a durement été touchée par la pandémie. La joute est loin d’être gagnée d’avance, selon le Parti québécois (PQ).

« Circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles », a affirmé le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, en conférence de presse. Son projet de loi contient des mesures pour accélérer quelque 200 projets d’infrastructure et étendrait l’état d’urgence sanitaire jusqu’à ce que le gouvernement décide d’y mettre fin. Il suspend au passage certaines règles environnementales et d’attribution de contrats publics.

« Notre gouvernement pose un geste responsable aujourd’hui », a-t-il déclaré. L’initiative gouvernementale fait suite à l’ajout il y a quelques semaines de 2,9 milliards de dollars en projets aux 11 milliards déjà inscrits au Programme québécois des infrastructures (PQI) pour l’année financière 2020-2021. Le gouvernement estime que ce stimulus générerait des retombées économiques de 2,3 milliards de dollars.

Le projet de loi contient une longue liste de projets qui favoriseraient la relance économique un peu partout au Québec, comme la construction de Maisons des aînés, de CHSLD, d’hôpitaux, d’écoles primaires ou secondaires, de réfection de routes et de projets de transports en commun. À Montréal, le prolongement du Réseau électrique métropolitain de transport collectif (REM) en fait partie tout comme le prolongement de la ligne bleue du Métro et la reconstruction du pont Honoré-Mercier.

Le ministre aurait le pouvoir d’ajouter d’autres projets par décret à condition qu’ils répondent à deux conditions, soit d’accroître l’autosuffisance médicale ou l’autonomie alimentaire du Québec. Les mesures d’accélération incluent une procédure d’expropriation allégée et accéléreraient les consultations populaires en amont de l’évaluation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

« Il y en a qui appellent ça de la bureaucratie, moi, j’appelle ça une façon d’être plus agile, a affirmé le ministre Dubé. Que ça soit pour des écoles, que ça soit pour des maisons pour personnes aînées, que ça soit dans la rénovation de CHSLD, on va essayer en amont d’avoir les autorisations plus rapidement qu’on les aurait en temps normal. »

Le Conseil du patronat a salué l’initiative législative qui permettra « d’offrir un emploi à beaucoup de Québécois » tout en modernisant des infrastructures vieillissantes.

Il y en a qui appellent ça de la bureaucratie; moi, j’appelle ça une façon d’être plus agile

Commission Charbonneau bis ?

Le PQ craint plutôt le retour de la collusion dans l’attribution des contrats publics. « Le projet de loi 61 nous replongerait, à notre avis, dans une deuxième commission Charbonneau, a mis en garde le leader parlementaire Martin Ouellet. On veut simplifier le processus pour relancer l’économie. Oui, c’est bien, mais il y a une différence entre simplifier les processus et contourner les règles. »

« Ce que le gouvernement fait à première vue, c’est se donner un pouvoir illimité d’expropriation, pouvoir illimité d’ignorer les règles environnementales — la Loi sur la qualité de l’environnement, la Loi sur les espèces menacées, un pouvoir très large de contourner les règles d’aménagement des MRC, un pouvoir de contourner les règles sur les organismes municipaux, pouvoir de déroger à la loi sur les contrats publics pour deux ans et, dans ce cas-ci, ça ne s’applique pas juste aux projets qui sont sélectionnés, mais tous les autres contrats gouvernementaux. » Le gouvernement voudrait que ces nouveaux pouvoirs durent deux ans.

Une situation d’autant plus ironique, selon lui, que le ministère des Transports du Québec (MTQ) était à nouveau pointé du doigt le même jour par la vérificatrice générale. Dans son rapport, Guylaine Leclerc a constaté que le MTQ sous-estime ou surévalue près d’une fois sur deux la valeur des contrats qu’il octroie. En effet, 44 % des 2325 contrats de construction, de services professionnels et de services techniques de 25 000 dollars et plus octroyés en 2018-2019 et en 2019-2020 ont été surévalués ou sous-évalués de 10 % ou plus.

Le ministre Dubé promet que son projet de loi « ne touche à aucune loi qui vient de la Commission Charbonneau » et assure avoir obtenu l’aval de l’ancienne procureure en chef de la commission, Sonia LeBel, actuelle ministre de la Justice du Québec.

Le spectre de Stephen Harper ?

« Le projet de loi 61 rappelle dans une certaine mesure le projet de loi omnibus des conservateurs en 2012 », a réagi le directeur général de la Société pour la nature et les parcs du Québec, Alain Branchaud. Il déplore les dispositions prévues lorsqu’un projet de construction entraînera la destruction d’un milieu humide, ou encore un habitat floristique ou faunique, et notamment celui d’une espèce menacée. « Le gouvernement du Québec emprunte la voie dangereuse de la monétisation de la destruction de l’habitat des espèces menacées. C’est tout simplement inacceptable ! Le risque est grand de transformer l’application de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables en véritable régime d’autorisation. »

« On a obtenu un consensus au cours des derniers jours, à travers les ministères, pour s’assurer notamment qu’en environnement, on allait respecter les règles, qu’on allait le faire avec la faune », s’est défendu le ministre Dubé. Il a demandé la collaboration des partis d’opposition pour une adoption rapide de son projet de loi à moins de dix jours de la relâche parlementaire estivale. Le PQ estime qu’il faudra y apporter « de nombreuses modifications ».

Avec Alexandre Shields et Marco Bélair-Cirino

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4 commentaires
  • Daniel Grant - Abonné 4 juin 2020 08 h 33

    Mais non, ça c’est un retour à l’anormal

    Jusqu’à date notre ‘normal’ est le problème.

    L’anormal c’est de craindre les exigences de l’environnement et de vouloir abaisser les normes de protection.

    Un peu comme si AIr Canada disait, nous on ne veut s’occuper que de faire voler des avions pcq Hey ça crée des jobs, wow! et ne nous déranger pas avec les exigences de navigabilité et d’entretien des avions, on est ici pour faire de l’argent. Au diable la sécurité des passagers.

    Et bien c’est comme ça que Énergie INC se comporte depuis un siècle.

    Le mot énergie au Canada signifie fossile, comme si les énergies renouvelables n’existaient pas
    et un retour à l’Anormal signifie de rester borné et de se laisser enfumer avec des projets arriérés de fracturation comme GNL Saguenay.

    Un retour à l’anormal signifie d’accepter de payer les dégâts de $260 Milliards laissés derrière cette industrie irresponsable du fossile et d’accepter les mensonges de J. Kenney et la CAPP pour nous faire payer leur irresponsabilité au lieu d’en sortir avec un patrimoine enrichi comme la Norvège.
    Le fossile en AB est une entreprise de destruction massive.

    Une relance de l’économie devrait se faire avec un plan d’avenir avec des emplois d’avenir.

    Nous avons besoin d’une nouvelle industrie ENVIRONNEMENT INC qui a les mêmes pouvoir que Énergie INC.

    Tout projet qui pollue ne peut pas être dans l’intérêt général, c’est un oxymoron. Tôt ou tard quelqu’un paye pour les externalités négatives.

    Vous avez un projet d’Énergie INC, très bien montrez nous votre certificat de Environnement Inc. Ça coûte trop cher! alors demandez une subvention mais la subvention est conditionnelle au certificat, comme un avion peut voler conditionnellement à un certificat de navigabilité.
    C’est encore trop cher! et bien il y d’autre solutions d’énergie renouvelables aujourd’hui qui coûtent de moins en moins chères.

    Un déversement d’énergie solaire s’appel une belle journée, et c'est bourré de vitamine D.

  • Jean Lacoursière - Abonné 4 juin 2020 08 h 35

    C'était prévisible de la part de ce gouvernement

    « Son projet de loi contient des mesures pour accélérer quelque 200 projets d’infrastructure et étendrait l’état d’urgence sanitaire jusqu’à ce que le gouvernement décide d’y mettre fin. Il suspend au passage certaines règles environnementales et d’attribution de contrats publics.

    Profiter d'une crise pour alléger la protection de l'environnement est non seulement injustifié, mais contraire à la direction que cette crise nous invite à prendre.

    « Le Conseil du patronat a salué l’initiative législative. »

    Ah ! ben là, on tombe des nues !

    Tel un stupide projet de loi omnibus (ce devrait être interdit), ce reportage comporte plusieurs sujets:

    « En effet, 44 % des 2325 contrats de construction, de services professionnels et de services techniques de 25 000 dollars et plus octroyés en 2018-2019 et en 2019-2020 ont été surévalués ou sous-évalués de 10 % ou plus. »

    Surévalués, sous-évalués... . Donc, les contrats sont < en moyenne > bien évalués ? Des erreurs de ±10 %, ça ne me semble pas dramatique, surtout si c'est parfois plus, parfois moins.

  • Stéphanie Belliard-Hogue - Abonnée 4 juin 2020 08 h 53

    Quel dommage!

    De nombreux acteurs publics et privés, et organisations internationales appellent présentement vigoureusement à une relance économique verte suite à la pandémie qui a laissé de nombreux pays sur la paille. Pensons à Mark Carney, à la Banque Mondiale, au Fond monétaire international, à l'ONU, à des coalitions de médecins, d'entrepreneurs, d'organisations de la société civile, etc. Les humains disposent de 10 ans pour éviter que l'augmentation des températures mondiales ne dépasse les 1.5 oC, ce qui serait catastrophique pour une majorité de pays. Ici même, on prévoit plus de feus de forêt, de tornades, d'innondations, d'érosion côtière, d'eutrophisation de l'eau, etc. Nous assistons également présentement à la sixième extinction de masse des espèces de la planète à l'ère de l'anthropocène. Qu'attendons-nous pour avoir une vision plus écosystémique de notre environnement de vie? Et que dire des Peuples autochtones dont la santé est intimement liée à un régime alimentaire traditionnel, qui dépend de la disponibilité d'aliments prélevés à même les environnements naturels? La CAQ, avec son approche pragmatique, apprend et s'adapte souvent si bien à de nouvelles données, mais en ce moment, elle risque de passer à côté sur le plan environnemental, et c'est bien dommage. Je reste optimiste car Monsieur Legault est, au final, quelqu'un de très humain et la santé environnementale est certainement un enjeu dont est conscient notre citoyen du monde favori, le Dr. Arruda. Le confinement nous a donné un petit aperçu des dégats auxquels les changements climatiques et la dégradation de l'environnement nous exposaient, mais aussi d'autres façons de vivre, plus éco-responsables. Pourquoi ne pas plancher sur la durabilité, créer des emplois et des infrastructures vertes, prendre soin de nos puits de carbone, valorisé ce qui est sur le point de disparaître et à quoi l'on doit tant? Les québécois sont un peuple d'avant-garde et des opportunités d'affaires vertes sont à portée de main!

  • Robert Taillon - Abonné 4 juin 2020 09 h 02

    D'autres démonstrations d'un manque d'étique

    Encore de ces abus de ce gouvernement ! Serait-il pressé par des constructeurs de routes et autres firmes de construction et de génie civil, donnant tant aux caisses électorales, de faire passer des projets qui ne recevraient pas autrement l'accord de la population ?
    Certainement que la très grande majorité des projets recevraient l'accord des autres partis. Les autres pourraient êtres analysés avec les oppositions.
    Il y a un manque flagrant d'étique qui laisse deviner qu'il doit y avoir pire qui nous est caché.