Québec change les règles du jeu pour relancer l’économie

Québec veut accélérer la prise de décision pour réaliser notamment les projets d’infrastructures.
Photo: Darryl Dyck La Presse canadienne Québec veut accélérer la prise de décision pour réaliser notamment les projets d’infrastructures.

Le gouvernement Legault se donne seulement une semaine et demie pour faire adopter son volumineux projet de loi omnibus sur la relance de l’économie québécoise, qui a durement été touchée par la pandémie. La joute est loin d’être gagnée d’avance, selon le Parti québécois (PQ).

« Circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles », a affirmé le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, en conférence de presse. Son projet de loi contient des mesures pour accélérer quelque 200 projets d’infrastructure et étendrait l’état d’urgence sanitaire jusqu’à ce que le gouvernement décide d’y mettre fin. Il suspend au passage certaines règles environnementales et d’attribution de contrats publics.

« Notre gouvernement pose un geste responsable aujourd’hui », a-t-il déclaré. L’initiative gouvernementale fait suite à l’ajout il y a quelques semaines de 2,9 milliards de dollars en projets aux 11 milliards déjà inscrits au Programme québécois des infrastructures (PQI) pour l’année financière 2020-2021. Le gouvernement estime que ce stimulus générerait des retombées économiques de 2,3 milliards de dollars.

Le projet de loi contient une longue liste de projets qui favoriseraient la relance économique un peu partout au Québec, comme la construction de Maisons des aînés, de CHSLD, d’hôpitaux, d’écoles primaires ou secondaires, de réfection de routes et de projets de transports en commun. À Montréal, le prolongement du Réseau électrique métropolitain de transport collectif (REM) en fait partie tout comme le prolongement de la ligne bleue du Métro et la reconstruction du pont Honoré-Mercier.

Le ministre aurait le pouvoir d’ajouter d’autres projets par décret à condition qu’ils répondent à deux conditions, soit d’accroître l’autosuffisance médicale ou l’autonomie alimentaire du Québec. Les mesures d’accélération incluent une procédure d’expropriation allégée et accéléreraient les consultations populaires en amont de l’évaluation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

« Il y en a qui appellent ça de la bureaucratie, moi, j’appelle ça une façon d’être plus agile, a affirmé le ministre Dubé. Que ça soit pour des écoles, que ça soit pour des maisons pour personnes aînées, que ça soit dans la rénovation de CHSLD, on va essayer en amont d’avoir les autorisations plus rapidement qu’on les aurait en temps normal. »

Le Conseil du patronat a salué l’initiative législative qui permettra « d’offrir un emploi à beaucoup de Québécois » tout en modernisant des infrastructures vieillissantes.

Il y en a qui appellent ça de la bureaucratie; moi, j’appelle ça une façon d’être plus agile

Commission Charbonneau bis ?

Le PQ craint plutôt le retour de la collusion dans l’attribution des contrats publics. « Le projet de loi 61 nous replongerait, à notre avis, dans une deuxième commission Charbonneau, a mis en garde le leader parlementaire Martin Ouellet. On veut simplifier le processus pour relancer l’économie. Oui, c’est bien, mais il y a une différence entre simplifier les processus et contourner les règles. »

« Ce que le gouvernement fait à première vue, c’est se donner un pouvoir illimité d’expropriation, pouvoir illimité d’ignorer les règles environnementales — la Loi sur la qualité de l’environnement, la Loi sur les espèces menacées, un pouvoir très large de contourner les règles d’aménagement des MRC, un pouvoir de contourner les règles sur les organismes municipaux, pouvoir de déroger à la loi sur les contrats publics pour deux ans et, dans ce cas-ci, ça ne s’applique pas juste aux projets qui sont sélectionnés, mais tous les autres contrats gouvernementaux. » Le gouvernement voudrait que ces nouveaux pouvoirs durent deux ans.

Une situation d’autant plus ironique, selon lui, que le ministère des Transports du Québec (MTQ) était à nouveau pointé du doigt le même jour par la vérificatrice générale. Dans son rapport, Guylaine Leclerc a constaté que le MTQ sous-estime ou surévalue près d’une fois sur deux la valeur des contrats qu’il octroie. En effet, 44 % des 2325 contrats de construction, de services professionnels et de services techniques de 25 000 dollars et plus octroyés en 2018-2019 et en 2019-2020 ont été surévalués ou sous-évalués de 10 % ou plus.

Le ministre Dubé promet que son projet de loi « ne touche à aucune loi qui vient de la Commission Charbonneau » et assure avoir obtenu l’aval de l’ancienne procureure en chef de la commission, Sonia LeBel, actuelle ministre de la Justice du Québec.

Le spectre de Stephen Harper ?

« Le projet de loi 61 rappelle dans une certaine mesure le projet de loi omnibus des conservateurs en 2012 », a réagi le directeur général de la Société pour la nature et les parcs du Québec, Alain Branchaud. Il déplore les dispositions prévues lorsqu’un projet de construction entraînera la destruction d’un milieu humide, ou encore un habitat floristique ou faunique, et notamment celui d’une espèce menacée. « Le gouvernement du Québec emprunte la voie dangereuse de la monétisation de la destruction de l’habitat des espèces menacées. C’est tout simplement inacceptable ! Le risque est grand de transformer l’application de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables en véritable régime d’autorisation. »

« On a obtenu un consensus au cours des derniers jours, à travers les ministères, pour s’assurer notamment qu’en environnement, on allait respecter les règles, qu’on allait le faire avec la faune », s’est défendu le ministre Dubé. Il a demandé la collaboration des partis d’opposition pour une adoption rapide de son projet de loi à moins de dix jours de la relâche parlementaire estivale. Le PQ estime qu’il faudra y apporter « de nombreuses modifications ».

Avec Alexandre Shields et Marco Bélair-Cirino

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