Commission Laurent: «ça doit aller mieux pour les enfants»

Régine Laurent, présidente de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
Photo: Jean-François Nadeau Archives Le Devoir Régine Laurent, présidente de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse

Il n’est pas rare qu’un procureur qui représente un enfant ne le rencontre pas, ne lui ait jamais parlé et fonde son action sur le seul dossier qui se trouve sous ses yeux, affirme Mona Paré, vice-doyenne à la recherche à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

«Le problème est plus souvent un manque de temps que d’attitude envers l’enfant» de la part des avocats, dit-elle à l’occasion de son témoignage devant la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (Commission Laurent).

Les travaux de cette commission ont repris mercredi par visioconférence, malgré une suite de problèmes techniques. Les audiences étaient arrêtées depuis le début de la pandémie. Les audiences publiques prévues à Saguenay et Gatineau et Rimouski ont été annulées, mais des témoignages d’experts choisis seront entendus publiquement au cours des prochains jours.

Au Québec, plus de 12 000 enfants sont représentés chaque année par des avocats permanents de l’aide juridique. En paraphrasant le slogan à la mode sur les réseaux sociaux pour contrer les effets démoralisateurs de la pandémie, les représentants de la Commission des services juridiques (CSJ), l’organisme chargé de l’application de la loi sur l’aide juridique, estime que «ça doit mieux aller pour les enfants» en matière de protection de la jeunesse.

En état d’urgence

Devant la Commission Laurent, Me Catherine Brousseau, directrice du Bureau d’aide juridique de Drummondville et de Victoriaville, ainsi que Me Myriam Cantin, directrice de celui de Québec, constatent que des enfants se retrouvent trop souvent devant la cour, à un stade où on doit parler d’état d’urgence. «Les débats deviennent plus lourds à la cour» parce qu’on a attend trop longtemps, explique Catherine Brousseau. Et l’avocat arrive alors «en état d’urgence», alors qu’il a à peine quinze minutes pour rencontrer l’enfant, ajoute-t-elle.

Devant la commission, les manques de ressources pour les enfants ont souvent été soulignés. Inutile d’en ajouter à cet égard, affirme Me Cantin, avant de pourtant préciser que «ce manque de ressources a des conséquences sur le système de justice qui est de plus en plus sollicité, voire saturé» à l’égard des enfants.

«Le manque criant de ressources d’aide en première ligne et le vide de services spécialisés pour certaines situations particulières, et ce, depuis des années, a mené au développement du “réflexe” d’appeler le DPJ afin qu’il prenne la situation en main.» Or, cela découle d’abord d’un manque de ressources adaptées en amont.

Outils de communication

Dans son mémoire, l’Association des médecins en protection de l’enfance presse d’agir en matière de communication et de liaisons entre les différentes instances dans les dossiers d’enfants victimes de maltraitance.

Elle signale par exemple que les intervenants de la DPJ devraient enfin avoir accès à des outils de communication simples, comme des cellulaires, des ordinateurs dédiés et des courriels institutionnels.

Les médecins croient aussi que l’heure est venue pour que «les renseignements cliniques nécessaires» et pertinents au cas d’un enfant leur soient accessibles, nonobstant les règles de confidentialité auxquels sont soumis les intervenants de la DPJ.

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