Le bien-être collectif avant les droits individuels

Le directeur national de santé publique, Horacio Arruda
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le directeur national de santé publique, Horacio Arruda

Le directeur national de santé publique, Horacio Arruda, entend freiner la progression du coronavirus quitte à empiéter « un peu » sur les droits individuels de Québécois.

« On brime un peu les droits individuels, mais c’est pour le bien collectif, et c’est pour le bien des personnes », a-t-il fait valoir jeudi.

L’État québécois dispose d’un arsenal législatif et réglementaire, dans lequel la Loi sur la santé publique et la Loi sur la sécurité civile figurent, afin de surmonter une crise sanitaire. Il n’hésitera pas à en faire usage pour repousser la menace posée par le coronavirus dans la mesure où « les actions de santé publique [sont] faites dans le but de protéger, de maintenir ou d’améliorer l’état de santé et de bien-être de la population en général », a averti le Dr Arruda.

« On est rendus à un stade où, je vous dirais, la liberté des personnes peut être — c’est la Loi de santé publique qui le permet compte tenu de la menace — moins importante que le bien collectif. Parce que, sinon, c’est tout le monde qui va le payer », a fait valoir le sous-ministre adjoint. À ses côtés, le premier ministre, François Legault, et les ministres Danielle McCann et Marguerite Blais étaient tout ouïe.

En cas de menace réelle à la santé de la population, la Loi sur la santé publique permet notamment à un directeur de santé publique d’« ordonner la fermeture d’un lieu ou n’en permettre l’accès qu’à certaines personnes ou à certaines conditions », d’« ordonner la cessation d’une activité », d’« ordonner l’isolement d’une personne, pour la période qu’il indique, mais pour au plus 72 heures », ou encore d’« ordonner toute autre mesure qu’il estime nécessaire ». « On peut même obliger une personne à être traitée et, si elle ne veut pas être traitée, on l’enferme complètement. Ça existe dans les cas de tuberculose. On a ces pouvoirs-là, qu’on doit utiliser de façon intelligente. […] On peut même déclarer une vaccination obligatoire d’urgence en cas d’urgence sanitaire, ce qu’on n’a jamais fait, puis qu’on espère ne jamais faire au Québec », a expliqué Horacio Arruda, avant de rappeler l’existence de la Loi sur la sécurité civile. « [S’]il y a un dysfonctionnement de la société, là, on peut utiliser cette loi-là [également]. »

Le gouvernement fédéral dispose quant à lui de sa propre collection d’armes législatives et réglementaires, dont la Loi sur les mesures d’urgence, qui a remplacé la Loi sur les mesures de guerre en 1988. « Les urgences peuvent arriver, comme nous le voyons aujourd’hui, de façon complètement apolitique », mentionne l’avocat Julius Grey près de 50 ans après la Crise d’octobre.

Pour l’heure, la lutte contre le coronavirus ne se fait pas au prix des droits fondamentaux, est d’avis le spécialiste en droit constitutionnel. « Jusqu’à maintenant, les mesures prises — je parle non seulement des mesures québécoises ou canadiennes, mais également italiennes ou françaises — ne compromettent pas ni le droit à la vie ou à la sécurité de la personne, au contraire », soutient-il dans un entretien avec Le Devoir. « Il n’y a pas de restriction de libertés fondamentales. Il n’y a rien de cruel et d’inusité. Il n’y a pas d’emprisonnement. Les gens sont invités à rester chez eux, ce qui est tout à fait normal », poursuit-il.

Me Grey rappelle que les chartes des droits et libertés continuent de s’appliquer. « C’est une garantie qu’on ne peut pas tout faire : on ne peut pas décider par exemple d’éliminer les malades ou de ne pas les traiter », dit-il.

La ministre de la Justice, Sonia LeBel, a assuré mercredi au Devoir que le gouvernement québécois « travaille dans les paramètres des droits fondamentaux ». « On a toujours cette préoccupation à coeur », a-t-elle souligné.