Québec annonce de nouvelles prestations pour les parents adoptants
Le ministre du Travail, Jean Boulet, a annoncé jeudi la création de « prestations d’accueil et de soutien », afin que les parents adoptants aient désormais accès au même nombre de semaines de prestations parentales que les parents biologiques.
Avec cette proposition, le ministre a dit trouver un moyen de refléter le « consensus social » pour l’égalité de prestations et placer le Québec « dans le peloton de tête des pays qui sont progressistes » — tout en évitant les « risques extrêmement sérieux de poursuites judiciaires de la part des mères biologiques » qu’il avait évoqués lors du dépôt de son projet de loi.
La pièce législative, déposée le 28 novembre, portait à 42 le nombre de semaines de prestations pour les parents adoptants. Un écart de 13 semaines persistait donc avec les congés offerts aux parents biologiques. Le projet de loi créait en outre deux catégories de prestations pour les parents adoptants, puisque ceux qui avaient recours à l’adoption hors Québec avaient accès à cinq semaines supplémentaires.
Le gouvernement reconnaît que les enfants adoptés ont la même valeur que tous les enfants du Québec et, de ce fait, peuvent bénéficier des mêmes privilèges de pouvoir passer au moins une année avec leurs parents à la maison
Ces différences se trouvent aplanies avec les amendements du ministre Boulet. La création des prestations d’accueil et de soutien qu’il propose pourrait se faire au coût de 3,4 millions par année, a-t-il estimé.
Les parents adoptants ravis
Au ministre à qui ils avaient reproché de mal connaître leur situation lors du dépôt de son projet de loi, les représentants de la Fédération des parents adoptants du Québec ont lancé, en riant, qu’il était désormais leur « ministre préféré ».
« Le gouvernement reconnaît que les enfants adoptés ont la même valeur que tous les enfants du Québec et, de ce fait, peuvent bénéficier des mêmes privilèges de pouvoir passer au moins une année avec leurs parents à la maison », a déclaré leur présidente, Anne-Marie Morel.
« C’est un très beau moment », s’est aussi félicitée la députée péquiste Véronique Hivon, qui accompagnait le ministre Boulet lors de sa présentation aux médias. « C’est un moment de reconnaissance sociale pour les familles adoptantes », a-t-elle commencé, avant de remercier le ministre « pour son écoute et sa collaboration ».
Les amendements apportés au projet de loi assurent une égalité au niveau de la durée et des montants de prestation, mais ils reconnaissent tout de même que les réalités des familles biologiques et adoptantes « ne sont pas les mêmes », a souligné l’élue.
Cette distinction permet de souligner l’unicité de la situation des parents adoptants, d’une part, mais aussi de se prémunir contre d’éventuelles poursuites, d’autre part.
Et puis ces risques sont peut-être « un peu moins sérieux » que ce qu’il avait anticipé au départ, a reconnu le ministre.
Selon lui, « la meilleure façon [de procéder], c’était de créer un nouveau corridor dédié spécifiquement à la réalité des familles adoptantes ». « Je pense qu’en créant un nouveau type de prestations, on se donne des arguments sociaux et humains additionnels » pour se prémunir contre les poursuites, a-t-il souligné.