Jolin-Barrette prié d’accepter 100 demandes supplémentaires

Le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette

En plus d’être « déraisonnable », le processus de dépôt des demandes de parrainage du 20 janvier a violé les principes « d’équité procédurale », font valoir des avocats en droit de l’immigration. Conjointement avec le milieu du parrainage des réfugiés, ils demandent au ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, d’augmenter ses quotas et d’accepter plus de dossiers. «Au nom de ces dizaines, voire centaines, de familles effondrées, nous vous demandons respectueusement de rouvrir le processus de réception des demandes et de permettre à ce qu’au moins cent (100) demandes additionnelles soient acceptées dans le cadre de l’exercice du programme pour 2020 », écrit au ministre l’Association des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI), dans une lettre qu’elle cosigne avec Action réfugiés Montréal et la Table de concertation des organismes au service des réfugiés et des immigrants (TCRI).

Quelques jours avant le 20 janvier, date d’ouverture du processus de réception des demandes de parrainage de réfugiés, des particuliers et des organismes souhaitant déposer des dossiers avaient dû faire la file dehors devant les bureaux du ministère de l’Immigration, puis avaient été invités à attendre à l’intérieur sur des chaises numérotées. Selon eux, le trop faible nombre de dossiers acceptés — 750 au total dont à peine 100 pour les groupes de 2 à 5 personnes — et l’obligation d’avoir recours à un messager avaient engendré un climat de compétition et ouvert la porte aux irrégularités. Le ministre Jolin-Barrette avait reconnu les ratés du processus et avait indiqué son intention de le revoir.

Un processus inéquitable

Un avis juridique demandé par l’AQAADI à la firme IMK conclut que le système de numérotation instauré ad hoc par le personnel du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) a été la source de plusieurs problèmes. Ce système pouvait permettre à un seul messager de « déposer un nombre illimité de demandes et, par le fait même, de sanctionner un système de surenchère pour accéder au dépôt des demandes », ce qui a été jugé « déraisonnable » et inéquitable. Toujours selon la firme d’avocats, cette situation a engendré un deuxième problème, conséquence directe de ce qu’elle dit être un « processus vicié » : au-delà de la limite maximale fixée à cent, les demandes seront déclarées inadmissibles, ce qui est « tout aussi déraisonnable » et « contraire aux attentes légitimes de nombreux demandeurs ».

Nous insistons sur notre désir profond de régler cette affaire sur des bases de discussions, d’empathie et de respect

Si le MIFI refuse des dossiers, les personnes affectées « pourraient se pourvoir en contrôle judiciaire, avec des fortes chances de succès », conclut l’avis juridique.

Mais l’AQAADI insiste sur le fait que sa demande au ministre n’est pas une mise en demeure, plutôt une invitation à plus d’ouverture pour ces familles qui veulent accueillir des réfugiés. « Nous insistons sur notre désir profond de régler cette affaire sur des bases de discussions, d’empathie et de respect », écrivent les avocats dans leur lettre.

Selon eux beaucoup de parrains québécois s’étant engagés auprès de famille de réfugiés sont « bouleversés » par le fait que leurs dossiers seront vraisemblablement rejetés, et ce, malgré « leur respect total des procédures édictées ». « Les familles et groupes québécois désireux de parrainer de manière privée une ou des personnes réfugiées, qui ont respecté à la lettre les procédures du Ministère, devraient voir leurs demandes admises à ce jour », insiste l’AQAADI et ses partenaires. Bien que le MIFI n’ait pas encore confirmé le nombre de demandes de parrainage reçues, il affirme avoir octroyé 130 numéros à des personnes venues présenter des demandes. Rappelons que plusieurs parrains ont dit craindre que le quota soit atteint très rapidement, étant donné qu’un messager pouvait déposer plus d’un dossier.

Une demande raisonnable

Le directeur d’Action réfugiés Montréal croit aussi que la demande de hausser les cibles est raisonnable. « À long terme, c’est sûr qu’on plaiderait pour accueillir un nombre beaucoup plus élevé de réfugiés, mais dans la situation actuelle, notre demande pour qu’ils acceptent cent dossiers de plus n’est pas exagérée. Le besoin est là », a dit Paul Clarke, également membre du Conseil d’administration de la TCRI. L’organisme de M. Clarke est l’un des rares à être jugés « expérimentés » par le ministère, ce qui lui confère le privilège d’avoir un maximum de 30 places réservées, à déposer d’ici juin. « Moi, je n’ai pas eu à faire la file », explique-t-il, en se disant solidaire des autres parrains. Il fait toutefois remarquer le nombre « très bas » de dossiers acceptés met dans l’embarras tous les organismes de parrainage. « Pour les dossiers qu’on dépose en 2020, on est en train d’appeler des gens qui ont contacté notre bureau en 2015 ! »

M. Clarke, tout comme l’AQAADI et les autres signataires de la lettre, ne souhaite pas que le processus de dépôt soit annulé. « On ne veut pas que le ministère dise « ça a été mal conçu, alors on recommence tout à zéro »», dit-il. Ce ne serait pas respectueux des personnes ayant parfois dépensé plus de 500 $ en services de messagerie, ajoute-t-il.

Le ministère de l’Immigration a accusé réception de la lettre, mais s’est gardé de tout commentaire concernant les cibles et la révision du processus de dépôt des dossiers.

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