Le gouvernement vote en faveur d’une motion pour renforcer la loi 101

Le chef parlementaire du Parti Québécois, Pascal Bérubé
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le chef parlementaire du Parti Québécois, Pascal Bérubé

Le gouvernement caquiste a voté jeudi en faveur d’un renforcement de la loi 101, afin qu’elle s’applique aux entreprises de 25 à 49 employés ainsi qu’aux entreprises sous juridiction fédérale.

La motion était proposée par le Parti québécois (PQ) et tous les partis ont voté pour, sauf les libéraux.

Les élus péquistes avaient indiqué en début d’année qu’ils allaient talonner la Coalition avenir Québec (CAQ), pour exposer les contradictions du gouvernement sur le front linguistique et démasquer son « nationalisme de façade », sauf que cette fois, la CAQ les a secondés.

Le premier ministre François Legault avait pourtant toujours été réticent auparavant à imposer la Charte de la langue française aux petites et moyennes entreprises (PME), en invoquant la crainte d’alourdir le fardeau bureaucratique des entreprises.

Parfois le premier ministre s’absente au moment du vote des motions, façon commode aussi de ne pas avoir à enregistrer son vote et ensuite être lié par cette prise de position, mais jeudi matin, il est resté présent en Chambre et a voté en faveur.

« Effritement du français au Québec »

La motion rappelle entre autres le droit fondamental des Québécois « de vivre et de travailler en français sur leur territoire ». Elle exprime également la « profonde préoccupation » de l’Assemblée nationale « quant à l’effritement du français au Québec, particulièrement en région métropolitaine ».

L’Assemblée nationale reconnaît « la nécessité de rouvrir la Charte de la langue française », peut-on lire, pour renforcer les dispositions sur la langue de travail.

Le Parti libéral (PLQ) a voté contre, mais comme il est régulièrement accusé par ses adversaires de ne pas être nationaliste et de ne pas défendre les intérêts du Québec, il a tenu à apporter des nuances.

Un porte-parole libéral a assuré que le PLQ était « essentiellement en faveur » de la motion, mais qu’il y avait des « questions de sémantique ».

Le PLQ estime qu’un projet de loi n’est pas le meilleur moyen de remédier à ce problème et qu’il faudrait d’abord analyser les conséquences pour les PME.

En 2012-2014, le gouvernement minoritaire péquiste de Pauline Marois avait voulu imposer la francisation obligatoire des entreprises de 25 à 49 employés dans son projet de loi 14, mais à l’époque autant le PLQ que la CAQ de François Legault s’y opposaient.

Rappelons que les entreprises sous juridiction fédérale, comme les banques et les sociétés de transport aérien comme Air Canada, ou une entreprise ferroviaire pancanadienne comme le Canadien National ou Via Rail, ne sont pas assujetties au régime linguistique québécois, mais plutôt à la Loi sur les langues officielles.