Aide juridique: front commun de l’opposition pour un réinvestissement massif

La ministre de la Justice, Sonia LeBel, a indiqué mardi que le gouvernement était disposé à injecter des sommes importantes de manière à réviser à la hausse le tarif, mais elle s’est refusée à fixer un montant.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre de la Justice, Sonia LeBel, a indiqué mardi que le gouvernement était disposé à injecter des sommes importantes de manière à réviser à la hausse le tarif, mais elle s’est refusée à fixer un montant.

Les trois partis d’opposition font front commun pour réclamer du gouvernement Legault un réinvestissement massif et immédiat dans le programme d’aide juridique.

Appuyés par l’Association du Jeune Barreau du Québec, les partis d’opposition à l’Assemblée nationale ont rappelé au gouvernement, mardi, en conférence de presse, qu’il s’était engagé en campagne électorale à procéder à un « investissement massif » dans ce programme, une promesse qui n’a toujours pas eu de suite. La somme de 52 millions de dollars avait alors été évoquée.

L’initiative de mardi visait à réclamer une bonification « d’urgence » de l’aide juridique, de manière à favoriser, pour les gens les plus démunis, un meilleur accès à la justice et aux tribunaux.

Le moyen à privilégier : hausser les tarifs versés aux avocats de l’aide juridique, des tarifs qualifiés de « désuets ».

En campagne électorale, en 2018, le Barreau du Québec avait évalué le réajustement salarial requis à 50 millions de dollars.

Interpellée, la ministre de la Justice, Sonia LeBel, a indiqué mardi que le gouvernement était disposé à injecter des sommes importantes de manière à réviser à la hausse le tarif, mais elle s’est refusée à fixer un montant.

Sur la table, on parle de sommes « extrêmement substantielles », a commenté Mme LeBel, en mêlée de presse, sans donner de chiffres sur les offres formulées par le gouvernement.

En parallèle, dans le processus de négociation en cours, elle a dit qu’il fallait revoir la « structure » tarifaire, sur le plan administratif, et pas seulement l’importance de ce tarif.

Le manque à gagner fait en sorte que de moins en moins d’avocats acceptent des mandats d’aide juridique, estimant que leur rémunération n’est « plus à niveau », selon Mylène Lemieux, porte-parole de l’association qui regroupe 9000 avocats ayant moins de 10 ans de pratique.

Les avocats de l’aide juridique, qui reçoivent un tarif fixe quel que soit le nombre d’heures fournies, en sont rendus à penser qu’ils doivent travailler bénévolement.

Le leader parlementaire de Québec solidaire, le député Gabriel Nadeau-Dubois, a insisté pour dire que les avocats de l’aide juridique ne revendiquaient pas une augmentation de tarif « pour se remplir les poches », mais bien pour rendre la justice accessible à un plus grand nombre.

Les barèmes fixés pour avoir droit à l’aide juridique varient beaucoup selon le revenu annuel de la personne. Pour une personne seule, le seuil maximal est de 22 750 $.