Les maires craignent des hausses de taxes pour leurs contribuables

La présidente intérimaire de l’UMQ, Suzanne Roy, entend demander une rencontre afin de discuter du litige en présence du ministre Jean-François Roberge.
Photo: Pedro Ruiz Archives Le Devoir La présidente intérimaire de l’UMQ, Suzanne Roy, entend demander une rencontre afin de discuter du litige en présence du ministre Jean-François Roberge.

Les maires ne digèrent toujours pas la décision de Québec d’obliger les villes à céder gratuitement des terrains pour la construction d’écoles. Les moyens à leur disposition pour s’opposer à cette mesure sont toutefois limités. Les maires des grandes villes affirment que les citoyens en subiront les conséquences sur leur compte de taxes.

Réunis jeudi à Montréal, les maires des grandes villes membres de l’Union des municipalités (UMQ) ont réitéré leur mécontentement quant à l’amendement inscrit à la dernière minute vendredi au projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire.

Ils s’insurgent contre l’obligation imposée aux villes de fournir des terrains pour la construction d’écoles, et ce, sans compensation financière. Depuis 1995, les villes accommodaient les commissions scolaires, mais la nouvelle législation introduit désormais une obligation. Et si les villes ne cèdent pas de terrain, un centre de services scolaires pourra en acquérir et leur refiler la facture.

« L’immense majorité des villes n’ont plus de terrains. Pour nous, c’est un transfert de taxation du provincial à nos contribuables », a expliqué le maire de Gatineau et président du Caucus des grandes villes de L’UMQ, Maxime Pedneaud-Jobin. « On ne veut pas se retrouver dans une situation où le gouvernement baisse la taxe scolaire pour que nous, on soit obligés d’augmenter les taxes parce qu’on nous demande de nous occuper d’un champ de compétence qui n’est pas le nôtre. »

Rencontre Québec-municipalités

Les élus municipaux préviennent que cette mesure se traduira par une hausse de taxes pour leurs contribuables. Ils craignent une spéculation indue de la part de propriétaires de terrains en milieu urbanisé, évoquant même la possibilité que des parcs soient sacrifiés si les villes n’ont pas les moyens d’acheter des terrains pour la construction d’écoles. Jeudi, ils sont toutefois restés vagues sur les coûts pour les villes de l’achat de terrains pour des écoles, se bornant à parler de dizaines de millions de dollars, voire des centaines de millions.

Les élus municipaux ne pourront pas utiliser la voie judiciaire pour s’opposer à la décision gouvernementale puisque les villes sont des « créatures » du gouvernement. Jeudi matin, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), qui réunit 82 municipalités du Grand Montréal, a adopté une résolution afin de demander au gouvernement de surseoir à sa décision.

La présidente intérimaire de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy, entend demander à la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, la tenue d’ici deux semaines d’une rencontre Québec-municipalités afin de discuter du litige en présence du ministre Roberge. Une compensation financière pourrait être envisagée, suggère-t-elle.

Le gouvernement ne semble pas prêt à reculer. Mercredi, au terme d’une rencontre avec les représentants de l’UMQ et de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a été sans équivoque : « Ce qui était à l’ordre du jour, ce n’était pas de réécrire la loi ou de suspendre la loi ou de compenser financièrement les municipalités ».