Jusqu’où ira l’État?

Le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec Jean-François Roberge
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec Jean-François Roberge

Si le gouvernement peut maintenant forcer les villes à céder des terrains gratuitement pour la construction d’écoles, pourquoi ne le ferait-il pas pour les hôpitaux et les centres de la petite enfance (CPE) ? Alors que les municipalités craignent l’ouverture d’une brèche, le gouvernement Legault n’est pas prêt à indiquer où la ligne serait tracée.

« Là, je vous parle des écoles », a répondu le premier ministre François Legault au Devoir qui lui demandait si les villes devraient aussi céder des terrains gratuitement pour la construction d’autres édifices publics. « Bien là, il faudrait voir dans ces cas-là », s’est-il contenté d’ajouter.

« Si on le fait pour une école, pourquoi on ne le fait pas pour un hôpital, pour une université, un cégep ? » a demandé en entrevue le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, qui est également président du Caucus des maires des grandes villes de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). « C’est quoi, le principe derrière le fait que, quand le gouvernement du Québec construit un édifice qui s’appelle école, il ne paie pas pour le terrain, mais il le paie toutes les autres fois ? Je ne comprends pas ça. »

C’est une philosophie qui est déconnectée de la réalité sur le terrain

Les trois partis d’opposition ont talonné le gouvernement lors de la période des questions sur sa réforme controversée des commissions scolaires. Le Parti libéral est allé jusqu’à comparer cet épisode au fiasco de la réforme du Programme d’expérience québécoise (PEQ). Les villes du Québec dénoncent depuis le début de la semaine cet amendement de dernière minute apporté par le gouvernement Legault au projet de loi sur la gouvernance scolaire, adopté sous bâillon dans la nuit de vendredi à samedi, qui les oblige à céder gratuitement des terrains pour construire de nouvelles écoles. Si une Ville n’arrive pas à s’entendre avec le centre de services scolaires — entité qui remplacera les commissions scolaires —, celui-ci peut « acquérir lui-même » un terrain et refiler les frais à la Ville. Les municipalités redoutent de se retrouver avec des dettes qu’elles n’auront pas choisi de contracter et, par le fait même, de devoir augmenter le compte de taxes de leurs citoyens.

« D’abord, ce n’est pas respectueux, a dénoncé M. Pedneaud-Jobin en faisant valoir que les municipalités n’ont pas été consultées. Deuxièmement, c’est une philosophie qui est déconnectée de la réalité sur le terrain. On apporte quelque chose qui n’est pas une solution au problème qu’on connaît. »

Ce problème est celui de trouver des terrains adéquats pour la construction de nouvelles écoles. Le gouvernement accuse certaines villes de proposer des endroits inadaptés. « Il y a des terrains qui ont été offerts en zone agricole, en milieu humide, en zone inondable, et même parfois sur le bord des autoroutes », a énuméré la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest. Celle-ci soutient que les « municipalités concernées » ont été consultées par son ministère et le ministère de l’Éducation. Elle a déposé comme preuve une lettre de son ministère envoyée au directeur général de la Ville de Montréal le 6 janvier 2020, dans laquelle le gouvernement annonce son intention de « formaliser l’approche en vigueur depuis 1995 selon laquelle les terrains des écoles sont fournis gracieusement par la Ville, et ce, afin d’allouer le maximum des investissements du gouvernement aux immeubles eux-mêmes ».

« Depuis 1995, les villes “peuvent” [donner des terrains pour les écoles] et là, lui, dans sa loi, il change ça pour “doivent” », a fait valoir le maire Pedneaud-Jobin, ajoutant qu’il n’avait aucune idée que le gouvernement allait légiférer sur cette question avant que l’amendement soit adopté en pleine nuit.

 

Prévu depuis des semaines

Cet amendement déposé en fin de soirée vendredi à la surprise générale était dans les cartons depuis un bon moment, a reconnu la ministre Laforest en mêlée de presse. Était-elle au courant ? « C’est certain, a-t-elle admis. Je ne savais pas à quel moment, mais je savais que possiblement, si la commission parlementaire allait plus rondement, on allait présenter l’amendement des terrains. »

Or, le ministre Roberge a déploré le fait qu’il avait manqué de temps, invoquant l’urgence d’éviter des dépenses inutiles pour organiser des élections scolaires qui n’auraient pas lieu. « J’aurais aimé avoir plus de temps, sincèrement », a-t-il affirmé en mêlée de presse.

En entrevue au Devoir, il a expliqué que l’intention était d’avoir une meilleure collaboration entre les municipalités et les centres de services scolaires. Il ne s’attend pas à ce que les municipalités se voient refiler des factures pour des terrains. « Ça, c’est l’ultime recours, et ça ne risque pas d’arriver parce que, en amont, il y aura eu une concertation pour savoir si vraiment on a besoin de construire une école, puis où elle serait le mieux placée, a-t-il indiqué. La municipalité, voyant venir ça, va prévoir de réserver un terrain. En ce moment, ce n’est pas la responsabilité de la municipalité de prévoir ça. »

Les municipalités doivent également se rappeler que, si elles ont besoin de nouvelles écoles, c’est parce qu’elles sont en croissance, et leurs revenus aussi, selon le premier ministre Legault.

J’aurais aimé avoir plus de temps, sincèrement

« Si on construit une nouvelle école dans une municipalité, c’est parce qu’on veut offrir un service public important qui va même permettre d’attirer encore plus de gens dans cette municipalité-là, a-t-il souligné. Donc, dire que le gouvernement du Québec paie l’école — la bâtisse — mais que vous, les municipalités, vous payez le terrain, je pense que c’est un bon deal. »

Une rencontre du Caucus des grandes villes de l’UMQ est prévue jeudi. Le ministre Roberge compte s’adresser aux élus municipaux par téléphone prochainement, mais il ne fera pas acte de présence comme les villes l’espéraient.

11 commentaires
  • Serge Lamarche - Abonné 12 février 2020 04 h 32

    Bonne idée

    Je trouve l'idée, maintenant loi, de la CAQ sur ce point plutôt bonne. On voit souvent des écoles mal situées, près de rues plus achalandées. Si le nouveau service fait le choix, ça devrait être meilleur.

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 12 février 2020 06 h 26

    … d’aucun TEMPS ???

    « J’aurais aimé avoir plus de temps, sincèrement » (Jean-François Roberge, Ministre, MÉES, CAQ)

    Bien sûr que certes, mais lorsqu’on voit l’opportunité de bâillonner tout le Québec, on-dirait que le temps ne pose pas de problème !

    Dans le présent ou de la citation, a-t-on du temps à perdre …

    … d’aucun TEMPS ??? - 12 fév 2020 -

  • Mario Jodoin - Abonné 12 février 2020 06 h 43

    Un bon deal?

    « je pense que c’est un bon deal»

    Un bon deal, c'est quand toutes les parties en cause arrivent à un accord satisfaisant pour chacune d'entre elles, pas un deal imposé par une des parties.

  • Mario Gallant - Abonné 12 février 2020 07 h 21

    Pas contentes les municipalités

    Ils voudraient que l'on paie deux fois le terrain pour l'école à construire. Acheté une fois avec nos taxes municipales quand la municipalité l'a acquis et une deuxième fois avec nos taxes scolaires pour bâtir l'école. L'exemple viens de haut, un séminaire de Rimouski payé par nos dons de charité a été payé une deuxième fois par les contribuables soit plus de dix millions, lorsque le gouvernement l'a acquis.

  • Bernard Terreault - Abonné 12 février 2020 07 h 54

    Choix politique

    Les deux côtés ont des arguments. Dans certains endroits où j'ai vécu, l'éducation primaire et secondaire relevait entièrement des villes ou autres autorités régionales (par exemple les 'counties' aux ÉU). En France où mes enfants ont fait une année scolaire, il me semble que les municipalités étaient totalement responsables des bâtiments scolaires, l'État payait les enseignants. Donc une villle qui veut 'se développer' doit prévoir le coup. Mais que le gouvernement du Québec paie tout, tout, tout se justifie aussi au nom d'une certaine conception de son rôle social, mais alors les villes ne pourront plus se plaindre si le site ou l'architecture ne leur plait pas. C'est un choix politique à faire.

    • Pierre Bernier - Abonné 12 février 2020 17 h 24

      Et c'est un excellent choix fait par l'Assemblée nationale.