L’amendement permettant la cession d’immeubles aux centres scolaires fait rager le PQ et QS

La députée péquiste Véronique Hivon a déploré la situation, soulignant que l’amendement en question fait sept pages et qu’il a «été déposé en douce».
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La députée péquiste Véronique Hivon a déploré la situation, soulignant que l’amendement en question fait sept pages et qu’il a «été déposé en douce».

Des partis d’opposition s’insurgent à propos d’un amendement de dernière minute au projet de loi abolissant les commissions scolaires, qui permettra aux nouveaux centres de services scolaires, qui les remplacent, de demander à une municipalité de leur céder un immeuble gratuitement.

Des députés du Parti libéral, du Parti québécois et de Québec solidaire ont dénoncé cet amendement, déposé alors que le projet de loi a été adopté sous le bâillon.

L’amendement fait sept pages. Il précise qu’un centre de services scolaires pourra requérir d’une municipalité qu’elle lui cède gratuitement un immeuble aux fins de la construction ou de l’agrandissement d’une école ou d’un centre.

« Je ne suis pas experte en droit municipal, mais je peux vous dire que, comme personne qui fait de la législation depuis plus de 10 ans, je n’ai jamais vu quelque chose d’aussi gros, traité en totale catimini comme ça », s’est exclamée la députée péquiste Véronique Hivon, en entrevue lundi.

À Montréal, le député de Québec solidaire Gabriel Nadeau-Dubois a aussi dénoncé la résultante de cet amendement. « Ça donne des municipalités qui se réveillent, un matin, et qui se rendent compte que dans le courant de la nuit, on a donné le pouvoir de leur enlever des immeubles. C’est absolument inadmissible ! » s’est-il exclamé en entrevue.

La députée libérale Marwa Rizqy, à son tour, a dénoncé « le manque de préparation et l’improvisation » du ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, qui a déposé cet amendement en toute fin de processus. Le recours au bâillon est pour elle l’aveu d’un échec.