Réforme de l’éducation: le bâillon sera imposé vendredi

Le premier ministre François Legault
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne Le premier ministre François Legault

Le gouvernement Legault mettra sa menace de bâillon à exécution vendredi pour forcer l’adoption de sa réforme de l’éducation.

La Presse canadienne a appris que les députés sont convoqués pour une séance extraordinaire, vendredi, à compter de 8 h, afin de compléter le processus d’étude du projet de loi 40.

Le projet de loi porte notamment sur l’abolition des commissions scolaires, mais aussi sur une série d’autres enjeux : personnel enseignant, conseils d’établissement, regroupements de services, choix de l’école, rapports, révision des notes, rôle du directeur, etc.

Il compte plus de 300 articles et le gouvernement a déposé plus de 160 pages d’amendements mardi, mais il trouve que les partis d’opposition se traînent les pieds dans l’étude détaillée du projet de loi en commission parlementaire.

Les parlementaires ont passé un peu plus d’une soixantaine d’heures en commission — une durée relativement normale —, dont une quinzaine en ajournements demandés par le gouvernement.

Ce serait le quatrième bâillon imposé par le gouvernement Legault en moins d’un an.

En mêlée de presse mercredi à la fin du conseil des ministres, le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, n’avait pas écarté le scénario d’une adoption express du projet de loi 40 à la fin de la semaine.

« Il y a beaucoup d’heures qui ont été faites, ça fait longtemps que les députés sont là, a justifié M. Jolin-Barrette, qui est responsable de la gestion des travaux parlementaires. Dans l’univers des possibilités, […] tout est possible dans la vie. »

M. Jolin-Barrette affirmait que le gouvernement n’était pas « lié par le temps », tout en ajoutant qu’un compte à rebours était néanmoins déclenché. Le gouvernement a déjà indiqué qu’il voulait mettre fin au mandat des commissaires scolaires le 29 février, tout en ouvrant une porte à un report.

Chose sûre toutefois, la réforme doit être en place au plus tard en juillet, donc avant la prochaine rentrée.

Irrespectueux du processus législatif

« Je ne crois pas que c’est un gouvernement qui croit au processus législatif, au processus démocratique », a dénoncé la porte-parole péquiste en éducation, Véronique Hivon, mercredi en mêlée de presse.

Elle juge « profondément inquiétant » que beaucoup d’enjeux n’aient même pas encore pu être débattus dans ce projet de loi d’une « énorme ampleur », aux « impacts considérables », sur lequel « tous les groupes ont émis de fortes réserves ».

Le même jour, le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, avait d’ailleurs affirmé qu’on « perd du temps » en commission parlementaire.

S’il y a un bâillon, « c’est la démonstration que le ministre manque de leadership et qu’il n’a pas réussi à rassembler les gens sur sa réforme », ni les parents, ni les professeurs, ni les partis, a pour sa part lancé la députée Christine Labrie, de Québec solidaire (QS).

La députée libérale Marwah Rizqy a proposé de scinder le projet de loi pour adopter rapidement seulement la partie sur la gouverne scolaire, et étudier davantage tous les autres aspects de la réforme, mais le gouvernement a écarté sa suggestion.

« [Le ministre] admet que c’est un projet de loi fourre-tout », a-t-elle dit en mêlée de presse.

Le gouvernement a fait adopter la loi sur la laïcité, la réforme de l’immigration et la loi sur la déréglementation des tarifs d’Hydro-Québec après avoir mis fin abruptement aux travaux et avoir bâillonné la Chambre.