Le PLQ juge la réforme du mode de scrutin proposée bien compliquée

L’élu libéral Marc Tanguay doute que les Québécois comprennent le fonctionnement du mode de scrutin mixte avec compensation régionale.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir L’élu libéral Marc Tanguay doute que les Québécois comprennent le fonctionnement du mode de scrutin mixte avec compensation régionale.

La ministre responsable de la Réforme électorale, Sonia LeBel, est disposée à jeter un peu de lest afin de rallier les sympathisants d’un mode de scrutin plus équitable, y compris le Parti vert du Québec.

Elle réduira la proportion de 10 % des votes à l’échelle du Québec exigée des partis politiques dans le projet de loi 39 pour se voir attribuer l’un des 45 sièges de région à l’Assemblée nationale prévus, a appris Le Devoir.

L’« exigence des 10 % » anéantissait tout espoir du Parti vert du Québec et du Parti conservateur du Québec, qui ont respectivement recueilli 1,68 % et 1,46 % des votes le 1er octobre 2018, de faire leur entrée à l’Assemblée nationale. L’autrice de l’ouvrage Des élections à réinventer, Mercédez Roberge, juge le seuil inscrit dans le projet de loi 39 « beaucoup trop élevé ». « Il doit être ramené le plus bas possible », a-t-elle fait valoir en commission parlementaire mercredi.

Le chef du Parti vert, Alex Tyrell, qui a assisté à la première journée de consultations publiques sur le projet de réforme du mode de scrutin à l’Assemblée nationale, a acquiescé d’un signe de tête.

L’autrice du projet de loi 39, Sonia LeBel, a souligné mercredi avoir pris un certain nombre de précautions afin de freiner l’arrivée de partis extrémistes à l’Assemblée nationale.

Projet de loi «complexe»

L’élu libéral Marc Tanguay doute que les Québécois comprennent le fonctionnement du mode de scrutin mixte avec compensation régionale proposé par le gouvernement caquiste. En gros, celui-ci créerait deux catégories de députés : 80 députés de circonscription et 45 de région. Le député de circonscription serait élu de façon traditionnelle, tandis que le député de région serait désigné en fonction du vote obtenu par sa formation politique dans la région administrative où il brigue les suffrages. Cette mécanique permettrait de corriger en partie la distorsion entre le pourcentage de votes et le pourcentage de sièges obtenus par chacun des partis politiques.

« C’est excessivement complexe. Puis, il faut y passer des dizaines et des dizaines d’heures pour comprendre combien il va y avoir de députés de région par région. Va-t-il y en avoir deux ? Va-t-il y en avoir quatre ? C’est des divisions par quotient, les gens ne comprendront pas cela », a lancé M. Tanguay en commission parlementaire. Selon lui, l’adoption de la réforme déboucherait sur un « bouleversement de la démocratie » au Québec. « Une chatte y perdrait ses petits ! »

Le président du Mouvement Démocratie nouvelle (MDN), Jean-Pierre Charbonneau, lui a reproché de « complexifier des choses qui sont simples ». « Ceux qui vous écoutent, ils ne comprendront rien », a-t-il laissé tomber, tout en se défendant de prêter des « intentions malicieuses » à l’élu libéral.

La vice-présidente du MDN, Françoise David, a invité poliment le représentant du Parti libéral du Québec — seul parti politique réfractaire à l’instauration d’un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales à l’Assemblée nationale — à « ne pas étourdir de calculs mathématiques » le public.

Le député solidaire Gabriel Nadeau-Dubois a demandé à mots couverts à Marc Tanguay s’il prenait les Québécois pour des imbéciles. Il a rappelé que plusieurs États se sont dotés de mode de scrutin ayant une composante de proportionnalité semblable à celle prévue dans le projet de loi 39. « Est-ce à dire que nous, on est tellement ignares comme peuple que nous, on ne serait pas capables de comprendre ce que la majorité des peuples dans le monde, dans la majorité des pays industrialisés, ont compris ? » a demandé M. Nadeau-Dubois.


Parité obligatoire ?

Le Conseil du statut de la femme recommande à la ministre Sonia LeBel de modifier le projet de loi 39 de façon à insérer dans la Loi électorale une disposition exigeant que les partis politiques présentent entre 40 % et 60 % de candidatures féminines, et ce, dès les élections générales de 2022.


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