Boulet mise sur les milieux de travail pour évaluer le risque

Le ministre n’a pas évalué les coûts de sa réforme, mais il fait le pari que son approche axée sur la prévention permettra de diminuer la fréquence et la gravité des lésions professionnelles.
Photo: Richard Buchan La Presse canadienne Le ministre n’a pas évalué les coûts de sa réforme, mais il fait le pari que son approche axée sur la prévention permettra de diminuer la fréquence et la gravité des lésions professionnelles.

Avec sa très attendue réforme de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, le ministre Jean Boulet veut rendre les programmes de prévention obligatoire dans les milieux de la santé, de la construction et de l’agriculture, a appris Le Devoir.

« Dans ces secteurs-là, le nombre de lésions professionnelles [accidents et maladies] est en recrudescence » ; il s’agit de « secteurs à risque », a confirmé le ministre du Travail au Devoir, lors d’un entretien au sujet de la réforme qu’il entend déposer en février.

Selon des chiffres fournis par la CNESST, 52 % des « dossiers de lésions » acceptés en 2018 concernaient des travailleurs qui oeuvrent dans des milieux où la loi n’oblige pas les employeurs à se doter de mesures de prévention — comme ceux de l’agriculture, de la construction ou de la santé.

Depuis l’adoption de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, en 1979, des « mécanismes de prévention » sont obligatoires — en tout ou en partie — dans trois groupes appelés « prioritaires », qui comprennent par exemple le secteur des mines ou de la première transformation des métaux.

En revanche, la loi ne prescrit pas que les travailleurs d’une vingtaine d’autres secteurs y aient automatiquement droit. Selon la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), seuls 12 % des travailleurs québécois ont ainsi accès à des mécanismes de prévention en vertu de la loi.

Or, le ministre Boulet souhaite faire « table rase » de ces secteurs prioritaires, qui prévalent au Québec depuis 40 ans. « Il ne faut plus penser selon l'angle de secteurs prioritaires coulés, statiques, avec des mécanismes prédéfinis », a-t-il fait valoir. Mieux vaut désormais « s’adapter au niveau de risque de chaque milieu de travail », à son avis. Son plan : demander aux milieux de travail d’évaluer le niveau de risque associé aux tâches de leurs travailleurs afin de les arrimer à des programmes de prévention.

« Au lieu de dire : “Si tu es dans ce secteur-ci, […] il faut que tu fasses A, B, C ou D”, on va dire : “Dépendamment du niveau de risque, tu devras avoir tel et tel mécanisme de prévention” », a-t-il illustré.

Les travailleurs de la santé impatients

Parmi ceux qui attendent impatiemment la réforme du ministre se trouvent les travailleurs de la santé et des services sociaux. Dans leur secteur, la prévention n’est pas obligatoire. Et 48 nouveaux accidents de travail sont recensés tous les jours, rappelle la vice-présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, Linda Lapointe.

Puisque ses travailleurs ne font pas partie des trois premiers « groupes prioritaires », les mesures en santé et en sécurité sont « aléatoires » , très différentes d’un milieu à l’autre, remarque Mme Lapointe. « Ça ne fait pas la job comme avoir des programmes de prévention [prévus dans la loi] », affirme-t-elle.

« Tant que les employeurs ne seront pas obligés de faire une action [en santé et en sécurité du travail], on pense qu’ils ne le feront pas. Ils ont toujours autre chose comme priorité », dit-elle. La CNESST s’en trouve de surcroît restreinte dans ses actions, à son avis. « Elle n’a pas le pouvoir d’obliger l’employeur en disant : ça n’a pas de bon sens, il faut que tu me fasses un programme. »

Pour remédier à cette situation, le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux, estime qu’il « n’y a pas de révolution à faire dans la loi ». « Il faudrait juste l’appliquer à tous les secteurs », suggère-t-il. Son organisation prône l’instauration de comités santé et sécurité et la nomination de représentants en prévention dans tous les milieux de travail, ce à quoi s’oppose le Conseil du patronat du Québec (CPQ).

« La loi, il y a 40 ans, fixait des obligations mur à mur », remarque le président et chef de la direction du CPQ, Yves-Thomas Dorval. Aujourd’hui, mieux vaut selon lui favoriser une loi qui soit « le résultat d’une analyse par milieu de travail, en fonction de ses propres spécificités ».

Le ministre suivra vraisemblablement cette voie. « [Je veux] qu’il y ait une évaluation des risques dans chacun des milieux. Dépendamment du niveau de risque, il y aura des mécanismes de prévention qui seront adaptés », a-t-il déclaré.

Le ministre n’a pas évalué les coûts de sa réforme, mais il fait le pari que son approche axée sur la prévention permettra de diminuer la fréquence et la gravité des lésions professionnelles. « Ce que tu vas devoir engager comme coûts, en matière de ressources humaines, tu vas en retirer de grands avantages par un absentéisme réduit, une efficacité supérieure au travail et une meilleure productivité », a-t-il assuré.

Les maladies psychologiques indemnisées

Comme il l’avait révélé au quotidien LeSoleil en juin, le ministre Boulet entend aussi faire reconnaître certaines maladies psychologiques comme des maladies professionnelles. « [Les parties] vont devoir tenir compte des incidences potentielles de la nature ou de l’organisation du travail sur le niveau de développement possible d’une maladie d’ordre psychologique », a-t-il confirmé. Des travailleurs souffrant d’anxiété, de dépression ou de choc post-traumatique pourraient ainsi avoir droit à des indemnisations. Ici, l’inquiétude pour les employeurs concerne l’admissibilité aux compensations financières, résume Stéphane Forget, de la Fédération des chambres de commerce du Québec. « Comment on départage ce qui est lié au travail et ce qui est lié à quelque chose d’autre ? », demande-t-il. « Le diagnostic ne peut plus être uniquement celui du médecin traitant », ajoute Yves-Thomas Dorval. « Ce sont des problématiques multifactorielles. C’est difficile d’identifier ce qui est le résultat d'une situation personnelle et ce qui est le résultat du travail. »
2 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 11 décembre 2019 00 h 21

    Programmes de prévention

    J'ai travaillé dans une centrale syndicale au début des années 1990 et toutes les centrales revendiquaient pour que tous les secteurs (ou au moins quelques-uns de plus) soient assujettis aux programmes de prévention obligatoire. Et on en parle encore sans agir. Espérons que cette fois soit la bonne!

  • Christian Labrie - Abonné 11 décembre 2019 08 h 12

    Maladies psychologiques

    Que la maladie soit due à des facteurs liés au travail ou à des facteurs personnels ne change rien au diagnostic.
    Dans l'état actuel de la loi, le médecin traitant et les médecins en général ne se prononce pas à savoir si la maladie est due au travail ou pas. C'est la CNESST qui le fait. Le médecins ne se prononce que sur le diagnostic, le traitement, le temps pour consolider la lésion, les attientes permanentes et les limitstions fonctionnelles.
    En soi, ça me semble pas plus facile de déterminer si une lésion du système musculo-squelettique est due à des facteurs personnels ou au travail.
    La notion de maladies professionnelles réfère elle à des maladies reconnues pour être associées à des emplois spécifiques. Par exemple, les mouvements répétitifs et certaines tendinites. Il n'y a aucune maladie professionnnelle dans le domaine des atteintes psychiques de reconnues, et il n'y a pas de raison qu'il n'y en ait pas de reconnue si les données épidémiologiques confirme un lien.