Vers une nouvelle campagne référendaire sur la réforme du mode de scrutin en 2022

La ministre responsable de la Réforme électorale, Sonia LeBel, a déposé jeudi une série d’amendements à son projet de loi établissant un nouveau mode de scrutin.
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne La ministre responsable de la Réforme électorale, Sonia LeBel, a déposé jeudi une série d’amendements à son projet de loi établissant un nouveau mode de scrutin.

À compter du 1er mai 2022, les Québécois vivront vraisemblablement une nouvelle campagne référendaire… qui portera sur la réforme du mode de scrutin.

La ministre responsable de la Réforme électorale, Sonia LeBel, a déposé jeudi une série d’amendements à son projet de loi établissant un nouveau mode de scrutin.

Si le projet de loi est adopté à temps, et tel que la ministre le présente, les Québécois auront à se prononcer par référendum sur la réforme du mode de scrutin au moment de l’élection générale d’octobre 2022.

Sur leur bulletin de vote, ils verront la question suivante : « Êtes-vous en accord avec le remplacement du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour par le mode de scrutin mixte avec compensation régionale prévu par la Loi établissant un nouveau mode de scrutin ? Oui / Non »

En vertu des amendements suggérés par la ministre LeBel, les élus des parlements québécois et canadien ne pourront s’impliquer dans la campagne référendaire.

Chacun des camps référendaires recevra une allocation de 850 000 $ de la part du directeur général des élections.

Les camps du « Oui » et du « Non » ne pourront effectuer des dépenses qu’à partir du 1er février 2022, et celles-ci seront limitées à 1,5 million pour l’ensemble des circonscriptions.

Quant aux électeurs, ils pourront faire des contributions n’excédant pas 200 $ à l’un ou l’autre des camps.

Le bulletin de vote référendaire, qui sera distinct de celui utilisé pour l’élection générale, présentera la question en français, en anglais et dans une langue autochtone lorsque nécessaire.