Québec veut réduire la paperasserie pour les PME

La consultation visera, entre autres, les secteurs du tourisme et de l'hôtellerie.
Photo: Getty Images La consultation visera, entre autres, les secteurs du tourisme et de l'hôtellerie.

Permis à renouveler annuellement, formulaires qui se dédoublent d’un ministère à l’autre : le gouvernement Legault veut donner un coup de balai dans les formalités administratives qui ponctuent le quotidien des petites et moyennes entreprises (PME).

Il lance une consultation afin d’élaborer un plan d’action quinquennal sur l’allégement réglementaire. « On est déterminés à réduire la paperasserie », a affirmé le ministre de l’Économie et de l’Innovation, Pierre Fitzgibbon, en conférence de presse. Il était accompagné de son collègue de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, André Lamontagne, et du député de Saint-Jérôme, Youri Chassin, qui pilotera cette démarche.

« La réglementation constitue un des principaux facteurs limitant le développement de nos entreprises », a souligné M. Chassin. Le coût annuel de ce fardeau administratif s’élève à 6,9 milliards de dollars pour les PME québécoises, selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

Trois objectifs

Le gouvernement s’est déjà fixé trois objectifs, même si la période de consultation n’en est qu’à ses débuts : faire baisser la quantité de documents à produire de 5,4 millions, soit 15 % du volume des formalités administratives ; diminuer de 10 % le nombre de permis, formulaires d’enregistrement, rapports et registres ; réduire le coût de ces formalités administratives de 20 %. Cette dernière mesure représenterait 200 millions de dollars.

M. Chassin estime que le gouvernement devrait appliquer la règle d’« un pour un ». « Chaque fois qu’on adopte une nouvelle formalité administrative, il y en a une autre qui devrait partir », a-t-il indiqué.

6,9 milliards
C’est le coût annuel, en dollars, du fardeau administratif pour les PME québécoises, selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

« Ce n’est pas un exercice de déréglementation, mais d’allégement réglementaire, a précisé le ministre Fitzgibbon. Je pense qu’il y a une grosse distinction parce qu’effectivement la réglementation, on en a besoin. Ici, on parle de l’efficience de l’application des règlements. »

La consultation visera d’abord quatre secteurs : la transformation agroalimentaire, le tourisme, l’hôtellerie et la restauration, de même que les résidences pour aînés. Elle ciblera ensuite l’industrie de la construction. Les entreprises qui voudraient également faire parvenir leurs commentaires au gouvernement pourront le faire en ligne. La consultation se terminera le 28 février. Le gouvernement Legault promet de présenter son plan d’action à l’automne 2020.