D’autres voix critiquent les propos de la juge Duval Hesler

Les demandeurs dans la cause portant sur la suspension de la Loi sur la laïcité de l’État à leur sortie du tribunal en novembre dernier.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne Les demandeurs dans la cause portant sur la suspension de la Loi sur la laïcité de l’État à leur sortie du tribunal en novembre dernier.

La procureure générale du Québec (PGQ), Sonia LeBel, s’est refusée jusqu’ici à demander la récusation de la juge en chef du Québec, Nicole Duval Hesler, dont les propos sur la Loi sur la laïcité de l’État ont provoqué une vive controverse dans les milieux juridique et politique.

Le premier ministre, François Legault, se déclarera mardi « préoccupé » par la teneur des affirmations faites par la magistrate lors de l’audition de groupes exigeant la levée de l’interdiction du port de signes religieux prévue à la loi 21 le temps qu’un tribunal se penche sur la constitutionnalité de celle-ci. Mais le chef du gouvernement ne dictera pas à la ministre Sonia LeBel la ligne de conduite à adopter, a indiqué une source gouvernementale au Devoir.

La juge Duval Hesler a demandé le 26 novembre dernier « qui a le plus à perdre » du maintien de l’interdiction du port de signes religieux chez certains employés de l’État québécois. « Les allergies visuelles de certaines personnes ou le fait que des enseignantes perdent le droit de s’engager dans le travail de leur choix », a-t-elle suggéré comme choix de réponses.

« Cela laisse entendre que sa tête est déjà faite », fait valoir le professeur de droit à l’Université Laval Louis-Philippe Lampron. « C’est une question d’apparence non pas d’indépendance, mais d’impartialité, qui est très très importante. C’est un degré très sévère auquel on tient les magistrats », insiste-t-il.

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Aux yeux de son confrère Patrick Taillon, la juge en chef a affiché un « profond mépris » à l’égard des sympathisants de la loi 21 en laissant entendre « qu’ils sont malades ». Bref, elle a manqué à son devoir de retenue, est-il d’avis.

Le professeur de droit à l’Université de Montréal Stéphane Beaulac qualifie les commentaires de Mme Duval Hesler de « mal opportuns ». « Est-ce que la personne raisonnable qui entend ce commentaire formulé dans le cadre d’une contestation de la validité constitutionnelle de la loi 21 verrait un signe de manque d’impartialité ? » demande-t-il, avant d’ajouter : « Nos décideurs doivent non seulement rendre justice, mais donner l’apparence de justice. Et l’apparence de justice est intrinsèquement liée à un processus qui est vu comme étant à la fois indépendant et impartial. »

Joint par Le Devoir, l’ex-juge en chef Claude Bisson (1994-2002) a préféré ne pas se prononcer sur la conduite de sa successeure sur la place publique. « Un juge doit, en principe, le moins parler sur des questions qui ont une incidence politique », a-t-il toutefois mentionné au bout du fil.

Une trentaine de personnes ont invité le Conseil canadien de la magistrature (CCM) à rappeler à l’ordre Mme Duval Hesler depuis la mise au jour de la plainte faite par l’historien Frédéric Bastien par les médias, a indiqué la porte-parole du CCM, Johanna Laporte, lundi après-midi. « C’est dans l’intérêt du public et de la juge de procéder rapidement [à leur examen] », a-t-elle convenu.

Le professeur Frédéric Bastien reproche à la juge Duval Hesler d’avoir suggéré, le 21 août dernier, que la Loi sur la laïcité de l’État « violait peut-être l’article 28 de la Charte » canadienne — qui garantit les mêmes droits et libertés aux femmes et aux hommes —, de se déclarer publiquement féministe et multiculturaliste, en plus d’avoir décrit la loi 21 comme un remède aux « allergies visuelles » aux signes religieux.

Dans une lettre ouverte publiée sur le site Web Droit Inc., un collectif de juristes a dit craindre lundi « un usage intolérable des pouvoirs judiciaires pour rendre un jugement politique ». Pour « éviter la catastrophe », la Cour d’appel doit, selon eux, « rapidement et impérativement » demander à « un banc de juges entièrement différent » de reprendre les audiences. Les signataires de cette lettre tiennent à cacher leur identité, de peur de nuire à leurs clients devant la Cour d’appel, a expliqué l’un d’eux au Devoir.

À l’Assemblée nationale, Québec solidaire a pour sa part insisté sur l’importance d’« éviter que quiconque instrumentalise politiquement les tribunaux » durant cette « saga juridique » prévisible.

Le cabinet de la ministre de la Justice s’est refusé lundi à tout commentaire sur le rôle joué par Sonia LeBel dans la décision de ne pas demander à Mme Duval Hesler de se retirer du dossier. « Les procureurs [au dossier] agissent au nom de la procureure générale », a répété en boucle l’attachée de presse Nicky Cayer.

19 commentaires
  • Jean Lafleur - Abonné 3 décembre 2019 00 h 20

    Récusé pour un dîner.

    Il y a une cause célèbre belge, l'affaire Dutroux, où un récidiviste a été condamné pour des crimes abominables sur de jeunes filles.

    Entre deux séances du procès, le juge a été invité à un dîner spaghetti en l'honneur des victimes. Or, pendant le repas, un journaliste a prit une photo qui s'est retrouvé dans le journal local.

    Et bien, le juge a été récusé sans hésitation. Pour cette simple présence...

  • Mario Jodoin - Abonné 3 décembre 2019 01 h 42

    Dossier clos

    Dire qu'un des objectifs de la loi sur les signes religieux était qu'on n'en parle plus...

  • Yves Mercure - Abonné 3 décembre 2019 06 h 49

    De l'allergie à la cécité visuelle

    Le vent du droit individuel souffle ardemment. De même, l'ardeur militante du religieux se porte bien. Alors que sont méprisés ceux qui demandent aux dieux de tout acabit de ne pas trop porter haut et en tout lieux leurs croyances dites "seule voie divine" pour chacune d'elles, une heure magistrat plaidé pour l'individualité sans limite. Comment croire au sens commun quand une portion significative d'élus(es) s'esclaffent et appelle à la vindicte pour une histoire de coton ouaté ... tandis que bien des adultes dans la population montrent aussi que l'habit faitle moine? Si les oripeaux de Dorion provoquent un tel impact sur des adultes ayant bien dépassé l'âge de raison, comment croire que le port de signes religieux ostentatoires seraient sans effet sur un million d'enfants du réseau public éducatif? Qu'un décorum formel soit exigible à l'assemblée nationale devrait au moins rappeler que la grande perméabilité de l'enfance incite à la prudence élémentaire. L'appel à la multiplicité religieuse au nom du multiculturalisme sans frontières sociales ne représente que l'une des tactiques de la stratégie politique "mode Canada" pour fractionner les populations afin de bien camper l'inconcevable individualisme qui mène à la ruine sociale partout où il sévit.
    Pour ce jugement avant séance du tribunal, rien d'autre qu'un retrait ne saurait indiquer l'impartialité du système de justice. Malgré une belle carrière, il arrive parfois qu'il soit logique de tablettes une personne en perte de contrôle de ses émotions. L'élégance qui pourrait avoir survécue amènerait une démission immédiate... sans autre préjudice que l'admission "erare humanum es"

  • Pierre Rousseau - Abonné 3 décembre 2019 08 h 12

    L'impartialité en prend pour son rhume !

    En réalité ce panel de la Cour d'appel du Québec vient juste de perdre toute crédibilité sur l'affaire de la loi 21 et on se retrouve dans la situation où ce dossier devra aller devant la Cour suprême du Canada où l'affaire a plus de chances d'être traitée avec impartialité, situation des plus bizarre... Toute cette saga devant la Cour d'appel aura été un énorme gaspillage de fonds publics et privés.

  • Réal Gingras - Inscrit 3 décembre 2019 08 h 17

    mais d'où vient l'argent?

    Bien au-delà des plaintes qui sont déposées contre les propos de cette juge, il faut se demander d'où vient le financement de ces différents groupes musulmans leur permettant de contester la loi 21? Il faut payer les avocats, les frais encourus par toutes ces enquêtes , etc... et ça coûtera encore plus cher si on se rend en cour Suprème.

    Tout cela est public et je veux savoir d'où vient l'argent, qui finance cette pièce de théâtre.?
    Que de temps perdu.

    • Christian Nobert - Abonné 4 décembre 2019 13 h 19

      Réal Gingras - Excellente question! Savoir qui nous poursuit comme « collectivité », soit 67 % de la population du Québec! Et que dire des 46% de la population canadienne qui voudrait une Loi 21 et qui soutient le Québec en ce sens. Pour un pays dit multiculturaliste, c'est beaucoup!! La bataille se fera sur le dos du Québec et on verra comment le ROC réagira aux attaques que nous subirons par les Conseils et autres groupes religieux incapables d'accepter que le Peuple d'accueil ait choisi la sécularisation...