Legault pourrait ressortir le bâillon en fin de session

Le premier ministre, François Legault, n’exclut pas de recourir au bâillon pour faire adopter le projet de loi modifiant le rôle de la Régie de l’énergie dans la fixation des tarifs d’élecricité.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le premier ministre, François Legault, n’exclut pas de recourir au bâillon pour faire adopter le projet de loi modifiant le rôle de la Régie de l’énergie dans la fixation des tarifs d’élecricité.

Le premier ministre, François Legault, veut couper court au débat sur le projet de loi visant à revoir le rôle de la Régie de l’énergie dans la fixation des tarifs d’électricité. Il forcera l’Assemblée nationale à l’adopter avant le coup d’envoi de la relâche parlementaire, en recourant, si nécessaire, au bâillon, a appris Le Devoir.

« Évidemment, si on veut un gel des tarifs l’année prochaine, il faudrait adopter le projet de loi avant de partir », a-t-il déclaré mardi, soit à 10 jours de l’ajournement des travaux parlementaires.

Le projet de loi 34 prévoit un gel des tarifs d’Hydro-Québec en 2020, puis leur indexation sur l’indice du coût de la vie en 2021, 2022, 2023 et 2024. La Régie de l’énergie se penchera sur les tarifs tous les cinq ans, avait promis le ministre de l’Énergie, Jonatan Julien, après avoir déposé son projet de loi à l’Assemblée nationale en juin dernier. Hydro-Québec Distribution n’avait pas perdu de temps : elle avait annoncé, un mois et demi après, qu’elle ne déposerait pas cette année de demande d’ajustement tarifaire auprès de la Régie de l’énergie.

Or, les partis d’opposition soutiennent que le statu quo est préférable. « Le projet de loi 34 va coûter aux Québécois plus cher, aux commerces, aux industries. C’est un projet de loi qui est non seulement mauvais pour l’économie, mais mauvais pour le portefeuille des Québécois », a fait valoir le chef parlementaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, durant la période des questions, mardi.

M. Legault a reproché mardi à ses adversaires politiques, à commencer par ceux du Parti libéral du Québec, d’« étirer les discussions juste pour le plaisir de [perdre] du temps ». « Je ne pense pas que les Québécois s’attendent à ça », a-t-il lancé dans une mêlée de presse. « Écoutez, on est rendu à 80, 90 heures de discussion pour adopter deux articles. C’est pas sérieux. C’est pas efficace. Les libéraux n’arrêtent pas de se répéter. Ils peuvent être contre le projet de loi, puis voter contre », a ajouté le chef du gouvernement.

Chose certaine, la décision de recourir au bâillon pour forcer les élus à étudier, puis adopter à toute vapeur le projet de loi 34 ne sera pas de nature à calmer les esprits à l’Assemblée nationale.

En revanche, le gouvernement Legault laissera l’étude du projet de loi abolissant les élections scolaires suivre son cours en commission parlementaire.

Y a-t-il urgence à adopter le projet de loi 40 ? « Prenons le temps de bien faire les choses », a répondu le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, mardi. L’étude détaillée ― ou article par article ― du projet de loi s’amorcera cette semaine, a-t-il précisé.

L’élu caquiste a mentionné que les articles du projet de loi 40 « peuvent être amendés » en commission parlementaire, y compris celui qui prévoit que les 69 présidents de commission scolaire et 712 commissaires scolaires passent à la trappe de l’histoire le 29 février prochain. « Tout le monde s’attend à ce que la prochaine rentrée scolaire de septembre 2020 se fasse sous le nouveau régime », a affirmé M. Roberge à la presse, avant d’ajouter : « La date ultime, ultime, ultime, c’est le 1er novembre 2020. »

Les fers en l’air

S’ils sont plus « efficaces », les députés pourraient se voir confier davantage de mandats d’initiative, a fait valoir M. Legault mardi. « Le Parti libéral “filibuste” depuis des mois », a-t-il dit, tout en montrant du doigt le leader parlementaire de l’opposition officielle. « Marc Tanguay est toujours les quatre fers en l’air ! » s’est-il exclamé. « Croyez-vous réellement que les propos du premier ministre sont là pour améliorer l’ambiance à l’Assemblée nationale ? », a rétorqué M. Tanguay, les deux pieds bien ancrés au sol.

Les leaders de chacun des quatre groupes parlementaires — Simon Jolin-Barrette (gouvernement), Marc Tanguay (opposition officielle), Gabriel Nadeau-Dubois (deuxième opposition) et Martin Ouellet (troisième opposition) — ont rencontré le président de l’Assemblée nationale, François Paradis, mardi en fin de journée afin de désamorcer la tension entre les groupes parlementaires d’une part, et entre les groupes parlementaires et la présidence d’autre part. « Ce qui est sorti de la rencontre : si on veut que ça fonctionne, il faut que tout le monde y mette du sien », a dit M. Ouellet à sa sortie du bureau du président. Les autres leaders parlementaires n’avaient pas cru bon de s’arrêter devant les journalistes.

1 commentaire
  • Michel Lebel - Abonné 27 novembre 2019 09 h 24

    Usure?

    Une vraie démocratie ne fonctionne pas correctement avec des bâillons. L'usure du pouvoir commence-t-elle déjà à faire son oeuvre chez le gouvernement caquiste?

    M.L.