Québec interpelle la Cour suprême pour faire appliquer sa loi au Port de Québec

La procureure générale, Sonia Lebel, a décidé d’interpeller la Cour suprême.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La procureure générale, Sonia Lebel, a décidé d’interpeller la Cour suprême.

Le gouvernement du Québec a décidé de s’adresser à la Cour suprême dans le dossier l’opposant au Port de Québec sur les lois environnementales.

Incapable d’imposer ses lois environnementales sur le territoire du Port, le procureur général a été débouté à deux reprises devant les tribunaux dans ce dossier (en 2012 en cour supérieure et l’an dernier en cour d’appel).

La procureure générale, Sonia LeBel, avait jusqu’à lundi pour décider si elle portait la dernière décision en appel.

En septembre, la Cour d’appel avait jugé que les lois fédérales étaient prépondérantes dans le Port et rendaient la Loi québécoise sur la qualité de l’environnement inopérante en matière de prévention. Les juges avaient toutefois ajouté que les dispositions de la loi québécoise sur les rejets de contaminants, elles, s’appliquaient. « Il n’en demeure pas moins que ce port n’est pas une enclave fédérale », écrivaient-ils.

Vieux conflit

La cause en litige trouve son origine dans un conflit vieux de dix ans entre le ministère de l’Environnement et IMTT, gestionnaire d’un terminal de vrac liquide dans le port de Québec. L’entreprise voulait construire un terminal et avait décidé de passer outre à la Loi sur la qualité de l’environnement et de se soustraire au BAPE.

La décision de la ministre a été accueillie avec soulagement par certains groupes environnementaux lundi. « En tant que gouvernement qui veut faire respecter les compétences des provinces et est soucieux de l’environnement, ils n’avaient pas le choix de porter la cause en appel », a fait valoir la directrice de Nature Québec, Alice-Anne Simard. « L’environnement, c’est une compétence partagée. Les lois environnementales doivent s’appliquer partout. »

Nature Québec et le Centre québécois du droit de l’environnement étaient d’ailleurs intervenus devant la Cour d’appel dans ce dossier.

Selon ces organismes, la décision de la Cour d’appel dans cette cause risque d’avoir une incidence non seulement sur tous les dossiers qui touchent aux ports, mais également sur les pipelines ou encore les projets d’aérodrome.

Le député solidaire Sol Zanetti, qui avait talonné la ministre LeBel à ce sujet récemment au Parlement, affirmait lundi que « ça aurait été terrible » que le gouvernement n’interjette pas appel dans ce dossier. À ses yeux, « si la Cour suprême porte le même jugement que la Cour d’appel », ce sera « une preuve de plus que le système canadien ne nous [permet] pas de protéger notre territoire ».