Dépôt d’un projet de loi pour garantir des séances du conseil publiques

La députée libérale Isabelle Melançon
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne La députée libérale Isabelle Melançon

La députée libérale Isabelle Melançon a déposé un projet de loi mercredi pour empêcher des élus de limiter la diffusion des séances du conseil municipal.

Le projet de loi privé 495 réaffirme le caractère public des séances d’un conseil municipal et souligne qu’une personne ne peut être empêchée d’y assister sous prétexte qu’elle réside dans une autre ville.

Une cinquantaine de municipalités imposent des contraintes aux journalistes sur ce plan au Québec. À Chambly, l’an dernier, un citoyen a reçu une contravention de 149 $ pour avoir filmé une séance du conseil. Cet enjeu a aussi soulevé des débats à l’arrondissement montréalais de LaSalle, ces dernières années, et plus récemment à Sainte-Anne-de-la-Pérade.

« Où qu’on vive au Québec, on a droit à ce même droit à l’information », a déclaré Isabelle Melançon en point de presse. La députée a raconté qu’elle avait eu l’idée de ce projet de loi après avoir lu l’ouvrage de la journaliste Marie-Eve Martel « Extinction de voix » qui l’accompagnait mercredi matin. 

Cette dernière s’est dite agréablement surprise de l’ouverture de la députée. La Fédération québécoise des journalistes du Québec (FPJQ) a tenté en vain, dans le passé, de sensibiliser le gouvernement à ce problème, a-t-elle signalé. 

Questionnée sur l’inaction passée des Libéraux alors qu’elle était au pouvoir, Mme Melançon a répondu qu’elle préférait « regarder vers l’avenir ». « À partir du moment où j’ai pris connaissance du problème, je suis passée à l’action. »