L’opposition veut que la lumière soit faite sur le restaurant du Casino de Montréal

Pas illégal, mais « franchement immoral ». L’opposition politique à Québec a réclamé vendredi une enquête de la vérificatrice générale sur les activités de L’Atelier Joël Robuchon au sein du Casino de Montréal. La multinationale de la gastronomie, invitée par Loto-Québec à s’installer à Montréal en 2016, s’est dotée en effet d’un mécanisme pouvant être utilisé à des fins d’évitement fiscal, comme l’a révélé Le Devoir cette semaine.

« Décidément, Robuchon a vraiment gagné le jackpot avec Loto-Québec, a dit Vincent Marissal, député de Québec solidaire et critique du parti en matière de fiscalité et de finances. C’est légal, mais c’est socialement inacceptable, et nous demandons à la vérificatrice générale de se pencher sur cette affaire. »

Le restaurant gastronomique haut de gamme du Casino de Montréal, L’Atelier Joël Robuchon, est l’une des franchises de la multinationale française qui a ouvert des restaurants de luxe dans plusieurs grandes villes du monde, dont Tokyo, New York, Monaco et Macao. Sa marque de commerce a toutefois été dûment enregistrée au Luxembourg, a découvert Le Devoir, pays européen réputé pour sa fiscalité complaisante, ce qui lui permet en théorie, par le jeu des transferts d’argent vers ce paradis fiscal, de réduire ses revenus dans certains pays et donc la charge fiscale qui leur est associée.

Loto-Québec refuse toutefois de préciser la nature et les montants de ces transferts, invoquant le caractère « confidentiel » d’« informations commerciales ».

« C’est bien sûr inacceptable, a déclaré à l’autre bout du fil le chef intérimaire du Parti québécois, Pascal Bérubé. Je demande au ministre des Finances de rendre publique l’entente qui unit Loto-Québec et L’Atelier Joël Robuchon, mais également à Revenu Québec de s’intéresser à ce dossier-là. »

Fin 2016, le chef français étoilé, mort en Suisse deux ans plus tard, a fait son entrée au Casino de Montréal dans la controverse en raison du pont d’or que Loto-Québec lui aurait offert pour l’attirer dans son établissement du parc Jean-Drapeau. Le gouvernement libéral de l’époque aurait dépensé plusieurs millions de dollars pour faciliter son installation, les exigences du restaurateur en matière d’espace et d’équipement ayant été très élevées.

La somme exacte n’a jamais été confirmée. « Il n’y a pas eu d’appel d’offres, pas de transparence », a dit M. Bérubé, dont le parti avait dénoncé à l’époque cette « concurrence déloyale encouragée par Loto-Québec à l’égard des restaurateurs montréalais », dont plusieurs auraient certainement pu profiter de la vitrine du Casino pour faire rayonner leur art. « Beaucoup de questions sont restées sans réponse, et la dimension fiscale soulevée aujourd’hui rend le dossier encore plus lourd », a ajouté le député.

Lois respectées

 

Un an avant sa mort, Joël Robuchon a revendu discrètement les actifs de sa multinationale à un fonds d’investissement britanico-luxembourgeois, a révélé Le Figaro l’an dernier, fonds qui est aujourd’hui propriétaire de la marque.

Cette semaine, Loto-Québec a assuré qu’elle faisait respecter les lois fiscales en vigueur ici à tous ses fournisseurs, « y compris lorsque le contractant est situé à l’extérieur du Québec », a indiqué un porte-parole. Depuis 2017, le Canada et le Luxembourg ont adhéré par ailleurs à une convention de l’OCDE visant à éviter que les profits des multinationales échappent aux lois fiscales d’un pays en étant envoyés vers une autre autorité fiscale. Le prélèvement de l’impôt à la source et l’échange d’informations fiscales sur les contribuables font partie de ce nouveau cadre imaginé par les États pour lutter contre l’évasion fiscale, dans lequel un grand nombre d’exceptions persistent toutefois, et ce, afin de ne pas favoriser une double imposition des revenus aux multinationales.

« Au Canada, il n’y a pas un organisme public qui prend au sérieux la question des paradis fiscaux, estime le philosophe Alain Deneault, une voix critique forte en matière d’évasion fiscale. Les mesures prises servent à gagner du temps. Nos États sont inféodés et aliénés à l’idéologie des affaires. Nous élisons aussi des gens qui proviennent de catégories sociales proches du milieu des affaires et qui peinent à lutter contre les paradis fiscaux puisqu’eux et leurs proches peuvent les utiliser. » L’Agence du revenu du Canada estime à 26 milliards de dollars l’argent qui échappe chaque année aux coffres du Trésor public.

« Le gouvernement du Québec a un devoir d’exemplarité en matière de fiscalité, dit Vincent Marissal, ce qui doit s’appliquer aussi à ses sociétés d’État. »

Québec s’y penchera

Soulignons qu’en septembre dernier, Québec a déposé son projet de loi 37 modifiant la Loi sur les contrats des organismes publics qui pourrait compliquer, s’il est adopté, les relations entre le gouvernement et une entreprise condamnée pour « évitement fiscal abusif ». Cette dernière serait alors inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, l’empêchant ainsi de faire des affaires avec Québec pendant cinq ans.

« Nous allons regarder attentivement avec Loto-Québec les détails de la situation, a indiqué le cabinet du ministre des Finances, Eric Girard. En tant que gouvernement, nous sommes soucieux que tout le monde paye sa juste part d’impôt. Toutes les entreprises doivent le faire. »