L’UPAC abandonne plusieurs enquêtes

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, à l’arrière-plan, a annoncé mercredi la fermeture de l’enquête «Justesse», qui visait à démêler les allégations de malversation à la Société immobilière du Québec.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, à l’arrière-plan, a annoncé mercredi la fermeture de l’enquête «Justesse», qui visait à démêler les allégations de malversation à la Société immobilière du Québec.

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, a clos quelques enquêtes au fil des dernières semaines, mais pas celle visant l’ex-premier ministre Jean Charest. Mâchurer est toujours « en cours ».

L’enquête Justesse visant à démêler les allégations de malversation à la Société immobilière du Québec (SIQ) a, elle, échoué au « contrôle de qualité » effectué par M. Gaudreau depuis son arrivée à l’Unité permanente anticorruption (UPAQ).

« J’en suis venu à la conclusion qu’on devait mettre fin à l’enquête Justesse », a-t-il déclaré lors d’une présentation des points saillants du rapport de gestion de l’UPAC 2018-2019, à Québec mercredi. « D’un certain point de vue, on pourrait considérer qu’il s’agit d’un échec », a-t-il ajouté.

L’UPAC soupçonnait des collecteurs de fonds libéraux d’avoir commis une fraude dans la vente et la location d’immeubles appartenant à la SIQ.

Cela dit, l’UPAC a tiré des enseignements de l’« échec » de Justesse, notamment sur la façon de « travailler ce type de dossiers » afin qu’il passe le « test du procureur » et éventuellement le « test des tribunaux ». « Il y a des précautions à prendre », a dit M. Gaudreau.

Depuis l’ouverture de l’enquête Justesse, en 2010, « le droit a évolué énormément », a-t-il dit.

« Une enquête qui a débuté il y a plusieurs années doit quand même se conformer aux règles qui ont été édictées par les tribunaux récemment, ce qui fait en sorte qu’à un moment donné, on doit prendre une décision dans un dossier. »

Le commissaire a refusé d’en dire plus sur l’insuccès de son équipe, s’abritant derrière « des raisons de confidentialité et de protection des techniques d’enquête ».

En matinée, le premier ministre François Legault avait poliment invité le grand patron de l’UPAC à fournir des « explications » sur l’annulation de l’enquête Justesse.

« Il en va de la confiance de la population envers l’UPAC. Donc, je souhaiterais qu’il donne un petit peu d’informations », avait-il lancé dans une mêlée de presse, mercredi avant-midi.

« Tous les Québécois sont un peu frustrés, choqués. Ils souhaiteraient des explications. Il faut comprendre que l’UPAC est indépendante. Donc, moi, je ne peux pas exiger… Je ne veux pas m’impliquer dans le dossier, mais je souhaiterais, oui, qu’on sache pourquoi », a-t-il ajouté.

M. Gaudreau a dit partager « comme citoyen » le sentiment du chef du gouvernement et d’autres Québécois qui « s’interrogent sur les raisons pour lesquelles on peut mettre fin à une enquête ». « Cependant, moi, j’ai un devoir comme directeur de police de préserver les techniques d’enquête », a-t-il affirmé en conférence de presse.

Vendredi dernier, M. Legault évoquait l’idée d’intenter une action civile afin de recouvrer les sommes arrachées à la SIQ par d’ex-collecteurs de fonds libéraux. Le commissaire à l’UPACn’écartait pas la possibilité de voir son corps de police transférer des éléments de preuve au Procureur général du Québec.

« C’est une décision qui appartient au Procureur général du Québec », a dit M. Gaudreau aux médias mercredi.

Dossiers fermés

D’autres dossiers d’enquête, qui sont « restés confidentiels » contrairement à Justesse et Mâchurer, ont aussi été fermés, a indiqué M. Gaudreau, se gardant d’en préciser le nombre.

M. Gaudreau s’est en revanche félicité d’être derrière une « enquête d’importance » de fraude de plusieurs millions de dollars au Centre universitaire de santé McGill (CUSM) qui a culminé avec des condamnations. Ici, ce ne sont pas des « petits poissons », a-t-il fait remarquer.

Pour Québec solidaire, « la fermeture de ces enquêtes par l’UPAC pose beaucoup de questions ».

« La population en a assez que toutes les personnes accusées de corruption s’en sortent sans qu’on se rende au bout du processus. C’est sûr que ça cause des frustrations. Nous espérons que, si de nouveaux éléments sont amenés dans ces dossiers, ils pourront être rouverts », a déclaré le député Alexandre Leduc, tout en appelant à ne pas « juger trop vite M. Gaudreau ».

« N’oublions pas qu’il hérite de la situation. [Il] doit maintenant démontrer sa compétence et sa capacité de mener à terme les enquêtes ouvertes sous sa direction », a-t-il conclu.