Avec l'abolition des commissions scolaires, la CSDM craint pour la bonne gestion des fonds publics

Catherine Harel Bourdon présentera mardi un document d’une quinzaine de pages aux membres de la Commission de l’éducation et de la culture.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Catherine Harel Bourdon présentera mardi un document d’une quinzaine de pages aux membres de la Commission de l’éducation et de la culture.

La présidente de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), Catherine Harel Bourdon, craint un affaiblissement du processus d’octroi des contrats advenant l’adoption du projet de loi modifiant la gouvernance scolaire.

Mme Harel Bourdon appréhende l’abolition du comité exécutif de la CSDM, où des contrats de centaines de millions de dollars sont passés en revue par des représentants de la population.

Formé de la présidente, de quatre commissaires élus par leurs pairs et de tout commissaire représentant le comité de parents, le comité exécutif de la CSDM détient des pouvoirs généraux d’administration, de gestion des ressources humaines, financières et matérielles et d’application des lois et des règlements. « Pour la CSDM, les rencontres du comité exécutif ont une importance capitale pour la saine gestion des fonds publics : elles représentent un travail substantiel d’analyse et de validation qui nécessite la collaboration étroite des services administratifs, des commissaires élus et des commissaires-parents », peut-on lire dans le mémoire de la CSDM dont Le Devoir a obtenu copie.

Mme Harel Bourdon présentera mardi le document d’une quinzaine de pages aux membres de la Commission de l’éducation et de la culture, qui sont chargés de passer au crible le projet de loi 40.

En abolissant les instances démocratiques des commissions scolaires, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, contrevient aux conclusions de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, selon elle. « Dans le contexte où l’appareil administratif public doit consolider sa crédibilité aux yeux de la population […] cette proposition d’abolir les comités exécutifs des commissions scolaires nous semble, pour le moins, malvenue », fait valoir la CSDM.

Par ailleurs, Mme Harel Bourdon est en désaccord avec l’idée avancée par le gouvernement caquiste selon laquelle l’adoption du projet de loi 40 par l’Assemblée nationale se traduirait par l’octroi d’un pouvoir accru aux écoles.

Le grand gagnant de la réforme de la gouvernance scolaire sera le ministre de l’Éducation, estime-t-elle.

Les centres de services scolaires, qui succéderaient aux commissions scolaires, seraient placés sous « une tutelle à peine déguisée ». « [Celle-ci] aura certainement pour effet de museler les représentants locaux, étouffant par la même occasion toute forme de critique à l’endroit du ministre concernant les décisions relatives au fonctionnement des écoles », est-il écrit dans le mémoire de la CSDM.

Lundi, la députée de Joliette, Véronique Hivon, a montré du doigt l’article 310 du projet de loi 40. Celui-ci stipule que « le gouvernement peut, par règlement, prendre […] toute mesure utile à l’application de la présente loi ou à la réalisation efficace de son objet ». « Je trouve cela extrêmement inquiétant que le gouvernement se donne les pouvoirs de tout faire par règlement pour venir compléter sa réforme », a dénoncé l’élue péquiste en marge des consultations sur le projet de loi 40. « [M. Roberge] centralise à outrance. »