Obsolescence programmée: l'Office de protection du consommateur fera les consultations

En avril dernier, le député Guy Ouellette a déposé un projet de loi d’initiative parlementaire donnant entre autres aux consommateurs un «droit à la réparation».
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne En avril dernier, le député Guy Ouellette a déposé un projet de loi d’initiative parlementaire donnant entre autres aux consommateurs un «droit à la réparation».

Le débat québécois sur l’obsolescence programmée ne se fera finalement pas au parlement. Plutôt que de donner suite au projet de loi privé déposé par le député indépendant Guy Ouellette, le gouvernement Legault a demandé à l’Office de la protection du consommateur (OPC) de tenir des consultations.

C’est ce qu’a annoncé la ministre de la Justice, Sonia Lebel, dans un communiqué publié mercredi soir. La consultation portera sur « la durabilité, la réparabilité et l’obsolescence des biens de consommation » comme les électroménagers, par exemple. L’exercice, ajoute-t-on, « vise à recueillir les commentaires relativement aux mesures qui pourraient être contenues dans un futur projet de loi. »

Il sera question de la durée minimale de fonctionnement de certains biens, de la disponibilité des pièces, des services et des outils à la réparation des biens. On envisage aussi d’imposer des sanctions pénales aux entreprises qui recourent à des procédés pour limiter la durée de vie de leurs produits. 

Plus tôt au parlement, la CAQ a refusé d’appuyer une motion de Québec solidaire réclamant la tenue d’une commission parlementaire sur le projet de loi 197 déposé par Guy Ouellette en avril. 

Ce projet de loi reconnaissait l’existence de l’obsolescence programmée et donnait aux consommateurs un « droit à la réparation ».

 

Rédigé à l’origine par des étudiants en droit de l’Université de Sherbrooke, le projet de loi 197 avait rallié tous les partis politiques, y compris la Coalition avenir Québec.

Les députés solidaires cherchent maintenant à s’assurer qu’il sera étudié et qu’il fera l’objet de consultations particulières où l'on pourra notamment solliciter l’avis d’experts. Une motion à cet effet doit être déposée mercredi après-midi.

« Les objets sont de moins en moins durables, de plus en plus difficiles à réparer. Nous sommes tous concernés », a déclaré la députée solidaire de Sherbrooke, Christine Labrie, en point de presse.

« Depuis le mois d’avril, c’est resté lettre morte, malgré certaines indications de la ministre de la Justice », a déploré pour sa part le député indépendant Guy Ouellette, qui a mentionné que 20 États américains avaient « eux aussi » déposé des projets de loi en la matière depuis janvier.