Québec révisera la règle du plus bas soumissionnaire

Christian Dubé a convenu, mardi, que des «améliorations» pourraient sans doute être apportées à l’application de la règle actuelle.
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne Christian Dubé a convenu, mardi, que des «améliorations» pourraient sans doute être apportées à l’application de la règle actuelle.

Québec promet de réviser son application de la règle du plus bas soumissionnaire pour voir si l’attribution des contrats publics ne pourrait pas aussi tenir compte d’autres facteurs, comme la valeur globale offerte à long terme et l’encouragement à l’innovation.

Critiqué par la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) pour la trop grande importance accordée, par Québec, à la réalisation d’économies à court terme dans le choix de ses fournisseurs, le président du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale, Christian Dubé, a convenu, mardi, que des « améliorations » pourraient sans doute être apportées à l’application de la règle actuelle donnant priorité au plus bas soumissionnaire conforme.

Il s’est dit disposé à se pencher sur la question « dans un deuxième temps » lorsqu’il en aura fini avec son projet de loi 37 visant à centraliser les achats de tous les organismes de l’État au sein d’un Centre d’acquisitions gouvernementales. « Il faut diviser ce processus en deux », a-t-il expliqué devant la commission parlementaire chargée de l’examen du projet de loi.

Le président-directeur général de la FCCQ, Stéphane Forget, venait de qualifier son projet de loi « d’occasion manquée » de « diminuer substantiellement » l’importance relative accordée à la notion du plus bas soumissionnaire afin que le choix d’un fournisseur soit plutôt « axé largement sur la qualité, l’innovation, l’expertise et la durabilité des solutions proposées ».

Un outil de 12 milliards

Dans son mémoire à la commission, la FCCQ cite, par exemple, une analyse qui arrive à la conclusion que de 83 % à 90 % des contrats de fourniture d’équipements et de produits dans le secteur de la santé sont uniquement attribués en fonction du critère de prix.

Chaque année, le gouvernement du Québec alloue près de 12 milliards en contrats publics, et ce, même lorsqu’on exclut les contrats de moins de 25 000 $, les projets en partenariat public-privé, les dépenses d’Infrastructures Québec et d’autres contrats liés à la gestion du parc immobilier gouvernemental.

Il faut aller au-delà d’une simple vision comptable

Stéphane Forget voudrait que Québec s’inspire de l’exemple de l’Ontario (où le prix d’une soumission compte parfois pour aussi peu que 20 % de sa note globale), de Terre-Neuve ou de l’Union européenne et que ces achats deviennent « un outil stratégique pour soutenir l’innovation et la croissance des entreprises de toutes les régions. Il faut aller au-delà d’une simple vision comptable et faire des approvisionnements publics un véritable outil de développement et de croissance durable ».

Le temps presse

Christian Dubé a expliqué que le projet de loi 37 visait principalement à créer « une masse critique » en matière d’expertise technique et sectorielle qui permettrait d’offrir un meilleur service à tous, tout en réalisant des économies de presque 300 millions annuellement. Il a aussi estimé qu’on n’avait pas à rouvrir la loi actuelle sur les contrats des organismes publics (LCOP) pour appliquer sa règle du plus bas soumissionnaire de façon moins étriquée en apportant plus de soin, notamment, à l’élaboration des appels d’offres.

« C’est une bonne nouvelle que le ministre dise vouloir réfléchir à la question, mais ça va demander plus que de petits ajustements », a dit Stéphane Forget dans un entretien téléphonique avec Le Devoir plus tard dans la journée. Et puis, « le temps presse. Il ne faut pas attendre trop longtemps », a-t-il ajouté, rappelant notamment que le nouvel Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE entré provisoirement en vigueur depuis deux ans a ouvert les portes de l’immense marché public européen aux entreprises québécoises, mais aussi les marchés canadiens aux multinationales européennes.