La loi sur la réforme du taxi est adoptée
Les chauffeurs de taxi ont réussi à arracher quelques concessions au ministre des Transports, François Bonnardel, en fin d’après-midi jeudi, mais la plupart d’entre eux reçoivent ce projet de loi, adopté hier soir, pour déréglementer leur industrie comme une gifle.
« Vous venez de mettre 22 000 familles à la rue », a crié Mehdi Dardari, un chauffeur de Québec, en pleine salle de commission parlementaire, interrompant ainsi le travail des députés. Des agents de sécurité l’ont rapidement escorté à l’extérieur. « L’industrie du taxi, c’est terminé », continuait-il de s’exclamer en critiquant le ministre des Transports, François Bonnardel, tandis qu’on le dirigeait vers la sortie.
« Ils ont détruit l’industrie, c’est sa fin », a dénoncé à son tour Omar Berri en essuyant ses larmes à la fin de la commission.
« Je sais que pour certains, c’est difficile », a reconnu le ministre Bonnardel, en ajoutant qu’il avait bonifié l’enveloppe qui servira à venir en aide aux cas particuliers. « Personne ne sera oublié, personne ne fera faillite, on va donner la somme que les propriétaires ont payée en bonne et due forme — 50 000 $, 100 000 $, 150 000 $ — et on va s’attaquer au cas par cas, avec les cas plus difficiles, pour être capables de leur donner une somme raisonnable. » Il a invité l’industrie du taxi à s’unifier pour former un seul gros groupe avec une seule application mobile.
Vous venez de mettre 22 000 familles à la rue
Bien qu’ils soient contre, Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ) ont accepté que les travaux parlementaires se poursuivent jeudi en soirée pour que le projet de loi soit adopté sans bâillon avant l’échéance du projet-pilote d’Uber lundi.
« Hier, on m’a reproché d’avoir refusé de donner mon consentement pour précipiter l’étude détaillée du projet de loi et aujourd’hui, on a réussi à avoir quelques gains », a souligné la députée solidaire Ruba Ghazal. Le projet de réforme de l'industrie du taxi a finalement été adopté avec 53 voix pour et 37 contre.
Les solidaires ont obtenu le dévoilement du rapport du projet-pilote, l’électrification de la flotte de voitures d’ici 2050 et un amendement pour permettre à la table de concertation, qui sera formée de l’ensemble des acteurs du transport rémunéré de personnes et de membres du gouvernement, d’étudier la question des quotas et des territoires de desserte. Le PQ réclamait aussi que la table de concertation se penche sur cette question pour éviter qu’une entreprise sature certaines villes de chauffeurs, ce qui aurait eu pour effet d’éliminer la concurrence.
« Ce sont essentiellement des bouts de papier qui n’ont pas vraiment beaucoup d’impacts et qui déçoivent les gens », a critiqué le député libéral Gaétan Barrette, dont le parti est également contre le projet de loi.
Plusieurs passages du rapport sur le projet-pilote avec Uber ont été caviardés, notamment toutes les statistiques sur le nombre de courses réalisées. Le document révèle tout de même que les revenus d’Uber ont continué d’augmenter durant les derniers mois, comme en témoignent ses redevances au gouvernement. Elles ont atteint 4,4 millions de dollars au dernier trimestre, un montant quatre fois plus élevé qu’au premier trimestre du projet en 2016. Au total, en trois ans, l’entreprise a remis 30,9 millions en redevances.
Le ministre Bonnardel avait également consenti la veille à un amendement demandé par le député péquiste Joël Arseneau pour que le rapport sur les répercussions de sa réforme soit achevé en mars 2022, soit deux ans plus tôt que prévu.
« Ça, c’est un gain significatif, parce qu’on sait qu’il va y avoir des ajustements à faire dans ce projet de loi », a affirmé le député.
Le ministre Bonnardel a annoncé lundi qu’il devançait le paiement de l’indemnisation aux propriétaires de permis de taxis pour compenser leur perte de valeur. Ceux-ci se partageront 814 millions, en incluant l’argent déjà versé par les libéraux en 2018, alors qu’ils évaluaient la valeur de leurs permis à 1,4 milliard. Il prévoit également la création de la table nationale de concertation pour le conseiller. Ses concessions comprennent la création d’un mécanisme antidumping et l’exclusivité des contrats de transport adapté à l’industrie du taxi.
Avec Isabelle Porter